Discours du 5 mars 2025

Je salue l’initiative du groupe socialiste et de la présidente de la commission, Mme Fatiha Keloua Hachi, d’avoir choisi de mettre à l’ordre du jour l’évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d’éducation.Je partage l’objectif et, lorsque j’étais première ministre, je l’avais fait mien lors du vote de la loi. Je remercie à mon tour Michèle Victory, qui a permis cet indispensable travail transpartisan.L’inclusion n’est pas un slogan, c’est un engagement. Un engagement de l’école, de la République, de chacun d’entre nous. C’est dès l’école que tout se joue : l’avenir des enfants en situation de handicap, leur accès au savoir, leur autonomie, leur épanouissement.Depuis 2017, nous avons fait des choix clairs : il y a sept ans, 2 milliards d’euros étaient consacrés à l’école inclusive. Aujourd’hui, nous investissons 4,5 milliards d’euros, soit plus du double. Cet engagement financier a permis d’étendre le maillage des dispositifs Ulis : il en existe désormais plus de 11 000, répartis équitablement entre le premier et le second degré.

Nous poursuivons leur développement avec 300 créations par an, un effort particulier étant consenti en direction du lycée professionnel pour que chaque jeune puisse bénéficier d’une formation et d’une insertion professionnelle adaptée.Dans le cadre de la stratégie nationale relative aux troubles du neurodéveloppement, nous avons également développé avec l’appui du secteur médico-social, en maternelle et au niveau élémentaire, des unités d’enseignement pour enfants autistes, désormais présentes dans chaque département.Nous consentons un effort continu pour soutenir les élèves en situation de handicap, grâce aux recrutements massifs d’accompagnants – qui sont à 97 % des accompagnantes. Au niveau national, nous sommes ainsi passés de près de 93 000 AESH en 2017 à 143 000 en 2024. Dès la rentrée 2025, 2 000 nouveaux postes seront ouverts, représentant près de 3 200 nouveaux recrutements.Le métier d’AESH est désormais le deuxième du ministère de l’éducation nationale après celui de professeur. Au regard de leur nombre, comme de leurs missions, les AESH sont plus que jamais indispensables au succès de l’école inclusive.Nous avons pris des mesures fortes pour renforcer l’attractivité du métier et leurs conditions de travail. La rémunération d’abord : depuis 2017, elle a été globalement revalorisée de plus de 40 %.

Une revalorisation progressive des grilles de rémunération est intervenue depuis 2022. En outre, une indemnité annuelle est versée aux AESH travaillant en REP et REP+. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.)En septembre 2023, une enveloppe budgétaire a permis de rehausser la grille indiciaire. Les AESH perçoivent désormais une nouvelle indemnité de fonctions, et l’indemnité versée aux AESH référents – ceux qui aident leurs pairs – est également en hausse.Enfin, comme pour l’ensemble des fonctionnaires, la valeur du point d’indice a été augmentée à deux reprises.

