Discours du 15 juillet 2026

Dans le prolongement des deux interventions précédentes, je veux dire que protéger les enfants, c’est aussi, voire d’abord, les protéger dans le lieu où ils sont tous quotidiennement confiés à la puissance publique, c’est-à-dire l’école. Vous le savez, l’école a la double mission d’instruire et de protéger, parce qu’il ne peut y avoir d’émancipation sans savoir et sans protection. Les événements des derniers mois ont rappelé avec force l’urgence d’agir et de travailler, inlassablement, à rendre notre système infaillible en matière de protection des enfants, notamment contre les violences sexuelles.Les chiffres sont effrayants et témoignent du caractère social massif des violences sexuelles sur mineurs. Imaginez que, lorsque vous entrez dans une classe, en moyenne deux à trois enfants ont été victimes de viols ou d’agressions sexuelles, à plus de 80 % dans le cercle familial. Cela signifie que l’école doit, en premier lieu, aider à détecter les actes commis contre des enfants à l’extérieur de son enceinte. Avec plus de 80 000 informations préoccupantes ou signalements au procureur par an, toutes violences ou défaillances confondues, l’école est le premier « signaleur » de France des violences faites aux enfants. Malheureusement, cette mission ne cesse de prendre de l’ampleur puisque ce chiffre a progressé de 19 % en un an, pour s’établir à 88 000 pour cette année scolaire, selon les chiffres reçus ce matin.Cependant, la détection ne suffit pas ; il faut prévenir, agir et garantir que chaque enfant évolue dans un cadre sûr et que l’école en soit un. Lorsqu’un parent dépose son enfant à la porte de l’école, il fait un acte de confiance. Quand il voit son enfant passer la grille, son premier soulagement est de le savoir en sécurité jusqu’au soir. Nous devons lui assurer la sécurité de la porte à la porte, quelles que soient les activités – scolaires ou périscolaires – prévues et les autorités – nationale ou communale – responsables. C’est l’un des objectifs du projet de loi qui vous est soumis, celui qui relève de ma compétence.Afin de replacer les choses dans leur contexte, je voudrais dire un mot sur la politique menée au sein de l’éducation nationale.Le premier maillon de la protection, ce sont les cours d’éducation à la vie affective et relationnelle (Evar) dans le premier degré et les cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) dans le second degré. En effet, aider l’enfant à prendre conscience du respect dû à son corps et lui apprendre à trouver les mots, c’est lui permettre de refuser, de dénoncer et, en cas de drame, de mieux réparer. Depuis la rentrée 2025, pour la première fois, nous avons un programme en la matière. En pratique, 95 % des écoles ont réalisé au moins une séance d’Evar cette année ; près des deux tiers des élèves ont bénéficié de trois séances. Dans 97 % des cas, ces séances se sont déroulées dans un climat serein. En revanche, le volume de séances reste insuffisant au collège et au lycée, où nous ferons porter l’effort à la rentrée prochaine.Le deuxième maillon est celui du signalement. Jusqu’au mois de mars, il n’existait aucun guide de signalement en cas de violences contre un mineur. Depuis lors, j’ai diffusé un guide de procédure dans toutes les écoles, tous les collèges et lycées de France pour qu’aucun personnel ne reste désarmé face à une situation de cette nature.En troisième lieu, il faut que les familles aient un interlocuteur. C’est pourquoi nous avons créé un poste de délégué à la protection des enfants à l’école auprès de l’éducation nationale, instance indépendante qui sera compétente pour toutes les difficultés à l’intérieur de l’enceinte scolaire, de la porte à la porte, quelles que soient les personnes ou les autorités en cause.Enfin, le quatrième maillon est celui de la sécurisation absolue de l’espace scolaire, qui fait l’objet de ce projet de loi.Je reviens sur quatre mesures de ce texte, figurant dans les articles 5 et 14 du projet initial, avant sa modification en commission.Tout d’abord, nous souhaitons renforcer le contrôle d’honorabilité des personnels. Entre 2016 et 2019, les antécédents judiciaires de tous les agents de l’éducation nationale déjà en poste ont été vérifiés et, depuis 2016, nous procédons à un contrôle des antécédents lors de l’embauche. Les condamnations susceptibles d’intervenir par la suite font l’objet d’un signalement individuel par l’autorité judiciaire. Désormais, le contrôle des fichiers sera régulier et systématique tout au long de la carrière, pour garantir l’absence de trous dans la raquette.Ensuite, nous visons un contrôle systématique des antécédents judiciaires des intervenants occasionnels. Ces derniers, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, devront produire une attestation d’honorabilité, au regard des fichiers judiciaires automatisés des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes – Fijaisv, autrefois Fijais – et un extrait du casier judiciaire B2.En outre, – je l’ai évoqué ici à l’occasion de la discussion d’un autre texte –, nous voulons faire en sorte de bloquer l’entrée de toute personne qui présenterait un risque pour la santé ou la sécurité des mineurs. Pour ce faire, nous mettons en place deux dispositifs.En premier lieu, nous créons une liste noire – le fichier d’interdits d’école –, commune à l’environnement scolaire, périscolaire et aux clubs sportifs. Ainsi, un professeur qui aurait été révoqué ou licencié en raison de son comportement avec les mineurs ne pourra plus exercer dans aucun des trois champs. Cette liste ira au-delà des condamnations pénales : elle concernera les révocations administratives définitives décidées au terme d’une procédure disciplinaire contradictoire en raison du comportement avec les mineurs. L’inscription sur la liste entraînera une interdiction d’exercer, d’être embauché comme contractuel ou de passer un concours.En vis-à-vis, nous créons une mesure de police administrative autorisant le recteur à écarter d’un établissement scolaire, public ou privé, toute personne qui présenterait des risques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs.Enfin, nous proposons une mesure de transparence essentielle pour les activités périscolaires. Alors que, lorsque vous confiez votre enfant à l’école, vous connaissez l’identité de ses professeurs, celle de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) et celle du directeur ou la directrice d’école, vous ne savez pas qui s’occupe de l’enfant lorsqu’il est pris en charge sur la pause méridienne ou lors de la sieste, qui peut intervenir sur le temps scolaire. C’est le seul espace où, bien que vous ayez formellement confié votre enfant à l’école, vous ne savez pas qui va exercer une responsabilité sur lui. Nous proposons d’informer les parents sur l’identité des intervenants périscolaires. Naturellement, il ne s’agit pas de stigmatiser ces personnels qui, dans leur écrasante majorité, sont des professionnels engagés, mais de prévoir une mesure limitée et de bon sens : la possibilité pour un parent de connaître l’identité de ceux à qui il confie ce qu’il a de plus cher.Les articles de ce projet de loi qui concernent l’école matérialisent notre ambition de protéger nos enfants et de faire en sorte qu’aucun prédateur identifié comme tel ne puisse, à quelque titre que ce soit, remettre les pieds à l’intérieur de l’institution scolaire.

Ah bon ?