Discours du 21 mai 2026
Dominique Voynet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°240
C’est sûr qu’on l’attendait tous !
Il n’existe pas, ce cadre !
Vous faites tout en nuances et en subtilités !
Madame la ministre de l’agriculture, vous nous avez dit que 500 milliards de mètres cubes d’eau tombent chaque année. La question n’est pas de savoir s’il faut stocker l’eau, mais à quelles conditions et comment le faire. En matière de pompage des nappes phréatiques, nous demeurons très laxistes, alors que nous devrions nous interroger sur les conditions écologiques, sociales, financières et territoriales qui peuvent le justifier.Madame la ministre de la transition écologique, vous nous avez dit qu’il faudrait commencer à réguler. Or, depuis les lois sur l’eau de 1964 et de 1992, ça fait longtemps qu’on régule ! Des outils efficaces existent. Je vous invite à venir dans le Haut-Doubs, où le Sage fonctionne de façon optimale.
On a été capables non seulement de ne pas répéter les erreurs du passé, mais aussi de réparer les dégâts, en reméandrant les rivières, en remédiant à l’enrochement des berges, en luttant contre l’imperméabilisation de zones dévastées, en restaurant la capacité de stockage des tourbières. Voilà ce qu’il faut faire ; il ne faut pas se contenter d’arbitrer entre irrigants !Au demeurant, arbitrer entre les usages de l’eau, cela implique d’arbitrer entre l’ensemble des usagers de l’eau : entre les agriculteurs irrigants et les agriculteurs non irrigants ; entre les agriculteurs et les autres usagers, par exemple les ostréiculteurs en Charente,…
…qui se posent des questions sur la qualité de l’eau qui leur est fournie.
Enfin, la rumeur insistante circule que vous seriez déjà en train de réécrire l’article 5 avec le Sénat. J’aimerais être sûre que tel n’est pas le cas ; sinon, nous perdons notre temps !
Il y a aussi l’amont du bassin versant !
Pourquoi ne pas déployer des Sage partout ?
Cet amendement me paraît au contraire très utile. Depuis le début de la discussion, aucune clarification réelle quant à l’articulation entre les Sage et les PTGE n’a été apportée. Je n’ai pas non plus compris le rôle que vous assignez aux commissions locales de l’eau. Si, à chaque fois que nous parlons de concertation, nous sommes suspectés de rechercher la confrontation et le blocage, cela n’ira pas.La Commission nationale du débat public (CNDP) l’a théorisé : pour être efficace, une concertation doit s’inscrire dans un temps limité. On ne peut pas, comme l’a fait la ministre de la transition écologique, arguer du retard de la couverture du territoire national par des Sage pour inventer des trucs qui aboutiront à faire moins bien. Il convient donc de clarifier le rôle des différentes instances, afin que chacun trouve sa juste place dans la consultation et la concertation et que l’on puisse ainsi légitimer les projets. Bref, ne retirez pas votre amendement cette fois-ci, monsieur Taupiac ! Résistez ! (Sourires.)
Aux mots « efficacité et sobriété » !
Madame la ministre de la transition écologique, nous vous attendions vraiment ce matin, et votre silence sur quelques sujets que nous avons abordés est assez préoccupant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)On nous dit que l’usage du mot « sobriété » ulcère le monde agricole. Je lui ai cherché des antonymes dans le dictionnaire, et j’ai trouvé « gaspillage », « excès », « gloutonnerie », « outrance », « frénésie » ou encore « démesure »…Le monde agricole a, comme nous tous, de la sagesse et le sens des responsabilités. Mais si l’idée est de préserver les avantages acquis des plus anciens et de nier la nécessité de partager la ressource et d’empêcher que l’ensemble des utilisateurs, irrigants ou non irrigants, agriculteurs ou non, puissent débattre de la gestion de l’eau, je m’étonne que cela ne suscite aucune réaction de votre part, et je ne comprends pas ce que vous faites parmi nous. Si vous n’avez aucun avis sur ce dont nous débattons, nous pouvons vous libérer !
Pour ma part, je plaide pour que l’aspiration de M. Taupiac à une grande loi sur l’eau soit entendue, et qu’en 2027 la question de l’eau et de la répartition des ressources fasse l’objet d’un débat politique de bon niveau dans notre pays – ce qui n’est pas le cas ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Il s’agit d’un amendement assez similaire, déposé sur la proposition de la Fédération nationale d’agriculture biologique. Les organismes uniques de gestion collective étant des instances qui permettent aux irrigants de parler aux irrigants et de s’accorder entre eux, l’idée est de faire en sorte, dans un souci de transparence, que leurs modalités de fonctionnement soient débattues et rendues publiques pour garantir qu’ils ne sont pas le lieu d’ententes clandestines, qui échapperaient aux citoyens.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).