D’autres mesures viennent compléter cet engagement : un meilleur remboursement des frais de transport domicile-travail, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et une bonification de points d’indice majorée.Sans compter l’indemnité d’éducation prioritaire, un ou une AESH peut désormais percevoir jusqu’à 1 614 euros net mensuels pour un temps complet. Mais nous le savons, trop peu accèdent à un temps complet. Augmenter leur temps de travail et, par conséquent, leur rémunération, c’est précisément l’un des objectifs de la loi Vial, qui permet aux AESH qui le souhaitent d’intervenir pendant la pause méridienne en étant rémunéré par l’État.Les plus de 60 000 assistants d’éducation sont également un maillon essentiel dans la vie scolaire, assurant le lien entre les équipes pédagogiques et les élèves.En 2025, 600 nouveaux postes d’AED seront créés, renforçant ainsi leur présence dans les établissements scolaires. Grâce à la loi du 16 décembre 2022, entre 2022 et 2024, leur rémunération a été revalorisée de 1 335 euros brut par an pour un temps complet, et ils ont bénéficié d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 800 euros. Enfin, les AED perçoivent également une prime lorsqu’ils exercent dans un établissement de l’éducation prioritaire.En complément de ces avancées salariales, nous avons cherché à stabiliser ces métiers. La loi du 16 décembre 2022 a ainsi permis de réduire de six à trois ans le délai pour l’accès des AESH au CDI. Elle a ouvert ce droit aux AED après six ans d’ancienneté – c’est le droit commun de la fonction publique. Près des deux tiers des AESH sont désormais en CDI, soit trois fois plus qu’avant la loi, quand cela concerne 14 % des AED.Ces différentes mesures garantissent une meilleure stabilité dans l’accompagnement des élèves. Mais nous ne pouvons ignorer le chemin encore à parcourir : des difficultés persistent pour recruter en continu de nouveaux AESH afin de suivre les notifications des MDPH, qui tombent tout au long de l’année et connaissent, dans certains départements, des hausses de 15 %.C’est aussi ce qui explique qu’au fil des notifications, un AESH puisse intervenir dans plusieurs établissements, ou qu’il soit amené à prendre son poste avant d’avoir suivi les soixante heures de formation prévues, la prise en charge de l’élève étant prioritaire – j’imagine que nous en serons tous d’accord.Dans certains territoires, nous nous heurtons en outre à l’insuffisance du vivier de personnels. Par ailleurs, certains AESH, notamment des parents qui doivent prendre en charge leurs propres enfants, ne souhaitent pas augmenter leur temps de travail pendant la pause méridienne. (M. Paul Vannier s’exclame.) Mais je le dis clairement : aucun AESH n’a vu son temps de travail réduit pour des raisons budgétaires.Un groupe de travail incluant les personnels concernés réfléchit actuellement à un nouveau cadre de gestion des AESH qui inclurait des solutions concrètes à ces difficultés. De même, une concertation est en cours pour revoir le cadre de gestion des AED, car celui-ci date de 2003 et ciblait initialement des étudiants, lesquels représentent désormais 30 % des assistants d’éducation.L’effort pour faire de l’école inclusive une réalité ne se limite pas à la loi du 16 décembre 2022. Une société inclusive ne se décrète pas, elle se construit, et ce avec l’ensemble des acteurs : élus locaux, parents d’élèves, associations, organismes gestionnaires, professionnels du secteur médico-social. Si nous avons recruté massivement, stabilisé les métiers d’AESH et d’AED et engagé une revalorisation des rémunérations, nous devons aller plus loin. Il nous faut intensifier la formation des professeurs, tant initiale que continue, en y intégrant mieux l’accessibilité des savoirs et la différenciation pédagogique. La réforme des concours et des maquettes de formation doit pleinement prendre ces enjeux en considération. Les plans de formation académiques et départementaux doivent faire de l’inclusion un axe prioritaire. Le travail conjoint avec le secteur médico-social dans les écoles et établissements doit s’accompagner de formations croisées pour renforcer la coopération.

Trop de familles se heurtent encore à des démarches complexes, à des délais interminables et à des ruptures de parcours inacceptables. C’est pourquoi, en septembre 2024, nous avons lancé dans quatre départements l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Leur objectif est clair : mieux coordonner les moyens, apporter des réponses plus rapides, éviter les ruptures de suivi, anticiper les besoins d’accompagnement et donc le recrutement, la formation et l’affectation des AESH. Dès la rentrée prochaine, de nouveaux territoires rejoindront l’expérimentation de ce dispositif dont la généralisation est prévue d’ici à 2027. En parallèle, les équipes mobiles d’appui médico-social continuent d’intervenir en amont pour prévenir les difficultés avant qu’elles ne deviennent des obstacles.À l’heure où le bien-être et la sécurité des élèves représentent des enjeux majeurs, nous devons renforcer encore davantage les équipes de vie scolaire. Un climat apaisé, dans une école pour tous, est une exigence républicaine. C’est une promesse que nous devons tenir. Par la loi, bien sûr, mais aussi par un engagement collectif au plus près du terrain, avec tous les acteurs concernés, car chaque enfant, sans exception, doit trouver à l’école la place qui est la sienne : celle qui lui permet d’apprendre, de grandir et de s’émanciper. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)

Comme je l’ai déjà dit, je pense que le problème réside moins dans la grille indiciaire des AESH que dans la quotité de travail qui leur est proposée. Nous espérons donc que l’application de la loi Vial permettra d’augmenter le temps de travail de nombreux AESH. Surtout, il faut garder à l’esprit qu’obéir aux notifications des MDPH, l’une après l’autre, conduit à fractionner le travail des AESH entre plusieurs établissements, empêche d’anticiper leur formation et complique la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Nous devons pouvoir proposer aux AESH un emploi à temps plein, ce qui est difficilement compatible avec la course aux notifications. Je crois fermement que le travail mené par les pôles d’appui à la scolarité permettra d’anticiper les besoins, de mieux organiser l’activité des AESH au sein des équipes pédagogiques d’un établissement donné et d’augmenter ainsi leur quotité de travail.C’est dans ce sens que nous devons travailler, au-delà des réflexions engagées depuis plusieurs mois avec les représentants de la profession pour améliorer la reconnaissance des acquis de l’expérience et les parcours professionnels des AESH.

