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Discours du 17 juin 2026

Élisa Martin · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°275

Nous avons cherché à être précis et clairs, concernant le fait que la République reconnaît tous ses enfants, y compris les enfants de Corse. Il faut désormais garantir que ce principe sera appliqué concrètement ; cela suppose qu’à toute compétence transférée soient associés les moyens financiers afférents, afin que ces compétences puissent être exercées dans de bonnes conditions.

Personne ne souhaite se montrer désagréable à pareille heure, mais nous sommes d’accord : les transferts de compétences compensés à l’euro près, cela n’existe pas. Je ne vais pas faire venir ici l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), par exemple, pour le confirmer. Reste qu’il n’y a pas seulement là une question de transfert de compétences au sens où on l’entend habituellement ; nous parlons également d’extension des compétences, voire de production de nouvelles normes issues de l’Assemblée de Corse et pouvant amener la mobilisation de moyens financiers.Tout cela doit être examiné : les moyens financiers, les moyens fiscaux, les moyens humains. Nous ne sommes pas tout à fait dans la logique du « je vais te proposer ou te demander de faire à ma place, toi, commune, quelque chose que moi, État, je faisais précédemment ; je te refile telle compétence, je vais donc, soi-disant, te la compenser ». C’est pourquoi il est nécessaire que dès ce moment, en tant que constituant, nous inscrivions cette disposition dans le texte.

Eh oui, il serait temps de vous réveiller !

Mais il ne sera pas adopté ! Allez !

Eh, oui !

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).