Discours du 15 janvier 2026

L’article 11 a trait à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont nous entendons parler depuis bien longtemps.Je vous rafraîchis la mémoire : avant l’élection présidentielle de 2022, pour s’octroyer la bienveillance des entrepreneurs, le candidat Emmanuel Macron leur avait promis de supprimer la CVAE. Mauvaise surprise : au moment de la loi de finances pour 2023, il ne l’a supprimée qu’en partie, tout en disant qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que ce serait pour l’année suivante. En 2023, ne voyant rien venir, les entrepreneurs se sont impatientés et ont interpellé Bruno Le Maire, qui leur a dit à son tour de ne pas s’inquiéter : le gouvernement et les macronistes tiendraient leur promesse, la CVAE serait supprimée d’ici à la fin du quinquennat. Résultat : nous avons vu en 2024 que la suppression totale de la CVAE n’interviendrait qu’en 2030. Le gouvernement, grand seigneur, nous dit désormais qu’il n’y a pas de souci, puisqu’il va ramener l’échéance à 2028.Voilà précisément ce qu’il ne faut pas faire quand on veut soutenir les entreprises ! Il convient de mettre fin à l’instabilité ; les entrepreneurs ne savent plus comment ils doivent anticiper leur situation financière.Nous demandons que la promesse du président de la République soit respectée. Au Rassemblement national, vous le savez, nous sommes favorables à la baisse des impôts de production afin de relancer l’économie et de soutenir la compétitivité des entreprises. Il ne s’agit pas là de cadeaux fiscaux, comme on peut l’entendre sur les bancs qui nous font face. En outre, notre position est inspirée par un principe de réalité : dans mon département, la Gironde, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) a publié des chiffres alarmants sur les procédures collectives – liquidations et redressements judiciaires.Il est plus qu’urgent d’aider les entreprises à traverser cette épreuve difficile. Nous nous indignons des amendements socialistes, communistes et écologistes – en commission, le groupe LFI avait lui aussi présenté un amendement analogue – qui visent à revenir tout bonnement sur la suppression de la CVAE. Pour notre part, nous voulons bel et bien la supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Par le biais de cet amendement, nous demandons solennellement au gouvernement de tenir la promesse présidentielle de 2022 et de supprimer la CVAE. Nous avons vu qu’il était opposé aux amendements de la gauche et qu’il restait partisan de cette suppression, mais il lui faut aller jusqu’au bout de cette volonté et le faire rapidement. Vous devez voir comme nous l’économie qui s’effondre, toutes les entreprises qui ferment et le désarroi des chefs d’entreprise qui attendent des mesures fortes. S’il vous plaît, ne prenez pas en otage les entreprises, n’en faites pas les grandes perdantes de votre mauvaise gestion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Madame la ministre, étant donné votre bilan, nous n’avons aucune leçon en matière de cohérence ou de bonne gestion à recevoir de votre part. Quant à vous, collègues de LFI, vous êtes les électeurs des macronistes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et, probablement et très logiquement, les parlementaires les plus détestés des chefs d’entreprise. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez dit qu’il y avait deux solutions : respecter la trajectoire sur laquelle un engagement a été pris ou ne pas la respecter. Toutefois, rien ne vous a empêchés, vous et vos amis, d’interrompre la trajectoire promise par Emmanuel Macron lui-même en 2022.Vous vous demandez tous comment financer la réduction d’impôts de production qui – chacun en convient – pénalisent les entreprises. Madame la ministre, vous dites à longueur d’interviews que vous êtes là pour faire des compromis. Quels compromis avez-vous faits avec le Rassemblement national ? Aucun ! Nous n’arrivons à faire passer des amendements que parce que nous sommes très mobilisés et qu’en face, vous êtes absents. Par ailleurs, vous nous demandez où nous allons trouver les 2 milliards d’euros d’économies nécessaires. La réponse est dans notre contre-budget, que nous vous avons transmis et que nous défendons par chacun de nos amendements. S’il vous plaît, ne faites pas preuve de mauvaise foi et, surtout, ne pénalisez pas les entreprises qui vous lancent des appels à l’aide, qu’hélas vous n’entendez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)