Discours du 9 juillet 2026

Ah !

Peut-être, mais vous n’avez pas d’argent pour la financer !

Toute cette affaire ne fonctionnera pas. Ce n’est pas en alourdissant les peines que l’on résoudra le problème. Sinon, c’est ce qu’on aurait fait depuis les débuts de l’humanité et cela aurait suffi pour tout régler, par exemple les féminicides. Or cela ne fonctionne pas, notamment parce que ce n’est pas en fonction des peines prévues que les gens commettent un délit ou adoptent un comportement dangereux. Nous sommes d’accord qu’il faut prévenir les comportements dangereux, mais les gens n’ont pas le code pénal à la main et ne se disent pas : « Oh là là, le Front national a augmenté le quantum de la peine, laissons tomber les rodéos urbains ! » Ça n’a pas de sens, malheureusement.

Il vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit la confiscation immédiate du véhicule, suivie du retrait du permis de conduire, car cela aurait un impact majeur sur les personnes. Dans un certain nombre de zones en France, abandonnées par les politiques de transition écologique, il n’existe pas de solution alternative à la voiture individuelle. Ce type de peine mettrait donc les gens dans une grande difficulté.M. le ministre a expliqué que des fonds pourraient être mobilisés ; j’imagine qu’il faisait allusion au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le problème, c’est que ses crédits ont été siphonnés petit à petit pour acheter des caméras de vidéosurveillance. Non seulement cela ne résout rien, mais cela empêche de disposer d’une politique de prévention efficace, alors qu’elle figure dans l’intitulé du fonds.Malheureusement, la France connaît une nouvelle augmentation du nombre de morts sur les routes, ce qui est complètement fou pour un pays comme le nôtre. Cette augmentation n’est pas due aux rodéos urbains. Si l’on regarde les chiffres de près – je vous y invite –, on constate qu’elle est due à des défauts dans l’apprentissage de la conduite, notamment pour les plus jeunes conducteurs, ou à l’état des routes.

Eh oui !

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer un alinéa qui correspond à une nouvelle aggravation, majeure, des peines – qui passeraient notamment de deux à trois ans d’emprisonnement. Deux ans de prison, c’est déjà beaucoup, surtout dans un contexte où nos prisons sont indignes. Vous avez sans doute lu le communiqué de la Contrôleure générale des lieux de liberté…

…concernant les quartiers de haute sécurité. Nous vous avions alertés sur le fait que cela allait très mal tourner.L’aggravation des peines ne permettra pas de lutter contre ces phénomènes. Il faut faire un bilan objectif, y compris de ce que la police peut réellement faire. Ainsi, ce qu’on appelle les centres de loisirs des jeunes, encadrés par la police, n’ont plus les moyens de fonctionner ; les policiers ne peuvent plus travailler correctement avec les jeunes, ni les emmener sur des circuits pour leur faire prendre conscience de ce qu’est une conduite dangereuse.La jeunesse, c’est James Dean : il faut la faire réfléchir sur le rapport au risque.

J’avoue que je rêve d’un ministre de l’intérieur qui nous proposerait une véritable stratégie de lutte contre les violences routières, dès lors qu’en France, le nombre de morts sur les routes augmente – ce qui est absolument incroyable.Nous rêvons aussi qu’en matière de peines, on propose plus systématiquement des stages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas obligatoire !

Ça ne marche pas toujours, le portefeuille !

Il est vrai que vous employez un vocabulaire qui rappelle de tristes moments de notre histoire.Je profite de cet amendement déposé par le Rassemblement national pour vous reposer une question à laquelle vous n’avez pas vraiment répondu en commission. Existe-t-il un dispositif permettant à un policier qui délivre une AFD de contrôler si une telle amende a d’ores et déjà été établie à l’égard de la même personne ? En d’autres termes, prévoyez-vous de créer un fichier regroupant les AFD ? Vous avez affirmé que non, pour ne pas complexifier les procédures, et je prends acte de cette réponse. Toutefois, vous avez également affirmé à d’autres moments qu’une fois qu’une AFD était attribuée, la répétition de la sanction pourrait perdre de son sens. Je voudrais donc savoir si, oui ou non, vous comptez ficher les personnes ayant fait l’objet d’une AFD.Par ailleurs, pour délivrer une AFD à quelqu’un qui pratique le rodéo motorisé, il faut bien que cet individu s’arrête. De toute évidence, cela créera pour les forces de l’ordre – puisque c’est ainsi que vous les appelez – une difficulté particulière et mettra tout le monde en danger. Je ne vous cache pas ma très grande inquiétude sur ce point, alors que nous gardons en mémoire ce que vous avez fait, avec le Front national, en matière de présomption d’usage légal de l’arme par les policiers. Nous ne pourrons jamais l’oublier. Comprenez donc notre extrême inquiétude. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Voilà !

Et heureusement !

Ah bravo !

Ça marche dans les deux sens !

Je commencerai par dire à mon collègue du RN qu’un député, dans cet hémicycle, est libre de dire ce qu’il a à dire. Vous êtes libre de nous opposer vos propres arguments, à condition d’en avoir – c’est cela, évidemment, qui vous pose une difficulté.

J’en viens à l’amendement. Pourquoi ne pas laisser faire les magistrats, qui savent parfaitement tenir compte de circonstances aggravantes comme la réitération ? Il n’est pas nécessaire d’introduire subrepticement dans la loi une forme de peine plancher. Laissons-les faire !Ce qui est inquiétant, c’est que l’augmentation du quantum de peine ou du montant des amendes ne réglera rien. Elle n’aidera pas les forces de l’ordre, puisque c’est ainsi que vous les appelez, elle ne réduira pas le danger auquel les policiers peuvent être exposés – vous n’avez pas tort de le souligner – et qui guette aussi les autres usagers de la route. Je suis certaine que le problème restera entier lorsque le projet de loi aura été – je le crains – voté. C’est dommage. C’est une occasion manquée. Si nous n’abordons pas les refus d’obtempérer sous l’angle global de la prévention des violences routières, nous resterons doublement impuissants.