Discours du 3 avril 2025

J’ai le plaisir d’ouvrir le bal, si j’ose dire, des textes qui seront présentés par mon groupe à l’occasion de la journée qui lui est réservée. Il s’agit, en l’occurrence, de défendre une cause qui touche au cœur même de notre résilience collective : le renforcement et la valorisation des réserves communales de sécurité civile (RCSC).Je tiens à remercier le président du groupe Horizons & indépendants, Paul Christophe, mes collègues et le ministre Laurent Marcangeli pour leur confiance. Nous avions déjà déposé ce texte lors de notre niche parlementaire sous la précédente législature, le 14 mars 2024, mais faute de temps, nous n’avions pu procéder à son examen.Puisque notre méthode est de « voir loin pour faire bien » (Sourires sur plusieurs bancs du groupe HOR), nous avons suivi, s’agissant des questions de sécurité et de protection civiles, un cheminement logique et de longue durée. En effet, dès 2023, nous avions utilisé notre droit de tirage afin de lancer une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Cette mission, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a donné lieu à un travail transpartisan approfondi qui a abouti à soixante-deux propositions, dont le présent texte s’inspire.Nous examinons cette proposition de loi alors que le temps à l’extérieur de l’hémicycle est radieux et qu’aucune catastrophe ne fait, heureusement, la une des chaînes d’information en continu. Je le souligne car, bien trop souvent, lorsque nous parlons de sécurité et de protection civiles, c’est pour réagir à l’émotion du moment. Or, nous le savons, la réaction à l’émotion ne réglera jamais aucune crise, quelle qu’en soit la nature – bien au contraire.C’est que la gestion de crise se prépare en temps de paix. Dans un contexte où les catastrophes naturelles, les menaces technologiques, les urgences sanitaires et les défis sécuritaires se multiplient et s’intensifient, nous devons repenser et renforcer notre capacité de réponse au niveau local.Les réserves communales de sécurité civile, présentes dans moins de 700 communes, constituent un maillon essentiel, mais encore trop méconnu, de notre dispositif d’action. Composées de citoyens bénévoles mobilisables sous l’autorité des maires, ces réserves incarnent l’engagement citoyen dans sa forme la plus noble. Leur ancrage territorial, leur réactivité et leur connaissance fine des réalités locales font leur force. Elles interviennent non seulement pour soutenir et protéger les populations en temps de crise, mais également – et surtout – pour mener des actions de prévention et de sensibilisation.Cependant, force est de constater que le cadre juridique en vigueur entrave plus qu’il ne facilite l’engagement des citoyens et l’action des maires. Le plafond annuel de quinze jours d’activité imposé aux réservistes constitue une limitation artificielle et déconnectée des besoins du terrain. Les délais de mobilisation, notamment en situation d’urgence, sont parfois incompatibles avec la rapidité d’action nécessaire. Les maires, ces sentinelles de la République situées en première ligne face aux crises, doivent pouvoir s’appuyer sur un dispositif souple et efficace. La rigidité administrative ne doit plus freiner la mobilisation citoyenne.Si nous entendons simplifier l’action publique, il nous faut aujourd’hui démontrer que nous en sommes capables : les législateurs que nous sommes doivent se défaire de leurs a priori et faire confiance aux maires, plutôt que de chercher à les contraindre par la loi. Simplifions donc ; il sera toujours temps ensuite d’ajuster la législation, en fonction des retours d’expérience.