Je partage vos propos. Nous devons nous autoriser à remettre en question le mode de fonctionnement qui consiste à suivre les notifications au fil de l’eau. De nombreux élèves et parents doivent attendre plusieurs mois après la rentrée pour que la notification soit émise ; dans l’intervalle, l’élève va à l’école sans l’accompagnement dont il a besoin, voire n’y va pas du tout.J’invite chacun des groupes parlementaires à participer aux évaluations que nous menons dans le cadre des PAS : elles doivent aboutir à un dispositif permettant d’anticiper les besoins dans chaque établissement. C’est dans l’intérêt des élèves et des parents comme dans celui des AESH, dont l’emploi du temps se trouve éclaté entre plusieurs établissements. Leur employeur, l’éducation nationale, doit être capable d’anticiper les besoins et de leur proposer une réelle formation avant leur prise de poste.J’entends votre remarque relative à l’intégration variable des AESH au sein des équipes pédagogiques et des équipes de vie scolaire. Comme je le disais, l’école inclusive est l’affaire de tous, pas seulement celle des AESH ; c’est pourquoi j’ai demandé qu’une formation à la prise en charge des élèves en situation de handicap soit dispensée dans toutes les académies et dans tous les départements, ce qui devrait permettre d’intégrer pleinement les AESH dans les équipes pédagogiques.Enfin, je partage votre opinion quant à l’importance du rôle des assistants d’éducation. Dans un contexte où la violence augmente au sein de la société et par conséquent dans les établissements scolaires, nous avons plus que jamais besoin des AED. Leur cadre d’emploi date de 2003 ; depuis cette date, le monde a bien changé, c’est pourquoi un travail est en cours pour faire évoluer ces dispositions.

Les AESH avec lesquels j’ai échangé m’ont fait part des mêmes problèmes que ceux que vous avez rencontrés, madame la députée. Je mesure pleinement que la situation n’est pas satisfaisante. Il en est ainsi parce que les emplois du temps des AESH peuvent actuellement être éclatés entre plusieurs établissements et parce que nous sommes parfois amenés à recruter des AESH que nous n’avons pas eu le temps de former. Vous entendez sans doute comme moi, dans vos permanences, des parents qui attendent un AESH pour leur enfant. Si nous leur expliquons qu’il est parti en formation, vous imaginez bien que cela créera des difficultés.Nous devons donc parvenir à un cadre d’emploi plus stable pour les AESH, en leur proposant des emplois à temps plein. Comme je l’ai dit, si un AESH peut exercer à temps plein, sa rémunération est de l’ordre de 1 614 euros net par mois. C’est nettement mieux que les 900 euros que touchent en moyenne les AESH qui travaillent, comme vous le savez, en moyenne à deux tiers de temps.Avant de réfléchir à un statut de la fonction publique pour les AESH, la question qui nous est posée est celle de l’organisation globale de l’école inclusive, qui doit permettre de créer des emplois à temps plein, qualifiés, avec des perspectives professionnelles. Sur cette base, nous pourrons ensuite réfléchir au statut adéquat. C’est dans cet ordre-là qu’il faut aborder la question, en nous demandant comment passer du système de notifications au fil de l’eau des MDPH – dans lequel l’employeur, l’éducation nationale, court pour recruter des AESH alors que les parents attendent pendant de longs mois une accompagnante pour leur enfant – à une organisation qui permet l’anticipation des affectations et la formation de l’agent. Nous devons prioritairement travailler dans cette direction.

