Discours du 18 mai 2026

Je défendrai simultanément les amendements nos 750 et 751.L’article 14 autorise les prestataires et sous-traitants des OIV – il s’agit donc d’agents de sécurité privée – à neutraliser un drone en cas de menace ou de survol d’une zone sensible interdite. Il ouvre également cette possibilité aux agents de sécurité des transports – RATP ou SNCF.Il s’agit là d’une délégation, d’une privatisation d’une mission régalienne : la défense aérienne. Contrairement à ce qui vient d’être dit, nous n’adoptons pas une posture, nous nous opposons à l’ouverture d’une véritable boîte de Pandore – d’autant qu’après l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, les OIV seront probablement plus nombreux et une telle démarche risque de se banaliser.Vous estimez que le dispositif actuel, circonscrit aux services de l’État et aux établissements publics, n’est plus adapté à la menace – mais puisque nous examinons un texte d’adaptation, adaptons !Nous souhaitons pour notre part supprimer la référence aux prestataires et sous-traitants et, dans l’amendement no 751, aux agents de sécurité des transports.