Concrètement, ce texte prévoit la suppression du plafond annuel de quinze jours au profit d’un engagement contractualisé, adapté aux réalités locales ; la réduction à quarante-huit heures du délai de réponse des employeurs en cas de crise majeure ; enfin, la valorisation des compétences acquises par les jeunes réservistes dans leur parcours scolaire et universitaire.Ces évolutions ne se réduisent pas à de simples ajustements techniques : elles ouvrent des possibilités nouvelles pour l’avenir. L’adoption du texte à l’unanimité en commission des lois montre que notre assemblée a su trouver l’équilibre. Ces dispositions constituent un changement de paradigme dans l’approche de la sécurité civile et de la protection des populations en général. En simplifiant l’engagement citoyen, en offrant davantage de latitude aux maires pour gérer les crises, nous renforçons la résilience des territoires. La sécurité civile du XXIe siècle doit être agile, proche du terrain et capable de mobiliser rapidement les énergies citoyennes. Les réserves communales en sont un pilier essentiel, à condition de leur donner les moyens d’agir efficacement.L’histoire nous a maintes fois démontré que la force de notre nation résidait dans sa capacité à faire collectivement face aux défis. Les réserves communales de sécurité civile incarnent cette union entre l’engagement citoyen et l’action publique. Notre pays peut s’appuyer sur des forces auxquelles je tiens à rendre hommage : près de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que 13 000 sapeurs-pompiers militaires ; plus de 1 400 militaires sapeurs-sauveteurs au sein des unités de sécurité civile ; plus de 100 000 bénévoles engagés dans les associations agréées de sécurité civile (AASC). Si, à la suite de ce texte, 1 % de la population décidait de s’engager dans une réserve communale de sécurité civile, nous disposerions d’une force citoyenne supplémentaire de plus de 680 000 bénévoles. Nos maires savent mobiliser ; aidons-les à le faire !

En adoptant ces mesures de simplification et de valorisation, nous envoyons un signal fort : celui d’une République qui fait confiance à ses citoyens et à ses élus locaux pour assurer sa résilience face aux crises. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC, DR et Dem. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)

Je n’étais pas favorable à l’introduction de cette disposition. C’est pourquoi je suis favorable à sa suppression. Ces amendements vont dans le sens du texte initial…

…qui donne un nouveau souffle aux réserves communales de sécurité civile. Nous partons de loin, avec 700 réserves pour quelque 35 000 communes. Je suis certain que les maires trouveront les bonnes âmes pour s’impliquer dans la gestion de ces réserves.

Ils reviennent sur un équilibre trouvé en commission. Nous avons en effet voté la suppression du plafond de quinze jours – un frein difficile à justifier et qui ne tient pas compte des spécificités et des besoins locaux. Le but de ce texte est d’assouplir les conditions de recours à la réserve. Je suis donc défavorable au rétablissement du plafond. Je suis par conséquent tout aussi défavorable à l’amendement no 2, solution de repli qui présente les mêmes difficultés de fond.

Je comprends votre analyse – nous l’avions longuement discutée en commission. Entretemps, le gouvernement a déposé les amendements nos 50 et 51 qui précisent la rédaction et qui, je l’espère, répondront à vos inquiétudes. Avis défavorable.

Les missions des réserves communales sont d’ores et déjà précisées par le code de la sécurité intérieure. Le rappel par chaque contrat d’engagement du périmètre de ces missions alourdirait les contraintes qui pèsent sur les maires, alors que la proposition de loi vise justement à les alléger afin d’encourager le déploiement des réserves. Avis défavorable sur les deux amendements.

Votre amendement est déjà satisfait, puisque le contrat manifeste la volonté de l’autorité de gestion et du réserviste, qui s’engage en fonction de ses disponibilités. L’intervention du législateur semble donc superflue. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le sous-amendement fait peser une contrainte supplémentaire sur le déploiement des réserves de sécurité civile, alors que la proposition de loi vise à faciliter leur création et leur utilisation par les maires. Quant à l’amendement, il ajouterait une complexité injustifiée à la rédaction des contrats d’engagement. Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.Il ne faut pas tout mélanger au nom de la sécurité et de la protection civiles. Les sapeurs-pompiers et les associations de sécurité civile disposent déjà de leurs propres missions. Les réserves communales de sécurité civile partent de loin et il faut les doter du fond juridique le plus solide possible.

La réserve communale doit rester le bras armé du maire en situation de crise. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, le maire demeure responsable des mesures de sauvegarde et de l’information de la population. Pour remplir ces missions, il doit pouvoir s’appuyer sur les équipes, et leur confier certaines tâches, indépendamment du DOS et du COS, sur lesquels il n’a pas toujours la main. Ces responsabilités sont complémentaires.

Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel mais sur le fond, les réserves communales restent un dispositif relativement nouveau et encore peu déployé. À ce stade, il me semble essentiel qu’elles demeurent sous l’autorité des maires, qui sont, comme vous l’avez rappelé, directeurs des opérations de secours. Cette organisation est cohérente. Il me paraît important de laisser nos maires gérer les affaires municipales et décider à qui ils souhaitent confier les responsabilités.

