Discours du 12 mai 2026

Comme cela est rappelé dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) se sont fixé l’objectif de neutralité carbone du secteur à l’horizon 2050. C’est pourquoi il y a urgence à développer les filières alternatives à la propulsion fossile. Dans cette perspective, la filière vélique a plus que jamais des atouts à faire valoir. Alors que le cadre réglementaire est conçu pour des navires fonctionnant à l’énergie fossile, le présent texte vise à structurer cette filière émergente en reconnaissant juridiquement les navires marchands à propulsion vélique. Il est urgent de mobiliser différents leviers fiscaux et réglementaires pour développer ce secteur et pour que notre pays se positionne comme leader dans ce domaine.Les perspectives concrètes de la filière en France sont estimées à 1,6 milliard d’euros, avec trois sites industriels implantés dans notre pays en trois ans, seize compagnies maritimes dédiées à cette filière, plus de quatorze équipementiers et plusieurs milliers d’emplois créés ou en cours de création.Dans ma région, la Bretagne, je ne peux que constater la forte vitalité des acteurs de cette filière pionnière, avec des entreprises comme Grain de Sail, à Morlaix, ou encore Windcoop, à Lorient, qui a récemment obtenu un prêt de 28,5 millions d’euros pour la construction du Miaraka, le premier porte-conteneurs propulsé majoritairement par le vent. Je me réjouis comme notre collègue Lecoq de la reprise de la compagnie Towt par un nouvel acteur et je salue le travail réalisé par Guillaume Le Grand, son fondateur.C’est dire combien ce texte intervient à un moment déterminant pour la filière vélique. Il contribue à son essor en proposant deux axes majeurs de développement : la construction de navires entièrement propulsés par le vent et l’équipement de navires motorisés par des systèmes véliques complémentaires. S’agissant de cet équipement complémentaire, de telles installations permettraient de réduire de 50 millions de tonnes les émissions de dioxyde de carbone annuelles – 50 millions ! Ne nous y trompons pas : c’est notre engagement sur le vélique complémentaire qui constituera un levier pour développer le vélique principal.Étendre le régime d’exonération pour les armateurs exploitants, défendre des incitations fiscales en faveur de l’investissement, permettre aux navires véliques de générer des certificats d’économie d’énergie, créer un fonds afin de soutenir la transition du secteur : telles sont les principales dispositions de ce texte, que notre groupe soutiendra évidemment.Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvons compter sur l’appui du gouvernement. S’agissant de ses engagements budgétaires, je ne peux conclure sans vous faire part de mon regret concernant l’enveloppe fléchée des crédits carbone issus des revenus du système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), destinée à la décarbonation de la filière maritime. Le projet de loi de finances (PLF) en fixait le montant à 90 millions d’euros ; votée à 70 millions, elle a encore diminué pour se situer aujourd’hui à 55 millions. Attention, à ce rythme, cette décarbonation risque d’être ralentie. Surtout, le dispositif ETS doit être un stimulant et non un système qui pénalise nos armateurs et plomberait demain leur résultat, je le dis ici avec force.Raison de plus pour nous saisir de l’occasion que représente ce texte, en souhaitant qu’il soit adopté – je crois que c’est bien parti – le plus largement possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR ainsi que sur les bancs des commissions)

Eh oui !

Bravo !

C’est le même amendement et la même argumentation, à une précision près : la disposition que le groupe LFI a tenu à introduire en commission serait contraire au droit européen, qui interdit de réserver une aide publique à des équipements produits en France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui ! Il faut au moins respecter le droit communautaire.Encore une fois, nous parlons du lancement d’une filière responsable qui participera à la décarbonation du secteur des transports, et il nous semble qu’introduire de nouvelles contraintes dès le départ présente un risque. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.

Les amendements no 18 et 23 proposent eux aussi de supprimer une disposition introduite grâce à l’adoption d’un amendement défendu par nos collègues de La France insoumise en commission. L’article 3, qui porte sur le suramortissement vert, n’est en réalité qu’une duplication du droit existant à destination de la propulsion vélique. Il nous semble plus cohérent de conserver la rédaction initiale du texte et les modalités qui existent déjà, pour les appliquer à cette filière. L’intérêt premier du texte est de soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports ; la rédaction initiale permettait de le faire de manière plus complète. Nous vous appelons à voter ces amendements.

Vous êtes en train de dire que le marché du carbone européen devrait profiter en priorité ou exclusivement à la propulsion vélique ; mais qui finance cette taxe européenne ? Ce sont les armateurs, les compagnies maritimes. Pour la Brittany Ferries, le coût s’élève à 40 millions d’euros, et à 20 millions pour la Méridionale. Or ces compagnies ne peuvent pas se permettre de répercuter le coût des taxes carbone sur les billets vendus aux passagers car elles ne seraient plus compétitives dans un marché très concurrentiel et elles perdraient des clients.

Et vous voudriez les priver des crédits alloués dans le cadre de l’ETS ? Ce serait la double peine pour ces compagnies qui financeraient un dispositif dont elles ne pourraient pas ensuite profiter pour développer des modes décarbonés de transport. Franchement, c’est fort de café. Ce n’est pas ainsi que nous soutiendrons le développement de la filière maritime dans notre pays.

Exactement !

Il n’a pas dit ça !

J’invite mes collègues à suivre l’avis défavorable de Mme la rapporteure. Nous sommes tous d’accord pour dire que le montant des crédits ETS était insuffisant et que le gouvernement a eu tort de le réduire dans le dernier PLF. À cet égard, madame la ministre, je trouve un peu fort de café qu’après avoir raboté l’engagement dans ce domaine – fixé initialement à 90 millions, avant de descendre à 70 millions, puis d’arriver à 55 millions qui seront, peut-être, 30 millions demain –, le gouvernement vienne nous dire comment il faut utiliser cette somme !

Je considère qu’il ne nous appartient pas d’affecter en priorité les crédits alloués dans le cadre de l’ETS, que ce soit au vélique tout à l’heure ou aux infrastructures portuaires maintenant.

Leur montant doit d’abord revenir aux armateurs et à la décarbonation de la flotte. Ce n’est pas à nous, ici, de hiérarchiser ce qui doit être financé.