Discours du 29 janvier 2026

Eh oui !

La proposition de loi que nous vous présentons aujourd’hui avec ma collègue Mereana Reid Arbelot est un texte ambitieux. Je me félicite qu’il ait été adopté la semaine dernière à l’unanimité par la commission de la défense : cela dit beaucoup du chemin parcouru s’agissant de la reconnaissance des victimes des essais nucléaires.En effet, si la politique d’essais nucléaires menée en Polynésie de 1966 à 1996 a permis à la France d’accéder au rang de puissance nucléaire, elle a aussi créé, de manière indiscutable, un risque sanitaire et humain, une situation dont l’État est à l’origine mais subie par une partie seulement de la nation : les Polynésiens, bien sûr, mais aussi les vétérans, souvent des marins – je pense notamment aux nombreux vétérans brestois.Comme vous le savez, ce texte est issu des préconisations du rapport – lui aussi adopté à l’unanimité – de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires effectués en Polynésie française, dont j’étais le président et ma corapporteure, Mereana Reid Arbelot, la rapporteure.Nous avons saisi le Conseil d’État car nous voulions proposer un texte sérieux et solide juridiquement. Je veux rappeler qu’il a rendu un avis positif sur notre proposition de loi et sur les principales dispositions qu’elle contient. Ce n’est pas rien.En effet, la principale modification qu’elle introduit est le passage d’une présomption de causalité à une présomption d’exposition. C’est une modification majeure. Or ce caractère irréfragable a bel et bien été reconnu par le Conseil d’État.Si la loi Morin de 2010 a constitué un premier pas important dans la reconnaissance et l’indemnisation de ces victimes, force est de constater qu’elle n’a pas pleinement atteint son objectif et que la procédure d’indemnisation demeure complexe voire décourageante pour les victimes et leurs ayants droit.Ainsi, actuellement, les victimes civiles et militaires qui souffrent d’une des vingt-trois pathologies radio-induites doivent fournir la preuve que leur maladie provient bien d’une exposition aux radiations nucléaires lors des essais ou à la suite de ceux-ci.Or nous savons désormais – et encore plus depuis les travaux de notre commission d’enquête – que certaines conditions de preuve, notamment la dosimétrie et le seuil du millisievert, ne constituent pas des éléments suffisants et probants pour statuer sur un dossier d’indemnisation.C’est pourquoi le texte que nous soumettons à votre examen propose une évolution claire : il ne s’agira plus de demander à la science de démontrer l’impossible, au cas par cas, mais de reconnaître que certaines pathologies radio-induites matérialisent bel et bien un risque d’exposition aux radiations nucléaires, risque créé par l’État dans des zones et à des périodes bien déterminées.La proposition de loi clarifie donc les critères d’indemnisation, sécurise les droits des demandeurs et améliore le fonctionnement du dispositif.L’autre disposition importante qu’elle contient est le remboursement des sommes déjà versées par les différentes caisses de sécurité sociale – dont la principale est la CPS, la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française. Jusqu’à présent, les conséquences des essais nucléaires pour les Polynésiens étaient doubles : sanitaires, avec les maladies radio-induites ; financières, avec le coût lié aux remboursements des dépenses de santé engendrées par ces maladies. La proposition de loi règle pour la première fois la question du remboursement par l’État français des sommes déjà engagées.Nous avons également souhaité que ce texte soit responsable du point de vue de son coût. Non, il ne créera pas un appel d’air au profit de demandeurs indélicats, pas plus qu’il ne créera une charge financière insupportable pour l’État.Pour conclure, je veux vous dire combien j’ai été fier de défendre ce texte transpartisan aux côtés de Mereana Reid Arbelot, dont je salue la ténacité, la persévérance et la force de conviction.Cette demande d’une meilleure reconnaissance qu’exprime notre texte est une démarche qui nous réunit tous, vétérans comme Polynésiens. Elle rassemble la nation, quel que soit notre groupe politique, que l’on soit originaire de France hexagonale ou de Polynésie. Je salue au passage le président de la Polynésie française – cher Moetai Brotherson –, présent dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et GDR.)Car oui, regarder notre histoire en face, reconnaître et réparer, c’est bel et bien faire grandir notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Je remercie les uns et les autres de s’être exprimés et d’avoir salué la qualité des travaux de la commission d’enquête sur les essais nucléaires, dont notre proposition de loi est directement issue. Enfin, Mereana Reid Arbelot et moi-même saluons de nouveau votre unanimité autour de notre proposition de loi, puisque tous les groupes se sont exprimés en sa faveur. La question de la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie ne fait donc plus débat au sein de l’Assemblée nationale : c’est d’ores et déjà une très bonne nouvelle et une reconnaissance pour toutes les victimes. ( M. Jean-François Rousset applaudit.)

La commission a émis un avis défavorable. Il ne semble pas opportun que le gouvernement français établisse un rapport sur la question des essais nucléaires en Algérie. Que pourrait apporter un tel rapport ? Mme Voynet a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la question des essais nucléaires en Algérie. Pourquoi pas, mais avis défavorable à la demande d’un rapport.

Avis défavorable. Les débats en commission ont montré que la question de la rétrocession de ces deux atolls ne faisait pas consensus en Polynésie.

La commission a émis un avis défavorable sur cette demande de rapport.