Discours du 3 juin 2026

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi écologiste de Benoît Biteau relative à l’interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. Avant même d’entrer dans le fond du texte, je veux dénoncer une campagne de transe médiatique qui a, depuis plusieurs jours, jeté l’opprobre sur nos valeureux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – Mme Stambach-Terrenoir s’en est fait l’écho tout à l’heure.

Cette campagne révèle les liens puissants entre les activistes de l’écologie punitive et des journalistes du service public et de gauche en mal de titres à sensation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le lendemain du vote d’une quatrième loi agricole, voilà que l’agriculture française est à nouveau traînée devant le tribunal de la décroissance. Accusés agriculteurs, levez-vous ! Vous êtes de nouveau convoqués par les procureurs Biteau et Autain et la cohorte de militants de l’écologie de la pénitence qui vous accusent d’empoisonner les Français dès le petit-déjeuner (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), de cacher une bombe ou un scandale sanitaire. Vous les avez vus se mettre en scène dans les rayons de supermarché, à l’occasion de tests capillaires, pour détecter, repérer et répéter le maître mot coupable de tous les maux : le cadmium.

Et il y a encore pire dans cette entreprise de désinformation. Je pense au post absolument ignoble du député LFI Manuel Bompard sur ses réseaux sociaux, qui travestit un rapport de l’Anses : « Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau scandale sanitaire d’empoisonnement des Français aux métaux lourds ! […] Découvrez comment les multinationales de l’agrochimie nous empoisonnent avec la complicité du gouvernement ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Je veux dire fermement aux collègues écologistes : vous n’êtes pas, vous ne serez jamais les anges gardiens de la santé des Français ; vous êtes en revanche les vrais responsables du Fessenheim agricole en cours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous allez accroître la dépendance de la France aux importations de produits qui ne respectent aucune de nos normes, ni sanitaires ni environnementales. À chaque fois que vous pouvez ajouter une contrainte, une interdiction, une condition qui entrave la production agricole, vous répondez présents. Voilà votre vrai bilan !

J’implore les Français de ne plus écouter les prophètes de malheur à gauche de cet hémicycle. Oui, les Français peuvent et doivent être fiers d’avoir chez eux, en France, l’agriculture la plus saine et la plus respectueuse de l’environnement (Mêmes mouvements),…

…l’agriculture qui a le plus investi et innové pour garantir sa durabilité et sa résilience.

Ils peuvent, et nous pouvons, être fiers de nos agriculteurs. Nous leur disons que le groupe Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité Libertés les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance voire d’esclavage alimentaire.Venons-en au fond du texte et aux enjeux de la réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Personne ici ne conteste la dangerosité du cadmium pour la santé humaine.

Personne ne nie la nécessité de réduire l’exposition de nos concitoyens à cette substance. Mais gouverner, ce n’est pas afficher des postures, comme vous le faites depuis tout à l’heure ; c’est mesurer les conséquences de ses décisions, et surtout savoir raison garder.Nos filières n’ont pas attendu cette proposition de loi pour s’organiser et ont divisé par quatre – j’insiste sur ce chiffre – les apports d’engrais phosphatés. Elles ont déjà engagé un effort substantiel vers une décadmiation de leurs engrais pour réduire encore, substantiellement, leur teneur en ce métal. Elles attendent donc du législateur, non pas des fake news diffamatoires dont vous êtes coutumiers, ni le concours Lépine de l’interdiction sans solutions, mais un accompagnement et une trajectoire réaliste qui préserve la sécurité de nos approvisionnements dans un contexte géopolitique incertain.Pour y parvenir, le législateur doit pouvoir travailler sereinement, loin des menaces. Je tiens à ce propos à condamner avec la plus grande fermeté les raids numériques contre les députés auxquels l’extrême gauche se livre sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ces comportements, visiblement cautionnés par plusieurs autres groupes, sont inacceptables, mais ce qui est tout aussi dommageable, c’est que certains puissent céder à ces pressions en laissant la passion l’emporter sur la raison.

Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés sont, pour leur part, favorables à une trajectoire de réduction de la teneur en cadmium, mais à deux conditions : l’objectif de décadmiation doit être réaliste et soutenu par la filière ; surtout, le texte doit être assorti d’une clause de sauvegarde qui préserve la sécurité de nos approvisionnements en cas de crise majeure. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La position finale de notre groupe dépendra de la suite qui sera donnée à nos amendements de réécriture générale, améliorés par les sous-amendements qui créent une clause de sauvegarde.

