Discours du 12 mai 2026

Monsieur le député, vous avez raison, la répartition des moyens dans le premier degré repose sur une analyse fine des réalités territoriales et sociales. Le dialogue a été renforcé en amont des conseils départementaux de l’éducation nationale, les CDEN, notamment grâce à la généralisation, depuis décembre, de l’observatoire des dynamiques rurales et territoriales (ODRT). Cette instance permet d’anticiper les évolutions démographiques et d’en mesurer les effets sur l’organisation scolaire dans une logique pluriannuelle – jusqu’à présent, les projections se faisaient à trois ans, mais elles pourront désormais se faire à cinq ans, voire dix ans, sur le fondement du travail que j’ai fait réaliser et qui montre que nous allons perdre 1,7 million d’élèves.Dans le département de l’Orne, la baisse démographique est significative, puisqu’il devrait perdre 3 327 élèves entre 2017 et 2025, soit une baisse de 16,7 %. Cette tendance se poursuit avec une nouvelle diminution attendue de 337 élèves à la rentrée 2026, soit encore 2 % d’élèves en moins.Cependant, le retrait sera limité à dix-sept emplois, ce qui permettra d’améliorer encore davantage les taux d’encadrement : le nombre d’élèves par classe est passé de 21,6 en 2017 à 19,5 en 2025. En éducation prioritaire, ce ratio atteint déjà 15,9 élèves par classe, contre 19,2 en 2017.Cela étant, vos inquiétudes sont légitimes et je partage votre préoccupation. Nous avons besoin, compte tenu de la présente vague démographique, d’une vision pluriannuelle, afin d’éviter qu’une collectivité investisse, avec ou sans le soutien de l’État, dans des locaux ou des bâtiments scolaires alors même que la situation démographique aboutirait inéluctablement à ce qu’une partie de cette école, voire parfois toute l’école, soit fermée deux ou trois ans plus tard.Pour cette année, j’ai prévu d’engager une expérimentation afin d’écarter tout risque d’échec, car c’est la première fois que nous travaillerons ainsi. J’ai choisi dix-huit départements dans lesquels le travail est engagé dès maintenant, ce qui permettra d’en tirer les conséquences dans le prochain projet de loi de finances. Les préfets et les Dasen – directeurs académiques des services de l’éducation nationale – sont chargés de travailler main dans la main à l’établissement d’une carte scolaire à cinq ans et d’en déduire, en étroite concertation avec les élus, un chemin de 2027 à 2032, pour définir, année après année, les besoins raisonnables. Cela ne fera jamais la une des journaux, car le schéma est complexe, mais c’est tout de même une petite révolution dans la façon de penser les choses. C’est en tout cas, à mon avis, la seule solution possible pour engager une politique d’aménagement du territoire par l’école qui tienne compte des réalités démographiques.C’est donc ainsi que nous allons travailler : cette année à l’échelle des départements concernés par l’expérimentation et, en cas de réussite, à celle des 101 départements de France l’an prochain.

Pour la première fois, nous disposons d’une projection à dix ans et celle-ci nous apprend que nous devrions perdre près de 1,7 million d’élèves d’ici 2035. J’ai demandé que ces projections soient désormais établies sur dix ans glissants, ce qui permettra à mes successeurs de disposer constamment d’une visibilité à dix ans. Cela n’existait pas auparavant, puisque les projections ne dépassaient pas trois ans.Ensuite, la vague qui nous arrive et nous a déjà fait perdre 600 000 élèves dans le premier degré, représente au total, si l’on tient compte des cinq ans passés et des dix prochaines années, plus de 20 % d’élèves en moins. Cela signifie qu’un enfant qui naît aujourd’hui passera le bac avec moins de 10 millions d’élèves dans le système éducatif, alors que celui qui l’a passé en 2017 faisait partie d’un système éducatif de 12,3 millions d’élèves. C’est un phénomène de cet ordre-là qui aura – même si ce n’est qu’un trou d’air, ce qui reste à démontrer – des conséquences considérables sur l’ensemble de notre système social, puisque toute notre organisation territoriale et sociale est pensée par rapport à une démographie stable ou dynamique.Historiquement, nous n’avons jamais fait face à une évolution de cette nature. Notre système a été fondamentalement conçu pour répondre à la demande de la croissance démographique, mais cela fait très longtemps qu’il n’est plus envisagé comme une politique d’aménagement du territoire.Je suis intimement convaincu que si l’on veut répondre à cette vague démographique en restant fidèle à notre contrat social, nous devons refaire de l’école un élément de l’aménagement du territoire et mener une politique territoriale de l’école. D’où l’intérêt de disposer d’une projection à dix ans.Les Yvelines font partie, en effet, des dix-huit départements qui ont été sélectionnés – nous avons fait notre sélection selon des critères qui tiennent compte de la taille des départements, de la mixité, de l’implantation en milieu rural ou urbain, pour disposer d’un panel représentatif de la variété des situations en France. Les préfets et les Dasen – directeurs académiques des services de l’éducation nationale – sont d’ores et déjà prêts à travailler main dans la main sur la base des données recueillies par l’observatoire des dynamiques rurales et territoriales, des projections que nous leur transmettons, non seulement au niveau départemental à dix ans, mais aussi à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité. Ils ont ensuite vocation à se réunir régulièrement – toutes les deux ou trois semaines – avec les élus d’ici le mois de juillet, pour établir des projections raisonnables à cinq ans de ce que pourrait être la carte scolaire, sous réserve des chantiers qui pourraient être engagés, y compris à un niveau infra, puisque vous avez rappelé à juste titre qu’au sein d’une même ville, les dynamiques peuvent être très différentes.Au sein d’une ville, il est possible de rééquilibrer les ressources humaines relativement facilement – quand deux écoles sont situées à 500 mètres l’une de l’autre, un professeur peut passer de l’une à l’autre – mais, en milieu rural, les choses sont plus compliquées.Le préfet et le Dasen dresseront une carte articulée autour des enjeux de transport, qui sont absolument majeurs et dont il faut tenir compte dans une logique d’aménagement du territoire par l’école. Sur la base de ces éléments – que j’espère localement aussi consensuels que possible –, ils feront remonter l’évolution globale attendue des effectifs, dans la perspective d’améliorer progressivement le taux d’encadrement, ainsi que je m’y suis engagé.Un certain nombre de remontées seront utilisées pour nourrir le projet de loi de finances et rationaliser autant que possible – autrement qu’en appliquant une règle de trois – les projections que nous serons appelés à vous proposer.