Je suis favorable à l’encadrement des mineurs par un adulte, mais votre amendement manque de clarté sur un point : qui juge qu’un danger est « grave et imminent » ? C’est subjectif.À mon sens, il serait plus cohérent que le mineur soit systématiquement encadré par un majeur, et que la personne détentrice de l’autorité parentale détermine les limites de son engagement.

L’amendement me semble satisfait à droit constant, mais l’inscription de ces dispositions dans la loi permettrait de mieux souligner l’ouverture des réserves communales aux mineurs, comme vous l’avez évoqué dans votre argumentaire. Cette possibilité est encore méconnue et il pourrait être pertinent de le préciser. Avis favorable.

J’avais d’abord proposé un délai de vingt-quatre heures, quand d’autres préféraient soixante-douze heures. À la recherche d’un équilibre entre l’objectif de déploiement rapide de la réserve en cas de danger grave et imminent, d’une part, et la continuité de l’activité économique – qu’il ne faut pas négliger –, d’autre part, le délai de quarante-huit heures me paraît pertinent en cas de crise, mais il n’est pas justifié en dehors. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable.

Mêmes causes, mêmes effets, même vote : avis défavorable.

Cet amendement ne respecte pas le juste équilibre que nous cherchons à préserver. La rédaction actuelle du texte ménage deux impératifs que vous ne prenez pas en compte : d’un côté, la continuité de l’activité économique, l’employeur gardant la possibilité de refuser l’absence demandée ; de l’autre, la nécessité, éprouvée régulièrement par les acteurs de la sécurité civile, de pouvoir intervenir rapidement en cas de crise grave.Si vous me le permettez, monsieur le président, je donnerai aussi mon avis sur l’amendement no 22 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui ne tient pas non plus compte de ces deux impératifs auxquels je suis attaché. Avis défavorable.

Défavorable.

L’amendement étant déjà satisfait par le droit existant, je vous invite à le retirer.

Avis favorable.

Je ne vois aucune objection à étendre les dispositions prévues par cet article aux autres réserves civiques, bien au contraire. Je serai donc favorable à cet amendement.

Au départ, le mot « validation » avait ma préférence, mais je lui ai finalement préféré le terme « valorisation » à la suite d’une audition de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Par ailleurs, il y a peut-être une confusion, car votre exposé sommaire semble viser les étudiants, et non les élèves de l’enseignement secondaire. La validation des acquis des étudiants figure à l’article 4. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cette précision me paraît un peu cosmétique, puisque les maires font partie de la population, mais j’émettrai tout de même un avis favorable sur votre amendement.

Défavorable : j’en suis désolé, mais la mission d’information a déjà établi un constat de manière transpartisane. En outre, Mme Sophie Pantel, coprésidente du groupe d’études consacré aux sapeurs-pompiers, à la sécurité civile et à la gestion des crises, et moi-même pouvons déjà vous assurer des effets positifs et améliorations qu’apportera ce texte.

Depuis nos débats en commission, ma position n’a pas varié : je vous invite à vous en tenir aux conclusions, qui remontent seulement à un an, de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles, présidée par notre collègue écologiste Lisa Belluco et dont j’étais le rapporteur. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable, mais j’en appelle au gouvernement pour lever le gage.

Chers collègues, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Je remercie également M. le ministre et le ministère de l’intérieur pour le travail consensuel que nous avons accompli sur ce texte, la commission des lois et ses administrateurs, tout particulièrement Lucas Fournier, et bien sûr le groupe Horizons & indépendants et son président Paul Christophe, ainsi que nos collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Par ce texte qui se veut modeste, nous avons voulu mettre au cœur du débat la sécurité civile et la protection de la population. Nous savons les difficultés que rencontrent nos maires, quelle que soit la taille de leur commune et que celle-ci soit littorale, de montagne, rurale ou urbaine. Vous l’avez dit très justement les uns et les autres, nous allons vers des heures difficiles et des crises de toute nature. Ce sujet est donc essentiel. Aujourd’hui, de manière transpartisane, nous avons apporté notre pierre à l’édifice pour répondre aux attentes des sapeurs-pompiers, des agents des réserves communales et des associations agréées de sécurité civile. Nous le leur devions, comme nous le devons à nos concitoyens. Un grand merci à vous tous pour ce pas décisif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)