Discours du 25 novembre 2025

Je remercie le groupe LIOT pour son initiative et je salue les divers travaux réalisés sur la continuité territoriale.Les territoires ultramarins se situent à des milliers de kilomètres de l’Hexagone. Cette distance considérable est à l’origine de grandes inégalités : éloignement, insularité et j’en passe. Elle rend difficile les déplacements entre les territoires, les prix des billets d’avion sont rédhibitoires, et l’accès aux services publics, aux formations, à la vie culturelle s’en trouve compliqué, ce qui renforce les inégalités et les discriminations. Autrement dit, les outre-mer subissent de plein fouet les effets de leur éloignement géographique, qui les exclut du champ de l’égalité républicaine. C’est pourquoi le principe de continuité territoriale est essentiel. Sa mise en œuvre doit garantir à tous les citoyens, où qu’ils vivent, les mêmes droits et les mêmes chances, conformément aux valeurs d’égalité et de solidarité qui fondent la République.Pourtant, lorsqu’on examine la manière dont cette politique est pilotée, un problème majeur saute aux yeux : le budget qui lui est consacré est variable. Madame la ministre, quand disposerons-nous d’une stratégie cohérente, dotée de moyens adaptés, susceptible de garantir réellement l’égalité républicaine ? Dans la mesure où, manifestement, il nous faut opérer une refondation, êtes-vous prête à travailler à une véritable application du principe de continuité territoriale ? J’insiste sur le verbe travailler car je vous interroge sur vos intentions.

À très vite, madame la ministre !

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur deux aspects de l’égalité des chances et des conditions de vie dans les territoires ultramarins. Au préalable, permettez-moi de saluer la présence ce soir en cette salle de l’ancien ministre des outre-mer (M. Philippe Vigier sourit) : il a découvert nos territoires, c’est un partenaire désormais…Vous soulignez régulièrement que la notion de continuité territoriale ne concernerait que le transport des personnes. Pourtant, une continuité territoriale commerciale, pensée pour les produits de première nécessité et pour les services, permettrait d’agir concrètement sur le niveau des prix pratiqués en outre-mer. Appuyée sur la péréquation, la continuité territoriale commerciale pourrait lisser les coûts, réduire les inégalités structurelles et garantir au consommateur ultramarin un accès plus équitable aux biens essentiels. En effet, nous connaissons les limites du BQP : il n’a pas pour effet de baisser les prix.Je souhaite vous interroger sur une autre dimension de l’égalité réelle : elle concerne les élèves avocats originaires d’outre-mer qui sont particulièrement touchés par l’éloignement en raison de l’absence de centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) en dehors de l’Hexagone. Comme les Corses, les élèves ultramarins sont contraints de quitter leur territoire pour suivre leurs dix-huit mois de formation, ce qui occasionne des coûts très lourds. Or – c’est une particularité – ils ne bénéficient pas des dispositifs prévus par Ladom.D’où deux questions : premièrement, êtes-vous prête à examiner comment assurer une véritable continuité territoriale pour les élèves avocats à ce niveau ? Deuxièmement, êtes-vous prête à instaurer une continuité territoriale des services et à proposer des réponses qui ne se limitent pas à promulguer, comme nous les appelons, des lois bavardes ? À l’instar du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, ces textes ne contiennent pas d’avancées concrètes – je le dis après les avoir bien cherchées dans ledit projet de loi – susceptibles de satisfaire les Français ultramarins et d’éviter le caractère cyclique des crises.

Les ordonnances outre-mer !

Oui mais il y a aussi l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne !

Oui mais dans l’Hexagone !

Merci à vous, madame la ministre.