La situation particulièrement préoccupante dans le collège que vous avez mentionné est aussi très complexe à résoudre, parce qu’elle combine des problématiques d’attractivité territoriale et disciplinaire. Pour être tout à fait transparent, nous faisons moins face à un problème de moyens budgétaires – au sens des rémunérations afférentes à des postes en équivalent temps plein (ETP) – qu’à une difficulté à recruter des personnels qui acceptent des affectations dans des collèges situés dans des territoires ruraux éloignés.En l’occurrence, au collège Jacques-Prévert de Lorrez-le-Bocage, il y a eu un certain nombre d’absences, que je qualifierai d’inévitables. En lettres modernes, même s’il y a eu des délais de mise en place, ces absences ont été majoritairement couvertes ; c’est également le cas en anglais. En revanche, en physique-chimie, comme vous l’avez dit, il y a eu une vacance structurelle, très tardivement comblée. Pour votre information, quatre candidats ayant reçu une proposition l’ont successivement déclinée ou ne se sont pas présentés.Dans certains territoires, la situation est objectivement très complexe et, évidemment, – je le dis pour rassurer vos élèves, notamment ceux qui passent le brevet –, lorsqu’une vacance de poste a couvert une longue partie de l’année, il en est tenu compte pour les examens.Derrière tout cela se pose la question, évoquée il y a quelques minutes à propos de la démographie, de la taille de certaines structures. Typiquement, en physique-chimie et en sciences de la vie et de la Terre (SVT), les professeurs, qui ont une heure et demie hebdomadaire de cours par discipline et par classe, travaillent parfois dans plusieurs établissements. Quand un professeur est absent, il l’est dans plusieurs établissements et doit être remplacé dans chacun d’eux, ce qui introduit un degré de contrainte supplémentaire vis-à-vis des candidats putatifs. Par ailleurs, comme je l’ai rappelé, le vivier de personnel peut être limité dans certaines disciplines.Nous travaillons sur ces problématiques : le pacte enseignant, lancé il y a quelques années, permet éventuellement de l’autoremplacement, sur des absences de courte durée. Pour remédier aux absences de longue durée, nous n’avons pas d’autres solutions « humaines » clé en main que de chercher constamment à améliorer notre vivier d’enseignants et leurs affectations pour répondre aux besoins concrets. Sur la partie que je qualifierai de « non humaine », nous déployons avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED) un dispositif reposant sur l’idée d’un programme court, qui permet de suivre sur ordinateur, en salle et en direct, un cours adapté au niveau de l’élève, choisi par le professeur en fonction d’une thématique – ce qui, là encore, est beaucoup plus facile à utiliser pour des remplacements de courte durée que de longue durée. Pour ces derniers, notre seule possibilité est de muscler notre vivier de contractuels remplaçants, ce que nous essayons de faire dans les différentes disciplines, sous réserve de leur attractivité, en optimisant autant que possible l’allocation des ressources, en fonction des territoires, avec une vigilance particulière pour les territoires les plus éloignés.

