Discours du 28 mai 2026

Avec deux articles seulement, le texte dont nous débattons est court, mais ô combien important ! Derrière cette brièveté se trouvent trois siècles d’histoire : plus de 12 millions de victimes, une cruauté innommable et des châtiments d’une violence extrême perpétrés contre l’intégrité d’hommes, de femmes et d’enfants esclavisés, mais nés libres.Nous soutenons cette proposition de loi parce que la République ne peut pas laisser subsister un texte aussi monstrueux dans l’historique de son ordre juridique, sans le nommer, sans le condamner, sans l’abroger expressément. Je salue l’initiative de notre collègue Max Mathiasin qui nous permet ainsi de nous positionner.Fallait-il vraiment attendre que les parlementaires prennent cette initiative ? On nous objectera que le Code noir est déjà abrogé depuis 1848, parce que l’esclavage a été juridiquement aboli, par décret, le 27 avril de cette année : ce texte n’ayant plus d’objet, il n’est plus applicable.Mais convenez avec moi que l’inapplicabilité n’est pas l’abrogation. L’abrogation est un acte solennel et souverain, par lequel le législateur proclame que ce texte qui organisait juridiquement une déshumanisation radicale ne peut subsister. Nous voterons cette abrogation avec honneur, en pensant à nos aïeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est vrai, il n’est pas évident de traverser les siècles et d’être ici maintenant en même temps. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de l’abrogation en précisant que le Code noir et les autres textes visés sont réputés illégaux. Il s’agit de lever toute ambiguïté juridique et de réaffirmer sans équivoque que ces normes historiques sont fondamentalement incompatibles avec les principes constitutionnels.

L’heure est venue. Victor Hugo disait que rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. L’heure est venue d’abroger, mais l’heure viendra aussi de réparer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté et responsabilité en faveur de cette proposition de loi de M. Mathiasin. Il était temps que la République regarde, avec émotion, gravité et sens du devoir, ce que la nation a institué dans ses territoires.Et il reste encore à réparer. Le président de la République a, le 21 mai dernier, ouvert le chemin, mais dans une formulation un peu étrange. Il appartiendra désormais à l’Assemblée nationale d’engager un chantier de réflexion sur les réparations. Nous sommes heureux et fiers d’avoir participé à ce beau débat, empreint d’émotion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)