Discours du 16 juillet 2026

Vous le savez, le gouvernement a adopté une position de sagesse. Je crois que l’ambition est globalement partagée : le but du jeu, c’est bien qu’aucune personne susceptible de porter atteinte à un mineur ne soit au contact d’un mineur. (Approbations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’objectif est, me semble-t-il, commun à tous les bancs – pas seulement sur ce projet de loi, nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Mme Spillebout.Le texte consolide le contrôle de l’honorabilité et le régime des incapacités. Le gouvernement va saisir le Conseil d’État pour s’assurer que la liste d’infractions n’est pas excessive et que les conditions dans lesquelles certains employeurs seraient susceptibles d’accéder à ces attestations d’honorabilité – je pense notamment à tout ce qui est privé, comme les transports scolaires, etc. – ne sont pas de nature à poser un problème constitutionnel. Le Conseil d’État pourra clarifier ces deux points pour sécuriser tout le monde.

Avis de sagesse sur ces deux amendements.Je voudrais répondre à la question qui m’a été posée par M. Vannier, en clarifiant comment les choses se passent aujourd’hui. Nous procédons à des contrôles d’honorabilité depuis 2016. Nous contrôlons le B2 du casier judiciaire, le Fijaisv et le Fijait. Ce contrôle opère comme un système de feu rouge et de feu vert : soit il y a quelque chose, soit il n’y a rien. Dans l’immense majorité des cas, il n’y a rien. Lorsqu’il y a quelque chose, en revanche, on regarde de plus près : il faut que l’infraction relevée porte bien atteinte à la probité, notamment, pour que l’on puisse opposer une incapacité à l’agent qui passe un concours. Il y a donc bien un regard humain dès lors qu’un feu rouge apparaît.Voilà comment cela se passe aujourd’hui. Demain, le dispositif sera sans doute plus perfectionné, mais c’est ainsi qu’on sélectionne très précisément l’infraction qui correspond à l’incapacité. Un pédophile, c’est-à-dire une personne condamnée pour violences sexuelles sur mineur, ne peut devenir professeur. En revanche, l’inscription au B2 pour vol à la tire par exemple ne pose pas de problème en soi.