Votre question rejoint la précédente. Nous ne devons pas avoir à choisir entre l’intérêt de l’enfant et la qualité de l’emploi que nous proposons aux AESH. Pourtant, nous nous trouvons actuellement dans une telle situation.Certains d’entre vous ont évoqué le fait qu’une AESH peut voir son organisation et son emploi du temps bouleversés pour prendre en charge un enfant. En effet, il arrive qu’un enfant ait absolument besoin d’un accompagnement individuel, que la ressource ne soit pas disponible au sein de son établissement et que nous soyons amenés à demander à une AESH qui travaille dans le cadre d’un accompagnement collectif de venir prendre le relais pour éviter qu’il soit déscolarisé.Pour répondre aux problèmes que vous avez évoqués et aux interpellations des parents d’élèves en situation de handicap et des AESH, nous devons réfléchir, avec les départements et les MDPH dont ils ont la charge, ainsi que les communes, à la façon dont on peut mieux organiser l’accompagnement des élèves en situation de handicap. C’est le sens des pôles d’appui à la scolarité que nous expérimentons actuellement pour anticiper l’accompagnement, au lieu d’attendre les notifications de la MDPH, et améliorer ainsi la prévisibilité pour les parents, les élèves et les AESH.C’est dans ce sens que nous devons poursuivre la réflexion – je suis très preneuse des travaux que mène la commission sur le sujet – afin d’offrir à chaque élève un meilleur accompagnement et des perspectives professionnelles ainsi qu’un cadre de travail plus favorable aux AESH.

Vous l’aurez compris, monsieur le député, nous ne parlons pas d’économies budgétaires alors que le budget consacré à l’école inclusive est passé de 2 milliards d’euros en 2017 à 4,5 milliards aujourd’hui. Si nous voulons avancer, accueillir effectivement dans les établissements scolaires tous les élèves en situation de handicap, y compris ceux qui sont actuellement en attente, et répondre à leurs besoins, il faut partir d’un diagnostic clair et établir les difficultés. Le système de notifications en continu, au fil des besoins, qui attribue des accompagnements selon des quotités représentant une fraction d’un emploi, entraîne de grandes difficultés et ne permet pas de construire des emplois de qualité, intégrés dans les équipes pédagogiques.Il est donc nécessaire que nous réfléchissions tous ensemble. Et ce n’est pas seulement l’affaire de l’éducation nationale, mais aussi celle des MDPH et des départements qui en assurent la tutelle, ainsi que des mairies, car les élèves qui sont accompagnés dans leur scolarité ont aussi besoin d’un accompagnement dans le cadre périscolaire. C’est en travaillant tous ensemble, l’État, l’éducation nationale, la ministre en charge du handicap, les départements, les collectivités et les maires, que nous pourrons construire des emplois de qualité pour les AESH et un accompagnement de qualité pour les jeunes en situation de handicap.Comme cela a été dit par Mme Hadizadeh, l’objectif consistant à améliorer la qualité d’accompagnement pour les élèves et celle de l’emploi pour les AESH peut tous nous rassembler. Travaillons-y conjointement.

Ce débat mérite mieux que des caricatures. Alors que le nombre d’élèves accompagnés est passé de 150 000 en 2005 à 520 000 en 2025, que le budget est passé de 2 milliards en 2017 à 4,5 milliards cette année, que nous avons augmenté de 40 % la rémunération des AESH – je ne prétends pas qu’une rémunération de 1 600 euros net par mois, à deux tiers de temps, est satisfaisante –, nous pouvons dire que nous avons progressé en matière d’école inclusive et que nous ne sommes pas simplement en train de lancer des groupes de réflexion, comme vous le laissez entendre.Certains peuvent laisser penser qu’il y a des réponses magiques, qu’on s’y prend vraiment très mal à l’éducation nationale, qu’il est très simple de réagir à des notifications qui tombent au fil de l’eau et de prendre en charge en urgence des élèves en difficulté qui, sinon, ne pourraient pas être scolarisés.

On peut aussi reconnaître que le problème est compliqué, qu’il implique l’éducation nationale, les départements à travers les MDPH et les maires, avec qui nous devons bâtir des solutions. C’est par un travail collectif et transpartisan, comme cela a été fait à l’époque par Mme la députée Victory, que nous pourrons avancer et apporter de vraies réponses à nos jeunes, ainsi qu’aux AESH.

