Discours du 16 juin 2026

Je réponds en lieu et place de la ministre de la culture, retenue par ailleurs.Vous avez raison de souligner l’urgence de la situation. Alors que progressent les fausses informations et que le risque de devenir des déserts informationnels pèse sur certains territoires, la presse nationale est indispensable à la vitalité du débat public et démocratique. Sa fragilisation constitue un important danger démocratique, mais également économique et social. Le secteur de la presse subit un double choc, qui tient à l’effondrement des revenus de l’imprimé et au transfert massif de la valeur publicitaire vers les plateformes numériques. Alors que ces dernières ne produisent pas d’informations fiables et vérifiées, non seulement elles profitent de leur diffusion, mais elles diffusent également des informations, parfois fausses, voire manipulées, qui portent atteinte au débat public.C’est pourquoi le gouvernement soutient votre proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. Il faut rééquilibrer le rapport de force entre les éditeurs de presse, qui produisent l’information, et les plateformes numériques, qui la diffusent sans nécessairement la rémunérer. Conscient de l’urgence d’agir, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2026.Il faut à cet égard, monsieur le député, saluer votre action, car c’est votre constance et votre persévérance qui ont permis d’avancer à ce sujet, de rédiger un texte qui tourne – si vous me permettez l’expression – et de l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement, avec de bonnes chances qu’il soit adopté avant la fin du quinquennat. L’objectif de ce texte est clair : permettre aux éditeurs et aux agences de presse d’obtenir les informations nécessaires à une négociation équilibrée, notamment en confiant à l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – une compétence générale dans la mise en œuvre du droit voisin, pour le faire entrer dans une phase de pleine maturité.Face à l’intelligence artificielle, notre ligne est la même : ne pas opposer innovation et création, mais garantir la transparence, la négociation et la juste rémunération des contenus utilisés, singulièrement les contenus informationnels.

Je vous réponds avec les mots que Philippe Baptiste a bien voulu me transmettre. Il se trouve en ce moment au Sénat pour répondre aux questions orales – et il parle en mon nom pour celles qui concernent l’éducation nationale.Le gouvernement a en effet préparé une réforme structurelle des bourses visant à en finir avec les principaux défauts du système actuel, que vous connaissez bien. À cet égard, nous tenons à vous remercier pour votre engagement, qui se poursuivra lors des prochains débats budgétaires. La réforme envisagée rapprochait le fonctionnement des bourses sur critères sociaux des mécanismes les plus courants des allocations de solidarité, ce qui concourait à davantage de clarté pour nos concitoyens. Mais un effort de maîtrise des finances publiques s’impose à nous. C’est pourquoi nous n’avons pas été en mesure d’engager cette réforme, dont le coût est estimé à 370 millions d’euros en année pleine.Nous lutterons néanmoins contre la précarité étudiante en mettant d’autres aides à disposition. Je pense bien sûr aux aides au logement, aux aides d’urgence pour les cas spécifiques ou encore, vous l’avez mentionné, au repas à 1 euro pour tous, décidé dans le cadre du dernier budget.Les bourses constituent l’un des piliers de l’action du gouvernement à destination des étudiants, mais elles ne sont qu’une partie de la politique sociale que nous menons et sur laquelle le travail devra se poursuivre.

J’ai été amené plusieurs fois à m’exprimer sur la question démographique.

Mais je suis heureux de le refaire régulièrement. Depuis le début, je dis que l’évolution démographique constitue une opportunité, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs. Elle doit nous permettre de réduire le nombre d’élèves par classe – nous observons d’ailleurs une telle réduction, dans des proportions importantes.S’agissant du plan de rattrapage, il faut savoir qui ou ce qu’il convient de rattraper. À cet égard, il faut examiner le taux d’encadrement effectif des élèves.La répartition des moyens ne procède pas d’une logique comptable, mais tient compte des critères territoriaux, sociaux ou encore des temps de transport. C’est vrai dans l’ensemble du territoire national, quel que soit le département et quels que soient les élèves, car l’école républicaine fait attention à tous ses élèves.En Seine-Saint-Denis, vous savez que les effectifs du premier degré ont diminué de 9 165 élèves au cours des huit dernières années – principalement au cours des trois dernières –, et qu’ils ne cessent de chuter. C’est assez nouveau pour un département qui jusqu’à présent faisait partie des plus dynamiques.Cela n’a pas empêché les taux d’encadrement de nettement s’améliorer sur la période, passant de 23,7 élèves par classe en moyenne à 19,7, alors que la moyenne nationale est de 21. Il n’y a donc pas lieu de parler de rattrapage par rapport à cette moyenne. Il faut en revanche tenir compte, et je crois que c’est votre propos, de la situation sociale en Seine-Saint-Denis. Tout l’enjeu est évidemment que chaque classe se rapproche de cette moyenne, notamment celles qui seraient surchargées.Si on regarde le taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire – pour des raisons sociales, le département est malheureusement particulièrement concerné –, on tombe tout de même à 17,2 élèves par classe en moyenne. Toutes les classes de grande section de CP et CE1 sont dédoublées et, hors éducation prioritaire, elles sont plafonnées à 24 élèves pour ces niveaux.À la rentrée 2026, il y aura une nouvelle décrue démographique, soit 3 203 élèves de moins. Si mon ministère avait suivi l’évolution démographique, il aurait donc fallu supprimer quasiment 150 postes Or seulement 67 postes seront concernés – je mets ce « seulement » entre guillemets, j’ai conscience que ce n’est pas rien. Ce ne sont pas 275 fermetures de classe auxquelles s’en ajouteraient 67, mais bien 67 postes en moins dont il faut tenir compte pour déterminer le nombre de classes. Et précisément à cause de ce que vous avez évoqué, nous créons 16 postes supplémentaires pour les Rased – réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté –, et vous savez que c’est un des enjeux majeurs en Seine-Saint-Denis, et 50 postes de remplacement supplémentaires pour consolider la brigade départementale de remplacement, et nous renforçons également les postes de conseil dédiés aux élèves à besoins éducatifs particuliers.Donc oui, bien sûr, il y a une attention particulière portée à la Seine-Saint-Denis, son taux d’encadrement le démontre.Oui, l’action en cours se poursuivra.Oui, nous utiliserons la démographie comme une chance d’améliorer le taux d’encadrement en Seine-Saint-Denis comme dans le reste du territoire national.

