Discours du 9 juillet 2026

À ce que je vois, nous continuons sur la même pente ! Pourquoi ne pas faire confiance aux magistrats ? La réitération d’infractions routières ou de comportements potentiellement dangereux, en particulier quand elle est le fait de personnes sous l’emprise d’une substance alcoolique, est une circonstance aggravante. Les magistrats ont la capacité de prononcer des peines plus lourdes.Cela étant, il reste un grand absent et il ne dépend que du ministre de l’intérieur de réparer la situation : nous manquons d’un plan digne de ce nom pour lutter contre les violences routières, y compris les plus banales et les plus répandues, puisque, une fois encore, le nombre de morts sur les routes a augmenté dans notre pays. Tous ces gens sont morts pour rien ! Nous aimerions sincèrement que vous preniez enfin l’affaire au sérieux et que vous vous présentiez une véritable stratégie de lutte contre les infractions routières.

Je ne sais pas qui vient au secours de qui mais pour ce qui nous concerne, il s’agissait simplement de rappeler les principes en vigueur dans cet hémicycle. Quand vous serez dans l’opposition, ce qui ne saurait tarder, vous serez très heureux d’en profiter à votre tour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)J’en reviens à l’amendement. Vous êtes étonnants : alors que d’ordinaire, vous ne tarissez pas d’éloges sur les policiers, vous ne leur faites pas confiance pour le cas qui nous intéresse. Pourtant, la capacité à discerner est la première qualité d’un policier et il saura sans nul doute quoi faire face à une personne qui conduit sans permis. Mais cela ne nous exonère pas de réfléchir aux raisons pour lesquelles les jeunes sont de plus en plus nombreux à conduire sans permis. La question n’est pas de savoir si c’est bien ou mal (« Si ! » sur les bancs du groupe RN) mais d’en comprendre les causes pour trouver des solutions. Nul doute que les causes peuvent être d’ordre économique. C’est pourquoi nous souhaitons anticiper au maximum l’apprentissage de la conduite et surtout sa gratuité pour l’ensemble des jeunes gens.Je suis donc très surprise par votre amendement car il me semblait que vous aviez une entière confiance dans les policiers. Je vous invite à faire le pari de leur discernement.

Vous racontez n’importe quoi !

Je déduis des avis du rapporteur et du ministre que vous seriez capables d’organiser et de penser une véritable politique de prévention routière. J’insiste, vous l’aurez remarqué, dans l’espoir sans doute fou et peut-être vain d’obtenir une réponse de votre part. La prévention routière relève de votre responsabilité, monsieur le ministre de l’intérieur.C’est très urgent, car le nombre de morts augmente, ce qui n’est pas acceptable dans un pays comme le nôtre. Il faut prendre cette affaire très au sérieux. Quand serez-vous en mesure de nous présenter une campagne massive de prévention routière ?

Les interdictions administratives de stade ne sont pas des décisions neutres. Elles restreignent significativement les libertés fondamentales, en particulier celle d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Au travers de ce sous-amendement, nous proposons que l’IAS devienne caduque à partir du moment où une décision de justice a été rendue. Il y a une hiérarchie à respecter : les décisions judiciaires l’emportent sur les mesures administratives, c’est un principe de base ! Il est d’autant plus important de respecter cette hiérarchie que ce sont les libertés fondamentales des personnes qui sont affectées. Sinon, on pourrait se retrouver dans des situations ubuesques où une interdiction administrative de stade resterait d’actualité, alors qu’une décision de classement sans suite ou une amende aurait été prononcée par l’autorité judiciaire. Ce serait fort problématique, d’autant que, comme on l’a dit plusieurs fois, ces décisions sont fragiles, y compris aux yeux de la justice administrative.À ces questions vient se greffer un autre sujet, donc nous avons déjà débattu à l’occasion de la préparation des Jeux olympiques de 2024 : la protection de la liberté d’expression. Des exemples viennent d’être donnés. Certains groupes de supporters se mobilisent contre l’organisation mégacapitalistique du football contemporain. Nous sommes entièrement d’accord avec eux : ce sport populaire mériterait d’être davantage protégé à cet égard.

Nous en revenons au sujet des AFD, auxquelles nous sommes radicalement opposés pour plusieurs raisons : la confusion entre celui qui constate le délit et celui qui prononce la peine, l’absence de contradictoire et d’individualisation de celle-ci, l’absence de garanties procédurales et le non-respect de la présomption d’innocence.On sait que votre obsession, ou celle de votre collègue ministre de la justice – car on a du mal à voir où passe la frontière entre votre domaine et le sien –, est la gestion du stock et du flux d’affaires, mais la Cour des comptes a montré qu’en la matière, les AFD ne résolvaient rien.Ensuite, monsieur le ministre, vous êtes vraiment champion du monde mais, malheureusement, je ne suis pas certaine que vous ayez le talent de notre équipe de France.