Nous visons une généralisation des pôles d’appui à la scolarité, sous réserve de l’évaluation du dispositif. Cette démarche me semble bonne qui consiste à expérimenter une mesure, à l’évaluer et, le cas échéant, à l’adapter, avant de la généraliser si les résultats sont convaincants.Les pôles d’appui à la scolarité sont expérimentés depuis la rentrée dernière. Les enseignants spécialisés – je voudrais rendre hommage à leur travail, car ils sont capables de déployer une pédagogie adaptée à chaque élève – sont entourés par des acteurs et des professionnels du médico-social qui effectuent une évaluation « à 360 degrés » du jeune en situation de handicap. Ils peuvent intervenir, sur sollicitation d’un établissement, pour définir les bonnes modalités d’accompagnement du jeune en situation de handicap – matériel pédagogique, pédagogie adaptée ou sollicitation d’une AESH. Finalement, on n’a pas besoin d’une notification de la MDPH pour bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Plus on anticipera ce besoin d’accompagnement, plus on pourra recruter à temps les AESH, prendre le temps de les former et, ainsi, offrir de bonnes conditions de travail et d’accompagnement à nos jeunes.Il faut que l’évaluation du dispositif soit menée, et que nous puissions ensuite partager ses conclusions. Je pense cependant que c’est en favorisant cette organisation qui anticipe, qui porte un regard pluridisciplinaire sur les difficultés rencontrées par les jeunes et qui propose un accompagnement global, que nous répondrons à l’exigence de l’école pour tous.

Je vous confirme que je souhaite naturellement que la représentation nationale soit associée à ces évaluations.

Votre question rejoint les précédentes. Je vois comme vous des situations qui peuvent paraître ubuesques, comme deux AESH exerçant chacune deux mi-temps dans deux établissements qui peuvent se croiser sur la route en milieu de journée pour intervertir leur lieu de travail. On voit très bien qu’il y a des marges de progrès pour éviter de multiplier le nombre d’élèves accompagnés par chaque AESH et les lieux de prise en charge des jeunes en situation de handicap. Il y a donc une réflexion à mener.C’est le sens de l’expérimentation engagée grâce aux pôles d’appui à la scolarité, afin que l’emploi du temps des AESH ne soit pas défini par des notifications qui viennent au fil de l’eau et qui les empêchent bien souvent, parce que tout se fait dans l’urgence, de bénéficier des soixante heures de formation prévues en amont de la prise de poste.Votre question renvoie à la réflexion que nous devons mener collectivement à partir des réalités territoriales afin de construire une organisation qui permette d’anticiper les besoins, d’instaurer un accompagnement global pour les jeunes et de délivrer des formations en amont de la prise de fonctions et tout au long du parcours professionnel des AESH, compte tenu de la diversité des situations de handicap qu’elles sont amenées à prendre en charge. Ce travail est en cours, parallèlement à la réflexion engagée sur les parcours professionnels de nos AESH.Je tiens à rendre hommage au travail engagé par Mme la ministre Genetet, que je vois désormais siégeant parmi vous. Nous essayerons d’en tirer le meilleur profit.

Votre question rejoint les précédentes. Je ne me satisfais pas plus que vous de voir des AESH toucher 62 % d’un salaire qui pourrait apparaître suffisant, mais qui ne l’est pas. C’était le sens des réflexions qui avaient conduit à la loi Vial relative à la possibilité, pour les AESH qui le souhaitaient, de prendre en charge les élèves pendant la pause méridienne. Nous devons réfléchir à la manière d’augmenter leur temps de travail.Concernant cette pause, les chiffres ne sont pas encore définitivement établis : ils semblent un peu plus élevés que nous ne l’avions prévu. Cela ne constituera toutefois pas une solution satisfaisante pour l’ensemble des AESH, d’une part parce que la prescription d’un accompagnement durant le temps scolaire ne couvre pas toujours la pause méridienne, d’autre part parce que certains AESH ont eux-mêmes des enfants et ne souhaitent pas travailler à ce moment de la journée. Il convient donc de continuer de réfléchir à la manière d’éviter le fractionnement, a fortiori entre plusieurs établissements, de leur emploi du temps, ainsi qu’à celle d’articuler la prise en charge du jeune lors du temps scolaire et celle qui a lieu en dehors, par exemple lors des activités périscolaires.J’ai évoqué le fait que cette réflexion incombait à l’État, notamment au ministère de l’éducation nationale et au ministère chargé des personnes handicapées ; doivent également s’impliquer les collectivités locales, au premier rang desquelles les communes et départements, puisque ces derniers ont la responsabilité des MDPH. C’est à ce travail collectif que nous devons tous nous consacrer.

