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Discours du 28 janvier 2025

Élisabeth Borne · Session ordinaire 2024-2025 · séance n°84

Vous avez posé une question claire et je voudrais répondre avec la même clarté : oui, les engagements pris seront tenus ; oui, les enseignants et les personnels du premier degré à Wallis-et-Futuna seront bien intégrés dans la fonction publique de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Vous l’avez rappelé, un long mouvement de grève, de près de deux mois et demi, a eu lieu en 2023. Un protocole, qui est selon moi essentiel, a été signé avec l’État en juillet de cette même année, et la modification du statut des enseignants et des personnels doit permettre d’assurer l’égalité territoriale et constituer un levier pour la réussite des élèves. J’y suis très attachée, comme tous les acteurs présents sur place.À la suite de ce protocole, une mission interministérielle a rendu ses conclusions et elle a fait des propositions réglementaires et législatives. Sur le plan législatif, deux voies sont possibles : soit, comme le préconise la mission, le gouvernement dépose un projet de loi l’habilitant à procéder par ordonnance, ce qui pourrait être la voie la plus rapide ; soit vous souhaitez déposer une proposition de loi et, dans ce cas, avec le ministre d’État, ministre des outre-mer, nous soutiendrons votre texte.Sans attendre, j’ai demandé aux services de préparer les décrets. Je pense qu’à Wallis-et-Futuna, tout le monde est prêt. Je voudrais en profiter pour rendre hommage au travail de l’administrateur supérieur et de la vice-rectrice. Malheureusement, le contexte politique des derniers mois a retardé la publication des textes et on sait qu’il sera difficile de les publier tous d’ici à la rentrée du 17 février. Néanmoins, nous sommes déterminés à les présenter le plus rapidement possible. Je vous propose d’en discuter dès votre retour de circonscription. Quoi qu’il en soit, l’État est déterminé à respecter les engagements pris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).