Je vous remercie pour cette question qui renvoie à un sujet qui est assez complexe : la réforme de la carte de l’éducation prioritaire.Je suis le premier à dire, – et je le disais déjà d’ailleurs bien avant d’être ministre – que la réforme de la carte est une nécessité impérative parce qu’elle est aujourd’hui périmée. Si on appliquait nos critères actuels – ceux de la carte 2014 étant eux-mêmes un peu dépassés –, quasiment un quart des établissements qui en font partie aujourd’hui devraient sortir du dispositif REP et REP+, et autant y entrer. Cela veut tout de même dire qu’un quart des réseaux en sortiraient.J’ai toujours considéré que la réforme de la carte devait respecter deux préalables techniques. Premièrement, celle-ci prend toujours entre quinze et dix-huit mois – en tout cas, mes prédécesseurs n’ont jamais su faire mieux, y compris dans les années 1980. Deuxièmement, il faut qu’elle ait lieu avant les campagnes de mobilité des professeurs pour que ces derniers puissent en tenir compte dans leur demande de mutation, soit pour rejoindre un réseau d’éducation prioritaire, sachant qu’il peut y avoir des effets d’attractivité, notamment liés aux indemnités ou aux conditions d’apprentissage, soit au contraire parce que leur établissement sortant du dispositif, ils pourraient choisir d’aller ailleurs. Il y a donc un principe de base : on ne change pas la règle du jeu pendant que les professeurs sont en poste, mais uniquement dans la perspective du mouvement, c’est-à-dire en novembre de chaque année, soit novembre 2027 si on prend un schéma de carte classique.J’ai dit dès le départ, et je le confirme, qu’une réforme de la carte ne peut se faire quelque part entre janvier et juin pour la rentrée suivante et que je n’étais donc pas en capacité de la mener. J’ai ajouté que je respectais le débat démocratique : il y aura une élection présidentielle l’année prochaine où les programmes des candidats porteront peut-être aussi sur l’éducation prioritaire et en repenseront les critères, le périmètre, etc. Pourquoi pas ?Cela étant dit, il y a bien ce que j’ai appelé des cas aberrants de l’éducation prioritaire, c’est-à-dire des établissements qui ne bénéficiaient d’aucun classement alors qu’ils avaient un indice de position sociale très faible. Ils n’étaient même pas en REP alors qu’ils auraient dû être en REP+.Étaient concernés vingt-un collèges et soixante-onze écoles dont l’IPS était inférieur à 80, et pour lesquels j’ai pris une mesure en effet transitoire, puisqu’elle ne relève pas du système de l’éducation prioritaire, et qui comporte quatre éléments : une indemnité pour mission particulière versée pour les professeurs et les conseillers principaux d’éducation de quasiment 1 500 euros par an ; une bonification de mobilité identique à celle qui existe en éducation prioritaire ; un pôle médico-social complet à temps plein avec psychologue, un infirmier ou une infirmière et un ou une assistante sociale, et une attention renforcée sur le nombre d’élèves par classe ainsi qu’une possibilité de postes supplémentaires en primaire en fonction du projet pédagogique.C’est très clairement une mesure transitoire, mais elle permet aux écoles et aux collèges concernés de bénéficier d’une amélioration assez nette, pas identique mais comparable sur un certain nombre de points à celle qui existe en éducation prioritaire. Dans la Loire, douze écoles et collèges sont ainsi concernés.Je discute actuellement de l’aspect technique de la révision globale de la carte de l’éducation prioritaire afin que mes successeurs, quels qu’ils soient, en fonction des choix politiques qui seront les leurs, disposent d’un dossier techniquement ficelé afin d’enclencher les choses en 2027.