Votre question rejoint celles précédemment posées. Il est exact, comme je l’évoquais tout à l’heure, que le nombre des jeunes en situation de handicap que nous devons prendre en charge s’accroît. Nous sommes passés, pour cet accueil en milieu scolaire, de 150 000 jeunes en 2005 à 520 000 jeunes aujourd’hui, établissements médico-sociaux inclus. C’est évidemment une bonne chose, signifiant à la fois que l’on repère mieux les situations de handicap et qu’accèdent à la scolarité des jeunes qui en auraient été privés naguère. Nous souhaitons que cela se fasse pour un maximum de jeunes au sein des établissements scolaires, ou le cas échéant, lorsque la situation le nécessite, dans les établissements médico-sociaux. Le nombre des AESH, je le répète, a également crû : 70 % des jeunes concernés bénéficient d’un accompagnement individuel ou collectif, selon les notifications des MDPH.Votre département, monsieur le député, est au nombre des territoires dans lesquels nous rencontrons de vraies difficultés de recrutement. Ce métier connaît un problème d’attractivité : nous avons évoqué la façon d’améliorer la qualité des emplois, le temps de travail, et d’offrir de véritables perspectives d’évolution professionnelle. Tel est le sens du travail effectué au sein du ministère, mais auquel, encore une fois, j’invite chacun à contribuer, en particulier les maires et les conseils départementaux qui gèrent notamment les MDPH.

Vous avez bien résumé notre défi : répondre au plus vite aux besoins des élèves, des familles, et en même temps développer une capacité d’anticipation telle que nous puissions offrir aux accompagnants – lesquels, vous l’avez dit, sont souvent des accompagnantes – des emplois de qualité.Sur le chemin de l’école pour tous, nous en sommes arrivés à une étape qui mérite que l’on réfléchisse à une organisation permettant d’éviter les situations que vous avez décrites, en d’autres termes la souffrance, l’angoisse des intéressés qui attendent la réponse de la MDPH au-delà du délai normal – dans les trois mois, selon la règle, mais dans beaucoup de départements, c’est en effet loin d’être le cas.Tel est le sens des PAS : absolument rien n’impose à l’éducation nationale, qui dispose de la capacité d’évaluer les besoins, d’attendre la notification de la MDPH pour entamer un accompagnement et apporter une réponse à un jeune. C’est en ce sens que je souhaite avancer dans le cadre de l’élargissement de l’expérimentation. J’espère que l’académie de La Réunion sera, comme je le crois, de celles dans lesquelles nous créerons un PAS à partir de la prochaine rentrée : cela nous permettra de vérifier ensemble que cette nouvelle organisation correspond bien au double défi que vous avez mentionné.

Je peux vous assurer que nous n’essayons pas de faire des économies sur l’école inclusive. Au moment de prévoir les créations de postes pour la rentrée 2025, nous avons essayé d’anticiper les notifications. Il faut admettre qu’en la matière, nous avons parfois des surprises – des hausses de 15 %, de 20 %, dans certains départements, contre 4 % dans d’autres qui ne partaient pas de beaucoup plus bas, ce qui nous amène à nous interroger au sujet de l’homogénéité du système. Il n’est pas évident de pourvoir des postes en vue de répondre à des besoins aussi imprévisibles !C’est pourquoi j’ai répondu à votre collègue députée de La Réunion que l’on ne peut continuer, si j’ose dire, à courir derrière les divers cas de figure qui se présentent. Vous avez insisté sur les remplacements : je veux bien que chacun se mette à nous rappeler cette exigence en formant des recours, mais je suis parfaitement consciente de ce que représente l’absence d’un enseignant devant les élèves, d’un AESH auprès d’un jeune handicapé. Si nous connaissons des difficultés de recrutement, je ne suis pas persuadée que les astreintes nous faciliteront la tâche. Essayons donc ensemble de trouver des solutions, dans l’intérêt aussi bien des jeunes concernés que des personnels de l’éducation nationale.

Je vous remercie, madame la députée, de rejoindre notre débat. Il y a manifestement un petit problème de compréhension : les AESH ne sont pas rémunérées sur la base de 62 % ! Il se trouve que leur temps de travail est, en moyenne, de 62 %, mais elles sont bien sûr rémunérées en fonction du temps durant lequel elles travaillent.Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer avec vos collègues, le débat porte précisément sur la manière d’améliorer notre organisation, afin de permettre aux AESH d’avoir des emplois du temps plus adaptés et de bénéficier de quotités de travail plus importantes, avec des affectations moins éclatées sur le territoire, au sein d’un nombre limité d’établissements : cela permettra de réduire leurs temps de déplacement et de leur proposer des emplois de meilleure qualité. C’est tout le défi que nous essayons de relever. Cela passe notamment par ce que j’évoquais avec vos collègues, à savoir l’anticipation des besoins, grâce aux pôles d’appui à la scolarité.En ce qui concerne l’hypothèse que vous avez mentionnée d’une baisse du temps de travail liée à un changement d’affectation, je suis preneuse d’éléments, si vous en avez. Le contrat de travail stipule un temps de travail défini, c’est-à-dire un nombre d’heures ; il ne peut pas être modifié sans l’accord de l’AESH. Je vous invite donc à me transmettre les éléments dont vous disposez, pour que je m’efforce d’y répondre. Autant l’organisation du travail peut être amenée à évoluer en fonction des besoins des jeunes dont une AESH s’occupe, autant le volume horaire de travail, lui, ne devrait pas changer.

