Discours du 11 juin 2026

Avant toute chose, je veux saluer le travail de notre collègue Mereana Reid Arbelot, qui mène ce combat de justice et de bon sens. Nous parlons de Français, qui, parce qu’ils sont ressortissants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ou de Saint-Pierre-et Miquelon, voient leurs droits en matière d’accès aux soins se dégrader lorsqu’ils arrivent dans l’Hexagone. Après avoir franchi des milliers de kilomètres pour poursuivre leurs études, travailler, se former ou recevoir des soins, ces citoyens français se heurtent à des obstacles administratifs qui n’ont pas lieu d’être.Les territoires ultramarins disposent d’une autonomie en matière de sécurité sociale et de régimes de protection sociale propres, dont les affiliés, une fois arrivés dans l’Hexagone, où leur couverture n’est pas reconnue dans les mêmes conditions, rencontrent des difficultés d’accès au tiers payant et à la télétransmission. Dès lors, ils doivent souvent avancer les frais médicaux, attendre, parfois longtemps, des remboursements et multiplier les démarches, là où d’autres bénéficient immédiatement des facilités offertes par la carte Vitale. Cette situation résulte de l’obsolescence du système de coordination entre les régimes de certaines collectivités d’outre-mer et ceux en vigueur en Hexagone, en raison de l’évolution de notre protection sociale.Cette rupture d’égalité n’est pas acceptable, d’autant qu’elle touche bien souvent des publics précaires : jeunes ou malades faisant l’objet d’évacuation sanitaire.Commençons par évoquer les jeunes. Chaque année, de nombreux étudiants ultramarins quittent leur territoire parce que l’offre de formation supérieure est insuffisante, voire inexistante dans certaines filières. En 2023, 5 700 ressortissants des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie se sont ainsi établis dans l’Hexagone. Alors qu’à leur arrivée, ils se trouvent directement confrontés au coût de la vie et du logement ainsi qu’à l’éloignement familial et affectif, nous leur créons une difficulté supplémentaire, qui fait peser sur eux le risque d’un arbitrage inadmissible entre dépenses de première nécessité et accès aux soins !J’en viens aux malades faisant l’objet d’une évacuation sanitaire. Il est essentiel de rappeler que lorsqu’un patient est pris en charge dans ce cadre, c’est précisément parce qu’il ne peut pas être soigné dans son territoire d’origine. Environ 1 300 personnes sont évacuées chaque année vers l’Hexagone via le dispositif Evasan, auxquelles il faut ajouter des accompagnants et des personnes relevant de soins hors Evasan. À ces parcours de soins déjà marqués par la contrainte et l’absence d’alternative locale, il serait inacceptable d’ajouter des obstacles administratifs à l’accès aux soins dans l’Hexagone.À nos yeux, cette importante proposition de loi apporte une réponse concrète à des dysfonctionnements bien identifiés, causés par la persistance des procédures papier, non numérisées, qui empêchent le recours au tiers payant pour les séjours de courte durée et fragilisent les transitions entre régimes de protection sociale, occasionnant des ruptures de droits lors de l’arrivée dans l’Hexagone. En proposant un moyen d’identification électronique comparable à la carte Vitale, activable en amont du déplacement, cette proposition de loi garantira une continuité effective des droits.Le groupe Socialistes et apparentés votera avec empressement en faveur de ce texte, qui rétablit une égalité concrète d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)