Discours du 17 juin 2026

Nous soutiendrons ces amendements tendant à inscrire les nouvelles dispositions relatives à la Corse dans un titre spécifique. Je comprends bien la complexité d’un tel processus mais ce serait une manière d’ancrer le type de relations que nous voulons développer avec la Corse, tout en affirmant la spécificité et la particularité de son statut, qui n’est ni celui des collectivités territoriales classiques ni celui de l’outre-mer. Accéder à cette demande de création d’un titre spécifique nous semble ainsi de bon aloi.

Les amendements nos 68, 6, 82 et 93 présentent au moins deux écueils. Le premier d’entre eux – c’est particulièrement vrai des amendements nos 68 et 6 –, c’est qu’ils ne prévoient pas d’accorder au peuple corse l’autonomie qu’il exige. Si nous n’entendons pas cette exigence et créons pour la Corse un statut plutôt qu’un régime, nous ne satisferons pas à la première condition des discussions menées avec les élus de Corse autour de la notion d’autonomie.Deuxième élément : quelle place certains de ces amendements accordent-ils aux Corses ? Aucune ! Or nous ne travaillons pas à accorder l’autonomie à une île au sens physique du terme, mais bien à ceux qui s’y retrouvent. C’est pourquoi nous souhaitons que soit retenue la formule suivante : « le peuple corse, composante du peuple français ». C’est d’une clarté limpide : nous parlons d’une entité qui participe du peuple français, qui en est une composante, une subdivision, et certes pas une division.Revenons-en à l’affaire du Conseil constitutionnel et de la formule proposée par Joxe. On a reproché à cette formule de remettre potentiellement en cause l’unicité du peuple français. D’abord, c’est grammaticalement faux. Ensuite, du point de vue du droit et des dispositions que nous pourrions adopter, ce n’est pas vrai non plus. En effet, lorsque deux personnes, quelles qu’elles soient, à quelque endroit qu’elles soient nées, se trouveront sur cette île de Corse, elles jouiront des mêmes droits. C’est à ce niveau que se joue l’unicité du peuple. (M. René Pilato applaudit.)