Vous ne serez pas surprise si je vous dis que je ne partage pas votre point de vue. Depuis 2017 et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, nous sommes passés de 320 000 enfants en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires à 520 000. C’est donc un réel progrès pour les jeunes concernés et leurs familles. Vous connaissez sans doute, comme moi, des parents qui sont dans l’angoisse de ne pas pouvoir scolariser leur enfant : passer de 320 000 enfants accueillis à 520 000 constitue, je le répète, une avancée considérable.Certes, nous n’avons pas parcouru la totalité du chemin et il faut aller plus loin encore. Nous y travaillons, main dans la main, avec Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l’autonomie et du handicap. Il faudrait certainement assurer davantage la prise en charge des élèves en situation de handicap, y compris, pour certains d’entre eux, dans des établissements médico-sociaux. On estime à 30 000 le nombre d’élèves actuellement accueillis dans les établissements de l’éducation nationale qui pourraient relever du médico-social. Nous devons donc certainement pouvoir aller plus loin.En ce qui concerne les moyens consacrés à l’école inclusive, c’est-à-dire l’école pour tous, nous sommes passés de 2 à 4,5 milliards d’euros – je l’ai répété à plusieurs reprises, mais vous n’étiez pas là. Je peux donc vous assurer que le gouvernement partage cette préoccupation, que le président de la République soutient depuis 2017. Nous y consacrons les moyens nécessaires et déployons toute l’énergie possible pour améliorer la situation des AESH. Permettez-moi de rendre de nouveau hommage à la députée Michèle Victory, rapporteure de la proposition de loi à l’origine de la loi de décembre 2022, qui nous a permis d’avancer sur ces sujets. Je n’affirme pas que nous sommes parvenus au bout du chemin ; néanmoins, nous avons largement progressé.

Vous connaissez parfaitement, chère Anne Genetet, le travail qui a été engagé, avec l’ambition d’offrir aux AESH, dans la continuité de la proposition de loi de Mme Victory, un temps de travail le plus complet possible, tout en revalorisant leur rémunération. Je le répète : depuis 2017, la rémunération des AESH a été revalorisée de plus de 40 %. Nous partageons donc tous la préoccupation d’améliorer la situation et l’attractivité de ce métier.L’accès à un temps plein et, dans la mesure du possible, au sein d’un même établissement constitue un enjeu très important. Nous devons faire en sorte que les AESH, qui interviennent parfois dans plusieurs établissements – parce que les notifications des MDPH y ont conduit – et subissent des temps de trajet parfois longs, puissent sortir de situations difficiles à vivre. Je l’ai rappelé tout à l’heure : il existe des situations assez ubuesques, dans lesquelles des AESH se croisent sur la route pour intervenir chacune le même jour dans deux établissements identiques. Il faut donc œuvrer, avant tout, à mieux structurer leur temps de travail. Ensuite, il faudra sans doute réfléchir à d’autres pistes de missions qu’elles seraient à même de remplir, afin d’être en mesure de proposer un temps complet à toutes celles qui le souhaitent et de sortir des temps partiels subis, qui sont trop fréquents dans cette profession.Enfin, je partage vos propos quant à une meilleure reconnaissance des acquis de l’expérience – cela fait partie des travaux en cours. Je crois beaucoup, de façon générale, à la validation des acquis de l’expérience, dont il serait nécessaire de faire bénéficier les AESH, afin de leur permettre de poursuivre leur vie professionnelle vers d’autres métiers, notamment du médico-social, pour lesquels elles disposeront certainement de toutes les compétences.

