Discours du 22 mai 2026

Nous sommes passés un peu vite sur l’amendement de suppression de Mme Belluco, le no 318. Je souhaite donc dire quelques mots.Depuis le début de l’examen du projet de loi, Mme la ministre de l’agriculture nous explique qu’il s’agit d’un texte d’urgence, pour simplifier, mais je constate au fil des articles qu’on est tenté d’aller au-delà de cet objectif. Nous devons certes dresser le bilan des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, mais on ne peut pas les réviser de force, ni en autorisant le préfet coordonnateur de bassin à déroger à des dispositions générales. Nous avons besoin d’une grande loi sur l’eau, cela a été souligné à plusieurs reprises. Un demi-siècle après la loi de 1964, il convient de prendre en compte les nouvelles dispositions imposées par le changement climatique et par les évolutions de nos modes de vie. Cet article va beaucoup trop loin par rapport à l’objet du projet de loi et donne un pouvoir extravagant au préfet.

Nous avons été nombreux à plaider pour que l’État se dote des moyens lui permettant de parachever la couverture du territoire national par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Je regrette que le ministre de l’écologie ne nous ait pas réellement répondu sur ce point, tandis que nous en sommes réduits à bricoler la hiérarchie des normes entre les différents outils de gestion de l’eau.La rédaction de l’article tend à donner la priorité à l’intégration des volumes prélevables et aux projets de stockage issus des PTGE – dont nous avons pourtant pu constater la précarité juridique et le manque de légitimité – sur les orientations définies par les Sage.Nous avons plaidé pour le respect des commissions locales de l’eau. Ces instances identifiées par le public permettent aux différents acteurs de se parler et de s’accorder sur une politique déterminée.L’amendement prévoit donc que la révision des Sage, que vous souhaitez mener à marche forcée sous la houlette des préfets, ne saurait être en contradiction avec les orientations issues de la délibération collective de ces commissions locales de l’eau.

Solide argumentation !

Non, terminer de couvrir le territoire !

Vous en êtes presque drôle, monsieur le ministre.

Où il existe un PTGE, vous estimez que le préfet peut prendre la main et, dans un délai d’un an, procéder à la révision du Sage si les acteurs locaux ne parviennent pas à s’accorder.

Vous affirmez, en revanche, que les préfets ne peuvent rien là où il n’en existe pas.

Il me semble bien que si !

J’attends pour ma part un État fort, capable de prendre ses responsabilités et de faire appliquer la loi Lalonde du 3 janvier 1992 – elle ne date pas d’hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Cet amendement de ma collègue Julie Ozenne est dans le même esprit que celui que vient de présenter Dominique Potier. Cela fait presque vingt-quatre heures que, ligne après ligne, on détricote une politique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves au fil des années. Certes, elle ne répond pas complètement au défi du changement climatique, mais, comme la Constitution, elle ne devrait être modifiée que d’une main tremblante.L’amendement vise à supprimer la faculté accordée au préfet de déroger aux règles du Sage par simple arrêté. Au contraire, il réaffirme la nécessité de mettre en œuvre les orientations et les recommandations du Sage, élaborées collégialement par les membres de la commission locale de l’eau, laquelle représente l’ensemble des parties prenantes et des intérêts.

Madame la ministre, vous n’êtes pas la dernière dans cette Assemblée à plaider pour le respect des données de la science ; or la science s’appuie sur la connaissance. Dès lors, il me semble que l’on ne peut s’opposer à une volonté partagée d’accumuler les connaissances qui nous permettront de piloter au mieux nos politiques publiques. Le fait de bien connaître le volume des prélèvements, de s’assurer qu’il correspond aux engagements pris et d’adapter les politiques publiques en conséquence est une nécessité.Vous dites qu’il existerait une contradiction entre l’expérimentation en cours, qui relève du niveau réglementaire, et la volonté du législateur de généraliser cet outil utile. Vous jugez cette généralisation prématurée, mais comment refuser que l’on accélère une démarche utile à la bonne gestion de l’eau, qui pourrait sinon apparaître comme une expérimentation sans lendemain ?Je reprends à mon compte les éléments que la rapporteure pour avis a présentés en détail. Je comprends, madame Coggia, que vous fassiez preuve dans votre rôle d’un grand sens des responsabilités. Cependant, nous n’attendons pas de vous que vous vous en remettiez à la sagesse de l’Assemblée ; nous souhaitons que vous vous prononciez clairement et fermement contre la suppression de cet article, qui avait fait l’objet d’un long débat en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Exactement !

Nous aussi !