À défaut, nous voterons contre la trajectoire punitive…

…que veulent imposer le député Biteau et ses collègues du groupe écologiste et de l’extrême gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous assistons ce soir, une fois encore, à une grande démonstration de courage de la part du groupe Ensemble pour la République. Je regrette, monsieur Attal, que votre groupe abandonne ce soir la trajectoire pourtant crédible et équilibrée qu’envisageaient les agriculteurs et les acteurs de la filière eux-mêmes, pour céder à nouveau aux sirènes de l’extrême gauche – les retraits de l’amendement de M. Fugit et du sous-amendement de Mme Pannier-Runacher en témoignent. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Cette extrême gauche, qui ment et qui verse encore une fois ce soir dans l’indignité, en insinuant que certains députés de cet hémicycle seraient favorables au cancer…

Pourtant, monsieur Fugit, vous souteniez en commission que la trajectoire figurant dans votre amendement marquait un point d’équilibre. Visiblement, vous n’êtes pas à une contradiction près – mais on sait, encore une fois, que le courage n’est pas votre fort.J’en viens à mon sous-amendement, qui vise à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, de manière temporaire et selon un cadre strict, de déroger aux limites de cadmium contenu dans les engrais phosphatés – dans la limite des plafonds fixés par le règlement européen –, lorsque la sécurité d’approvisionnement agricole est gravement menacée, du fait de circonstances particulières telles qu’une crise géopolitique ou de sévères tensions diplomatiques. L’adoption de ce sous-amendement est la condition pour que nous adoptions les amendements identiques nos 14 rectifié et 16 rectifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il vise à répondre à un enjeu de sécurité d’approvisionnement pour notre agriculture.Aujourd’hui, la production mondiale de phosphates à faible teneur en cadmium est concentrée entre quelques mains, dans un nombre limité de pays, situation qui peut créer une dépendance stratégique et fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale ou de tensions géopolitiques qui perturberaient durablement les chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte mondial de plus en plus instable, il est nécessaire que les pouvoirs publics disposent d’une capacité d’adaptation aux menaces pesant sur l’accès aux intrants agricoles essentiels.

Faute d’une telle souplesse, notre agriculture pourrait être confrontée à des difficultés d’approvisionnement susceptibles d’affecter la production alimentaire. C’est pourquoi cet amendement tend à introduire une clause dérogatoire strictement encadrée. Exceptionnelle et temporaire, celle-ci permettrait au pouvoir réglementaire de déroger aux plafonds nationaux applicables au taux de cadmium dans les engrais phosphatés…

…sans jamais dépasser le seuil autorisé par la réglementation européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cette proposition de loi est une nouvelle illustration de ce que nous dénonçons depuis des années : une écologie punitive qui préfère la contrainte à l’accompagnement, l’interdiction à l’innovation, l’idéologie aux réalités du terrain. Personne dans cet hémicycle ne conteste l’enjeu sanitaire que représente le cadmium pour la santé humaine, personne ne s’oppose à la poursuite des efforts visant à réduire l’exposition de nos concitoyens, mais encore faut-il agir avec pragmatisme et responsabilité.Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et étouffante. Cette trajectoire ne tient aucun compte des réalités auxquelles notre agriculture est quotidiennement confrontée. Le phosphore demeure indispensable à de nombreuses productions agricoles et les sources d’approvisionnement en roches phosphatées dépendent de marchés internationaux de plus en plus instables. Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation des coûts de production, il est irresponsable d’ajouter de nouvelles contraintes à des agriculteurs déjà fortement fragilisés.Ce texte propose une logique que nous refusons, qui consiste à considérer que toute réduction de la production agricole française constituerait une victoire écologique. Nous pensons exactement l’inverse : affaiblir nos agriculteurs, c’est renforcer les importations et transférer notre production vers des pays qui appliquent souvent des normes moins exigeantes que les nôtres.

Une fois de plus, malheureusement, le bloc central et le groupe EPR ont choisi de céder aux exigences de la gauche écologiste, plutôt que de défendre clairement la continuité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire en adoptant une trajectoire de diminution crédible. Le groupe Rassemblement national et ses alliés défendent une autre voie, celle de la science (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), de l’innovation, de la transition progressive et des solutions concrètes. Parce que votre trajectoire est totalement déconnectée des réalités économiques et agricoles de notre pays, notre groupe votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)