Discours du 26 novembre 2025

Tout d’abord, la Caribéenne que je suis vous remercie d’avoir porté la voix de la Caraïbe dans cet hémicycle. Vos questions, très importantes pour nos territoires ultramarins, sont liées à la contribution européenne à leur développement, en particulier dans le domaine agricole.S’agissant du premier point, la Commission européenne prépare actuellement le nouveau cadre budgétaire pluriannuel de l’Union pour les sept années à venir. Dans les négociations en cours, notre objectif est clair : une Europe dotée d’une capacité d’action, plus efficace, plus souveraine et plus réactive.

Ce sont des orientations positives, mais elles nourrissent aussi certaines inquiétudes, notamment quant à l’avenir de la politique agricole commune et de la politique de la pêche.Nous avons donc demandé à la Commission des garanties précises au sujet des régions dites ultrapériphériques, qui semblent avoir été reléguées au second plan dans certaines propositions, lesquelles doivent, de ce fait, être corrigées. En particulier, les moyens consacrés au programme Posei, que vous avez évoqué, doivent être préservés. La négociation se poursuit en ce sens.Vous avez raison de soulever également la question de la charte sociale européenne. Adoptée en 1961, elle engage la France, mais une déclaration spécifique s’applique aux territoires ultramarins. Elle fait actuellement l’objet d’un réexamen au sein des ministères et a été discutée récemment en réunion interministérielle.

Je souhaite vous rassurer : il n’y a aucune raison que les outre-mer demeurent exclus de l’application de cette charte. Notre volonté est claire : les y intégrer pleinement. Le travail se poursuit en ce sens.

La situation demeure tragique à Gaza, vous avez raison de le rappeler. Le chemin vers la paix est encore long, mais on avance vers une solution politique durable. Le cessez-le-feu demeure fragile et l’aide humanitaire est encore très largement insuffisante. La semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution visant à mettre en œuvre le plan de paix américain. La France a soutenu cette résolution parce que notre objectif est le retour à Gaza d’une autorité palestinienne réformée et l’établissement d’un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël, conformément à la déclaration qui a été adoptée aux Nations unies en septembre à l’initiative de la France.Trois priorités guident nos actions ; la première est humanitaire, la seconde sécuritaire et la troisième a trait à la gouvernance.La priorité humanitaire, c’est que les opérations doivent reprendre massivement et sans entrave sous l’égide des Nations unies et des organisations internationales pour répondre à la détresse de la population de Gaza. Le président de la République a annoncé une contribution humanitaire et des livraisons de fret d’urgence. Les livraisons ont repris. Les restrictions à l’acheminement doivent être levées parce que, comme je vous le disais, l’aide humanitaire reste insuffisante.La deuxième priorité, c’est évidemment la sécurité. Une force internationale de stabilisation sera déployée aux côtés de l’Autorité palestinienne. L’objectif est de garantir le cessez-le-feu, de contribuer au désarmement du Hamas et des groupes armés et de préparer le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza. La France contribuera au renforcement des forces de sécurité palestiniennes à travers les missions EU BAM Rafah et Eupol Copps, dont le mandat a été étendu et renforcé.La troisième priorité concerne la gouvernance. La résolution du Conseil prévoit un conseil pour la paix – board of peace – et un comité technique avec des personnalités palestiniennes. De son côté, la France instituera un comité franco-palestinien pour accompagner les réformes que l’Autorité palestinienne s’est engagée à mettre en œuvre et pour consolider l’État de la Palestine dans tous ses aspects juridiques, constitutionnels et institutionnels. Nous contribuerons au centre de coordination…

Bref, notre objectif est de faire valoir le processus de stabilisation et de parvenir enfin à une solution politique. (M. Jimmy Pahun et M. Éric Martineau applaudissent.)

