Discours du 2 juin 2026

C’est avec la force d’un mandat d’espoir de justice, confié par les populations de Guadeloupe et de Martinique, que je me tiens devant vous.Nous revoilà au cœur de cet hémicycle pour aborder une question qui n’est ni partisane, ni purement locale. Il s’agit d’une question de responsabilité nationale. La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone est un rendez-vous de la République avec une partie d’elle-même : celle qui fait d’elle la seconde zone économique exclusive (ZEE) mondiale.Le chlordécone est un scandale sanitaire et environnemental sans précédent. Les juges déclaraient en 2022, après quinze années d’instruction, qu’il s’agissait d’un scandale sanitaire hors normes et ont qualifié le chlordécone de pesticide hautement toxique, de monstre chimique. Des terres polluées, des populations empoisonnées !Une question demeure suspendue, que des générations de Guadeloupéens et de Martiniquais se transmettront avec incompréhension, avec résignation et, souvent, avec colère : comment l’État a-t-il pu autoriser, puis prolonger l’usage d’un pesticide dont les risques et la dangerosité étaient déjà dénoncés par la communauté scientifique ?Dès 1969, la commission des toxiques, les rapports de l’Inra et d’autres données toxicologiques démontraient l’impact de la pollution au chlordécone sur la santé. Le monde savait, la France savait. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait lancé l’alerte en classant le chlordécone comme substance potentiellement cancérogène. Les États-Unis, la Suède, la RDA – oui, la RDA ! –, la RFA ou encore l’Espagne ont décidé d’interdire l’usage ou la production du chlordécone, faisant prévaloir le principe de précaution. La France, elle, a regardé ailleurs et a choisi de sacrifier les Antilles, comme le montrent les rapports de l’ONU qui évoquent nos îles comme des territoires « sacrifiés ».Pire encore : en 1972, l’État a autorisé l’utilisation du chlordécone par une procédure dérogatoire, tout en connaissant la toxicité et la rémanence de la molécule. Il faudra attendre 1990 pour que la France en prononce l’interdiction sur le sol national, tandis que des dérogations ministérielles funestes permettront encore l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier jusqu’en 1993. Permettez-moi d’ajouter qu’en vertu de la loi du 22 décembre 1972, l’État était chargé de vérifier, en amont, l’innocuité des produits antiparasitaires qu’il autorisait sur le marché. Il ne l’a pas fait. Il y a eu faillite de l’État dans sa mission de protection des populations. En 2022, la justice a reconnu que la France avait commis des négligences fautives.Une chose est désormais certaine : nos populations en subissent aujourd’hui les conséquences. Le chlordécone est un perturbateur endocrinien actif entraînant des modifications épigénétiques. L’empoisonnement est continu et transgénérationnel. Il s’invite tous les jours dans notre assiette, dans les légumes, le poisson, les produits d’élevage et même dans l’eau. Il est présent dans notre sang.C’est là le drame. Les études de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont formelles : 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont contaminés par la molécule. Derrière ces statistiques se cachent des vies humaines. Des pathologies insidieusement mortifères, des souffrances profondément enkystées, un avenir collectif obscurci. Les études scientifiques ont mis en évidence les liens entre l’exposition au chlordécone et plusieurs pathologies graves : cancers, notamment de la prostate ; effets néfastes sur le système nerveux et sur certains organes tels que le foie, les reins et le cœur ; syndrome des ovaires polykystiques (SOPK), augmentation de l’obésité infantile, prévalence de l’endométriose.Nos îles détiennent le triste record mondial du taux de cancer de la prostate. Et alors qu’elles s’engouffrent dans la précarité et subissent un fort déclin démographique, les recherches montrent que le chlordécone, molécule reprotoxique, a aussi un impact sur la fertilité et favorise les complications liées à la grossesse. Si on évoque le réarmement démographique au niveau national, en Martinique et en Guadeloupe, nous avons l’amertume de voir une substance affecter l’avenir démographique de nos territoires.Ce scandale est sanitaire, mais il est aussi économique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Le chlordécone est une molécule d’une forte rémanence. Elle ne se dégrade pas. Nos sols, nos cours d’eau et nos littoraux sont pollués pour plusieurs décennies, voire des siècles. L’impact du chlordécone obère notre potentiel de développement agroéconomique, car un tiers de la surface agricole utile est pollué. Devant les surcoûts rédhibitoires, les agriculteurs et les pêcheurs assistent impuissants à la mort de leurs exploitations.Mes chers collègues, lorsqu’un peuple souffre, que les responsabilités tardent à être assumées et que la réparation demeure incomplète, la douleur se mue en défiance. Et cette défiance est amplifiée par le non-lieu prononcé par la justice pénale en début d’année 2023 pour cause de prescription. Désormais, c’est à la représentation nationale de réparer le présent et de sécuriser l’avenir. Notre mission, notre devoir, est d’aider ces territoires à se départir de ce fatalisme et de cette colère. Nous ferons œuvre de justice législative en votant ce texte. (Mêmes mouvements.)Cela fait plus de deux ans et demi que je m’attache à mener ce combat avec mon groupe, prenant le relais des députés Serge Letchimy, Hélène Vainqueur-Christophe et bien d’autres. (Mêmes mouvements.) Mais ce combat s’inscrit dans une histoire collective encore plus longue, façonnée par des élus, des scientifiques, des associations, des collectifs de victimes et des citoyens qui refusent l’oubli. Avec la reconnaissance solennelle de cette responsabilité, nous instaurons le droit et la justice, préalables indispensables à toute résilience. (Mêmes mouvements.)Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui nous fait percevoir l’esquisse d’une avancée et le chemin législatif à construire pour aller plus loin, car il faut aller plus loin sur le chemin des réparations. Ce texte n’est sans doute pas parfait. Nous aurions pu avancer sur certains aspects, notamment en créant un fonds d’indemnisation spécifique,…

…mais nous attachons un prix à ce que ce texte ne devienne pas la victime collatérale des turbulences politiques précédant l’élection présidentielle et soit voté aujourd’hui.Les plans Chlordécone mis en œuvre demeurent insuffisants et aléatoires. Les victimes attendent des engagements durables inscrits dans la loi, et elles attendent réparation. Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée ainsi que d’apaiser le sentiment d’abandon et d’indignation. Le cœur de cette proposition de loi, c’est l’opérationnalisation de la réparation. Elle ancre la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique. Elle affirme aussi solennellement les objectifs qui en découlent : l’indemnisation de toutes les victimes ; le financement renforcé de la dépollution et de la recherche, notamment sur la santé des femmes ; l’accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs.Mes chers collègues, l’océan qui sépare nos territoires d’outre-mer ne doit pas être une barrière à l’égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Steevy Gustave applaudit également.) Si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne ou de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis bien longtemps. Je vous demande de satisfaire l’attente des populations de Guadeloupe et de Martinique en adoptant définitivement ce texte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Arnaud Simion se lève pour applaudir.)