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Discours du 20 mai 2026

Dominique Voynet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°238

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Ce n’est pas ce qu’elle a dit !

Exactement !

Hier, madame la ministre, Aurélie Trouvé vous a demandé comment seraient financés les projets d’avenir agricole. Vous avez mentionné dans votre réponse les crédits de la région, qui gère les fonds européens de développement rural, ou encore ceux du plan France 2030 ; cela ne nous a pas rassurés car ces fonds, pour l’essentiel, sont déjà engagés pour les années à venir.Le présent amendement de Boris Tavernier, travaillé avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ainsi que Terres en villes, vise à garantir qu’un outil utile créé en 2014 par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – les projets alimentaires territoriaux – ne sera pas dépouillé de son maigre financement au profit des projets d’avenir. Nous avons besoin de ces deux outils, qui ne jouent pas à la même échelle géographique : les PAA au niveau des régions, et les PAT au niveau des territoires, dans lesquels ils œuvrent utilement à la mise en commun de politiques comme à la relocalisation des pratiques agricoles.Je m’inquiète d’autant plus que la loi de finances pour 2026 a déjà supprimé les financements destinés aux PAT opérationnels pour ne conserver que ceux qui sont destinés aux PAT émergents. Le présent amendement a pour objet de nous rassurer, en articulant les deux outils et en évitant que l’on ne déshabille Pierre pour habiller Paul. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).