Discours du 4 mars 2025

Vous avez raison : les AESH jouent un rôle absolument crucial dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Depuis 2017, nous avons considérablement amélioré l’accueil de ces jeunes et c’est bien le rôle de l’école que d’accueillir tous les jeunes, quelle que soit leur situation.Ainsi, les AESH sont l’un des piliers de notre école. Vous l’avez mentionné, des efforts importants ont été réalisés depuis 2017. Ils visaient à améliorer la situation des AESH, qui peuvent à présent accéder à un CDI après trois ans d’exercice et qui sont 65 % à avoir signé un tel contrat. Ils visaient également à augmenter leur rémunération : 40 % des AESH ont bénéficié d’une revalorisation salariale depuis 2017.Le temps de travail des AESH, rarement complet, pose encore problème. Grâce à la loi Vial, l’État rémunérera désormais les AESH durant le temps scolaire et lors de la pause méridienne. Rappelons qu’auparavant, ces agents étaient employés des collectivités territoriales et parfois de plusieurs à la fois.Vous l’avez dit aussi : il est inadmissible que des retards de paiement affectent l’éligibilité des AESH aux aides sociales. J’ai alerté mes services à ce sujet dès que votre question a été portée à ma connaissance. Nous devons remédier sans délai à ce problème et nous assurer que l’effet de ces retards sera désormais neutralisé dans le calcul des aides. Nous devrons garantir en priorité que les personnels les plus précaires ne subiront plus de tels dysfonctionnements. Tout le nécessaire sera fait pour corriger au plus vite la situation, soyez-en assuré.

Manifestement, nous ne vivons pas dans le même monde.

Nier les efforts réalisés depuis des années pour mieux soutenir nos élèves en situation de handicap constitue vraiment un déni de réalité.

À l’échelle nationale, nous sommes ainsi passés de 110 000 AESH en 2020 à 143 000 en 2024 et à la prochaine rentrée, plus de 340 000 élèves en situation de handicap bénéficieront d’une notification d’aide humaine, avec un taux de couverture dépassant 90 %.À quelques jours de la célébration de l’anniversaire de la loi de 2005, rappelons-nous aussi que 150 000 élèves en situation de handicap étaient accueillis dans les écoles en 2005, contre 520 000 aujourd’hui. Nous faisons donc des progrès dans la prise en charge des élèves en situation de handicap.Les notifications tombent tout au long de l’année pour les élèves en situation de handicap, ce qui constitue une grande difficulté pour l’éducation nationale, chargée de trouver des accompagnants dans des délais restreints. C’est pourquoi les pôles d’appui à la scolarité, qui permettent une prise en charge continue par des équipes médico-sociales, autour d’un professeur spécialisé, constituent une réponse adaptée pour apporter au plus vite et au plus près une solution aux besoins des jeunes.S’agissant des AESH, je conviens qu’il reste des progrès à accomplir. Toutefois, depuis 2017, la rémunération des AESH a été revalorisée de 41 %, le nombre d’AESH en CDI est désormais de 65 % et la transformation de leur contrat en CDI est possible au bout de trois ans. Nous avons étendu leur rôle sur la pause méridienne pour qu’ils bénéficient d’un temps plein. Nous faisons donc le maximum pour améliorer la reconnaissance et les conditions de travail de nos AESH.

Vous l’avez rappelé, il est proposé d’ouvrir à Morlaix un parcours supplémentaire de formation dédié à la gestion des établissements et des services sanitaires et sociaux. À l’échelle nationale, le ministère a été sollicité par plusieurs universités pour accompagner l’ouverture de nouveaux départements d’IUT. Rappelons, à cet égard, que l’État a consenti en 2022 et en 2023 un soutien financier important en direction de l’ensemble des IUT dans le cadre de la création des bachelors universitaires de technologie (BUT). Pour l’IUT de Morlaix, cet effort représente 208 000 euros de ressources supplémentaires pérennes par an.Pour en revenir aux projets de création de départements d’IUT, nous étudions actuellement toutes les demandes que nous avons reçues. Nous parlons bien de demandes de moyens nouveaux, étant entendu que les établissements peuvent aussi, en vertu du principe d’autonomie, redéployer des ressources pour appliquer les évolutions de l’offre de formation dont ils ont la responsabilité. Toutes ces demandes représenteraient un effort de création nette de dizaines d’emplois d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de personnels administratifs.Nous devons disposer d’une vision consolidée au niveau national de tous les besoins exprimés pour assurer une équité dans les réponses que nous apporterons et que nous intégrerons dans la préparation du budget 2026. S’agissant de l’IUT de Morlaix, je peux vous assurer que ce dossier, dont je reconnais tout l’intérêt, est suivi avec la plus grande attention par mes services. Il continuera de l’être dans les semaines à venir pour que nous puissions prendre ensemble la meilleure décision.

Le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, et moi-même partageons totalement votre préoccupation quant aux pratiques de certains établissements d’enseignement supérieur privé à but lucratif et votre volonté d’obtenir davantage de garanties de leur part. Depuis 2024, le ministère a engagé plusieurs travaux visant notamment à améliorer la lisibilité et la transparence du contenu des formations sur Parcoursup, à moderniser et à simplifier le cadre juridique applicable à l’enseignement supérieur privé – ce qui devrait conduire à la réécriture de certaines dispositions du code de l’éducation –, et à instaurer un véritable contrôle de la qualité pédagogique des formations proposées par le privé, notamment des brevets de technicien supérieur (BTS) en apprentissage. Il s’agit ainsi, en coopération avec le ministère du travail, de conditionner l’accès au financement de l’apprentissage à des critères de qualité de la formation.Nous sommes donc pleinement d’accord avec vous : il faut garantir aux familles que les jeunes s’engagent dans des formations de qualité. Dans cet esprit, nous envisageons la création d’un label de qualité distinct du label Qualiopi, lequel constitue plutôt une certification formelle du respect des exigences réglementaires. Cela passera sans doute, là encore, par l’adaptation du code de l’éducation dans le but de mieux encadrer les formations supérieures privées.