Le principal enjeu, c’est que les AESH bénéficient bien des soixante heures de formation auxquelles ils ou elles peuvent prétendre avant leur prise de fonction. Cela renvoie à nos échanges sur la nécessité d’anticiper les besoins et de ne pas découvrir des notifications au fil de l’année alors que les parents impatients de voir arriver l’accompagnant ou l’accompagnante de leur enfant ne comprendraient pas que l’AESH qu’ils attendent parte se former.Ce qui, au-delà, me paraît très important, c’est que les membres de l’équipe éducative, comme ceux de l’équipe de vie scolaire, puissent partager un certain nombre de formations. Nous devons travailler ensemble : l’éducation nationale – avec ses personnels de santé scolaire –, les AESH, les équipes médico-sociales, les professeurs.Les formations sur la prise en compte des situations de handicap, ouvertes aux enseignants, doivent également pouvoir bénéficier aux AESH. J’ai adressé des instructions en ce sens aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). Ils devront s’assurer que ces formations sont proposées et partagées dans chaque académie et dans chaque département afin que les élèves en situation de handicap soient pris en charge de manière globale.

Ce qui me frappe, chaque fois que j’entends des députés de La France insoumise parler de notre école, de l’école de la République, c’est la description apocalyptique qu’ils en font.

Vous semblez vous employer en permanence à rompre la confiance des Français envers l’école publique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela me choque, au nom de tous nos professeurs, de tous les personnels de l’éducation nationale, qui font le maximum pour accompagner au mieux nos jeunes et leur permettre de s’émanciper.

Nous sommes passés de 2 milliards d’euros consacrés à l’école inclusive en 2017 à 4,5 en 2025 : est-ce là ce que vous appelez des économies budgétaires ? Passer de 90 000 AESH en 2017 à 143 000 aujourd’hui, est-ce cela des économies ?

Sur les notifications, je vous invite à revoir la répartition des missions. Ce sont les MDPH qui notifient les accompagnements – le cas échéant mutualisés – et l’éducation nationale y répond. Vous n’étiez pas là, madame la députée,…

…mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire : je souhaite que nous anticipions et que nous prenions en charge les élèves en situation de handicap sans avoir à attendre les notifications. Nous avons commencé à le faire à la dernière rentrée avec les pôles d’appui à la scolarité. Je souhaite que nous développions cette approche à la rentrée prochaine, en vue d’une généralisation en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Je vous rejoins dans l’idée que nous avons fait une partie du chemin. Nous avons augmenté considérablement les moyens consacrés à l’école inclusive, ce qui nous permet d’accueillir désormais 520 000 jeunes en situation de handicap. Parmi eux, 30 000 devraient en toute logique être accueillis dans des établissements médico-sociaux : des places seront créées dans ces derniers, à cet effet, la rentrée prochaine. Les jeunes y seront mieux accompagnés, sans que ne soit rompu le lien avec les établissements scolaires – nous serons alors vraiment dans une société inclusive.Nous devons bien évidemment progresser encore et aller au-delà des avancées rendues possibles par la loi de décembre 2022. Nous devons mieux anticiper les besoins d’accompagnement des jeunes, sans les découvrir au fil des notifications des MDPH. C’est le rôle des pôles d’appui à la scolarité que nous avons créés, qui nous permettront d’anticiper le recrutement et la formation des AESH.Nous devons, enfin, réfléchir à une organisation qui nous permettra de proposer différentes missions, au sein d’un même établissement, aux AESH.Je peux vous assurer de ma détermination à mener ce travail à bien.

La loi de décembre 2022 a rendu possibles d’incontestables progrès. C’est grâce à elle que les deux tiers des AESH bénéficient aujourd’hui d’un CDI. Dans le même temps, Bertrand Sorre l’a rappelé, nous avons pris de nombreuses mesures de revalorisation de la rémunération des AESH – à temps plein, elle serait de 1 600 euros net par mois. Demeure malheureusement, et c’est ce qui nous occupe aujourd’hui, le problème de la quantité de travail. Avec une charge de travail de 24 heures hebdomadaires, dans le premier degré, multipliée par 36 semaines, et en ajoutant les semaines de formation auxquelles ont droit les AESH, on arrive seulement à ce fameux deux tiers de temps – on ne peut s’en satisfaire.Nous devons donc travailler à organiser mieux encore notre système, pour mieux former les AESH, qui doivent devenir des membres à part entière des équipes éducatives et travailler en coordination avec leurs collègues. Ces derniers – professeurs et acteurs de la vie scolaire – devraient pouvoir bénéficier également de formations à la prise en charge des élèves en situation de handicap.Il faut que nous reconnaissions enfin la juste place de ces hommes et de ces femmes – nombreux et surtout nombreuses – au sein de l’éducation nationale. C’est tout le sens de mon engagement.