Je vous réponds au nom de mon collègue Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui vous prie d’excuser son absence.Le dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l’étranger repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Ce dispositif est financé sur le programme 151, Français à l’étranger et affaires consulaires, du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.Les critères d’attribution visent à garantir la solidité des associations bénéficiaires et leur capacité à gérer des fonds publics. Dans cet objectif, un seuil maximum de financement des projets par la subvention est fixé à 50 % du budget global du projet, ou 80 % pour les associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 3 000 euros. Ainsi, malgré des ressources propres limitées, les petites structures peuvent bénéficier de subventions, et les associations de petite taille ont la possibilité de présenter des demandes en ce sens auprès du Stafe.Par ailleurs, les associations caritatives venant en aide à nos compatriotes en difficulté à l’étranger peuvent solliciter des subventions via le dispositif de soutien aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (Oles). À la différence du Stafe, les subventions octroyées au titre de ce dispositif n’appuient pas un projet en particulier, mais permettent à ces associations d’apporter une aide aux Français en difficulté, en complément de l’action sociale de nos postes consulaires.Les associations relevant du dispositif de soutien aux Oles rencontrent parfois des difficultés à lever des fonds pour des raisons variées – manque de visibilité, difficulté à mobiliser la communauté française, contexte local peu favorable, faible disponibilité des sponsors ou manque de ressources pour organiser des événements. C’est pourquoi, bien qu’il figure au nombre des critères d’éligibilité au dispositif, le dynamisme des associations dans la recherche de sources de financements fait l’objet d’une appréciation souple, au cas par cas, lors de l’examen des dossiers de demande de subvention.

Je réponds à votre question à la place de Mme la ministre de la culture, qui vous prie d’excuser son absence – j’y réponds d’autant plus volontiers que je n’y suis pas insensible, ayant moi-même un peu travaillé sur le sujet avant d’occuper mes actuelles fonctions.Je le dis avec conviction : vous avez raison de rappeler que les salles de cinéma sont un atout central pour notre pays. Elles constituent en effet le deuxième réseau culturel après les bibliothèques. Ces salles – et singulièrement, parmi elles, les salles d’art et essai – jouent un rôle fondamental pour la vitalité de nos territoires et l’accès de tous les Français à la culture. À cet égard, je rappelle que 90 % de nos concitoyens vivent à moins de trente minutes d’une salle de cinéma : je le répète, c’est le réseau culturel le plus dense après les bibliothèques, de sorte que, grâce également aux circuits itinérants présents dans tous les territoires ruraux, il n’y a pas de désert cinématographique en France.Ce maillage est un pilier de la réussite du modèle cinématographique français, qui repose par ailleurs en grande partie sur le CNC. Cet opérateur de l’État soutient toutes les salles de cinéma : 60 % du soutien qu’il dispense finance des exploitations petites et moyennes.La filière connaît néanmoins des fragilités et des tensions que nous devons prendre à bras-le-corps. Dans un contexte où la fréquentation des salles a baissé dans le monde entier, il est essentiel de défendre la diversité des œuvres, mais aussi celle des modes d’exploitation et de distribution si nous voulons que la France reste un grand pays de cinéma.Vous avez évoqué des pratiques susceptibles de porter atteinte à la diversité des œuvres et à l’accès équitable des cinémas indépendants aux films ; c’est un sujet dont le gouvernement s’est pleinement saisi. Il y a plusieurs mois, le CNC a constitué un comité de concertation qui vient d’émettre une recommandation. Ces derniers jours, la médiatrice du cinéma a également été saisie : le 7 mai, elle a enjoint à la société concernée de mettre fin « aux pratiques commerciales qui […] visent à empêcher certains distributeurs de confier l’exploitation en sortie nationale de leurs films à des salles municipales dans la zone de chalandise de leurs enseignes et de subordonner l’exploitation d’un film à une décision de ne pas placer le même film dans un cinéma concurrent de la zone ou d’une autre zone ».La ministre de la culture est particulièrement attentive aux suites données à cette injonction. Elle m’a aussi confirmé son souhait de vous recevoir, à votre demande, afin de faire un point sur cette situation, en particulier celle de votre département.

Si vous le permettez, je vous répondrai plus brièvement qu’à M. Berrios pour éviter de me répéter.La ministre de la culture porte une grande attention à la situation. L’injonction de la médiatrice vient d’être émise ; toutes les conséquences seront tirées afin de rétablir l’équilibre que vous défendez à juste titre – le gouvernement sera très vigilant sur ce point.La France est un grand pays de cinéma : nous ne pouvons pas nous permettre de tolérer de telles pratiques, qui prospèrent en dépit des instruments de régulation existants. Je confirme que la ministre de la culture vous recevra. Je ne doute pas qu’elle assurera le suivi et qu’elle prendra les mesures appropriées en s’appuyant sur les recommandations émises.