L’objectif de cette proposition de résolution est clair : renforcer l’action européenne contre le tabagisme et les trafics de tabac.Elle s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France et témoigne de l’importance que nous accordons à la gouvernance multilatérale incarnée par l’OMS en matière de santé. Enfin, elle tend à aligner l’Union européenne sur les obligations du protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac, tel qu’il a été adopté dans le cadre de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.Selon Santé publique France, le tabagisme demeure la première cause de mortalité évitable. Production intensive, émissions industrielles ou déchets polluants : son impact environnemental est lourd. Le trafic du tabac, de ses dérivés et des produits de substitution expose en outre directement les enfants et les adolescents, ciblés par l’arrivée de nouveaux produits comme les sachets de nicotine. Un chiffre doit nous alerter : 16 milliards de cigarettes fumées chaque année en France viennent du marché parallèle. Ce n’est pas marginal ; c’est une autoroute ouverte aux trafiquants.Le commerce illicite du tabac affaiblit nos politiques de santé ; il nuit à nos efforts environnementaux ; il alimente des circuits criminels et surtout, comme M. le rapporteur l’a rappelé, il prive l’État d’importantes ressources. Par les temps qui courent, nous devons porter à ce dernier point une attention particulière. Enfin, aucun pays ne peut contenir seul ce phénomène transfrontalier. Tant que ces réseaux iront plus vite que nos règles, ils garderont un temps d’avance.C’est pour répondre à cette menace globale que le protocole de l’OMS – premier instrument international entièrement consacré à ce sujet – a été adopté en 2012. Il repose sur trois leviers : un contrôle rigoureux de la chaîne d’approvisionnement, un suivi et une traçabilité fiables, une coopération renforcée entre États. Il s’appuie sur des normes internationales fondées sur des preuves solides et établies de manière indépendante et sur la lumière des faits plutôt que sur l’ombre des influences. C’est la force de l’OMS.La France a soutenu ce texte dès l’origine ; elle l’a ratifié en 2015. Depuis le premier programme national de réduction du tabagisme lancé en 2014, nous menons une stratégie cohérente qui repose sur la prévention, la régulation et l’accompagnement. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : cet effort doit se poursuivre car le commerce illicite affaiblit notre lutte contre le tabagisme. Il représente une perte fiscale importante, fragilise les réseaux légaux et nourrit des activités criminelles qui menacent notre sécurité. Appliquer le protocole, c’est refuser que la santé publique devienne une variable d’ajustement pour les trafiquants.Pour fonctionner, notre action doit aussi s’inscrire dans un cadre européen. L’Union européenne est partie au protocole depuis 2016. Elle a engagé des avancées, notamment en matière de traçabilité, mais elle doit désormais mener le processus à son terme et faire respecter l’ensemble des exigences du texte. Une Europe alignée, c’est une Europe qui ferme la porte au commerce illicite.Je veux aussi rappeler notre engagement pour défendre les institutions internationales et singulièrement l’OMS, car la lutte contre le commerce illicite du tabac illustre la méthode promue par la France au sein du système multilatéral. À l’heure où le multilatéralisme est de plus en plus critiqué et remis en cause, il faut rappeler qu’un multilatéralisme d’impact peut fonctionner. Ce protocole en est un exemple : ses mécanismes précis font évoluer la manière dont les États coopèrent entre eux et contrôlent les activités illicites. Ce multilatéralisme exigeant constitue le plus efficace des outils ; c’est grâce à lui que nous pouvons avoir un réel impact.Je veux enfin saluer le rôle de l’OMS : elle fournit un cadre solide, anime la coopération internationale et assure le suivi des engagements pris par tous les acteurs. Vous savez que la France est très attachée à ce qu’elle reste une institution forte et indépendante. Ce protocole montre qu’une organisation internationale peut accomplir des actions concrètes et décisives en faveur de nos concitoyens dès lors qu’elle fédère les États autour d’un objectif clair. Quand l’OMS fixe la direction, la santé mondiale progresse ; c’est pourquoi la France continuera de la soutenir et c’est pourquoi nous soutenons ce projet de résolution. (M. le rapporteur et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent.)

M. le rapporteur a été clair : l’amendement n’a pas lieu d’être puisqu’il n’y aura pas de nouveaux accords à l’avenir et que la pratique qui avait conduit à en conclure dans le but de lutter contre le commerce illicite paraît désormais désuète. J’aurais tendance à émettre un avis défavorable, mais pour ne pas vous être désagréable, je m’en remettrai également à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Je serai également favorable à l’amendement no 3 si le sous-amendement no 5 est adopté.

Avis favorable également. Permettez-moi de signaler l’existence d’autres rapports, comme celui que la Mildeca et la douane ont cofinancé.