Si je dis cela, c’est que vous vous attaquez carrément ici aux groupes de supporters, à qui vous interdisez, collectivement – et c’est là que cette histoire devient folle –, l’entrée du stade ou la fréquentation de certains périmètres dès lors qu’ils sont en cortège. Cela va jusqu’aux véhicules personnels, qui peuvent être empêchés d’emprunter tel itinéraire ou de stationner à tel endroit.On a donc, avec cet article, un double effet Kiss Cool : des AFD, qui ont tout lieu de nous préoccuper, a fortiori ici où elles s’appliquent à un collectif.

Cet amendement vise à supprimer – si j’ose dire – le deuxième étage de la fusée, c’est-à-dire l’AFD réprimant le délit de violation des mesures prévues par cet article.Monsieur le ministre de l’intérieur, il reste un sujet à aborder : l’action de ceux que vous appelez les forces de l’ordre – quand nous souhaiterions que ce soient des gardiens de la paix – pour s’assurer que les choses puissent se passer tranquillement. La confrontation avec des groupes nous inquiète. D’abord, parce que vous avez changé la doctrine de maintien de l’ordre en favorisant le contact, l’action directe – sans mauvais jeu de mots. On sait bien que cela ne fait qu’augmenter la dangerosité non seulement pour les manifestants ou les supporters, mais aussi pour les policiers ou les gendarmes. Nous sommes d’autant plus inquiets, quand vous parlez de dimension collective, que la présomption de légalité a priori pour le policier ayant recours à son arme de poing et à des armes létales a été votée ici avant-hier.Ensuite, si ces amendements mettent le ministère de l’intérieur dans une situation impossible, indépassable, cela vous obligera à discuter avec les kops. Compte tenu de vos capacités de dialogue, vous trouverez les solutions qui ne relèvent pas de logiques répressives, injustes et irréalistes. C’est comme les histoires de ces gens qui, lors de free parties, font bien gentiment la queue pour recevoir leur AFD. Faites preuve d’imagination !

Il faut rappeler quelques malheureuses évidences. Dans notre pays, environ 15 millions de personnes sont mal logées. L’an dernier, il y a eu 25 000 expulsions locatives, avec réquisition de la force publique. C’est à cela qu’il faut réfléchir, c’est par ce bout qu’il faut tenter d’attraper le réel et de régler ce problème.Le responsable de l’Union nationale des propriétaires immobiliers indique qu’il y a entre 6 000 et 7 000 situations de squat. Qu’on le veuille ou non, ces situations sont minoritaires.Aborder le problème du mal-logement sous l’angle du squat pose donc un problème. Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder : il faut d’abord réunir les conditions d’une véritable politique de logement publique. Cela suppose de ne pas étouffer, comme l’a fait Emmanuel Macron tout au long de ses deux mandats, les bailleurs sociaux, à commencer par les offices publics qui, eux, logent la France telle qu’elle est. Si vous ne voulez pas qu’ils soient squattés, il faut réfléchir à la réquisition par l’État des logements vides.

Il faut être conscient qu’il y a 10 % de bureaux vides en Île-de-France. Comment voulez-vous que les 15 millions de personnes mal logées ne soient pas à tout le moins étonnées par ce chiffre ? C’est à cela qu’il faut réfléchir et c’est par ce bout qu’il faut prendre le problème !

Autre élément d’inquiétude – toujours le même, depuis que vous avez permis le vote de la proposition de loi en vertu de laquelle il serait a priori légal pour un policier de se servir de son arme –, le squat de bureaux étant souvent un squat collectif impliquant de nombreuses personnes, que se passera-t-il en cas de réquisition de la force publique pour réaliser contre elles d’importantes opérations de maintien de l’ordre ?

Je reconnais volontiers que j’ai peu de qualités, mais j’ai au moins celle de savoir lire.Nous avons parfaitement compris le sens de l’article et de l’extension de la procédure d’expulsion avec réquisition de la force publique à d’autres locaux que des locaux résidentiels – nous pressentions ce danger.Avons-nous, pour autant, réglé le problème des 15 millions de personnes mal logées et des 10 % de bureaux – car c’est bien de ce type de locaux qu’il est question – vides en Île-de-France ? Le mouvement HLM est aujourd’hui à genoux,…

…car vous avez préféré à son soutien des dispositifs fiscalement avantageux à destination des particuliers investissant dans la construction de logements, logements bien entendu inaccessibles.

Vous pensez qu’en cachant la pauvreté, en mettant la poussière sous le tapis, on va s’en sortir. Cela ne marche pas comme ça ! Vos dispositions sont injustes, l’adoption de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre les rend dangereuses et de surcroît, elles ne règlent rien.Quelle est votre priorité ? Les 15 millions de personnes mal logées ? Les 10 % de bureaux vides en Île-de-France ? Dites-le nous ! La nôtre est claire.

C’est dégueulasse !