Discours du 2 février 2026

Le dépôt systématique d’une motion de rejet relève effectivement d’un réflexe pavlovien à LFI.

Nous le subissons à chaque texte et, de manière très triste, vous nous faites perdre beaucoup de temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De la manière la plus synthétique possible, je déclare donc que le groupe de la Droite républicaine, qui est démocrate et qui aime le débat, s’opposera bien sûr à la motion de rejet, afin que le texte puisse être enrichi et amendé,…

…et que nous trouvions ensemble un équilibre entre protection des droits et sécurité pour les commerçants. Les vols, très nombreux, qu’ils subissent leur font perdre trop de chiffre d’affaires. (M. Lionel Duparay applaudit.)

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui tend à améliorer la protection des commerçants, en particulier des commerces de proximité et des centres commerciaux, par l’autorisation encadrée de technologies d’analyse automatique des images issues des systèmes de vidéoprotection existants. En effet, les commerces, en particulier ceux de proximité, sont aujourd’hui confrontés à une explosion du nombre de vols et d’incivilités, lesquels fragilisent gravement leur équilibre économique. Il est indispensable de leur apporter des solutions.Le vol à l’étalage représente désormais des pertes de près de 7,3 milliards d’euros par an. Pour des commerces dont la marge nette moyenne ne dépasse pas 2 %, une perte de 4 % du chiffre d’affaires liée aux vols équivaut tout simplement au double de leur marge. Autrement dit, pour beaucoup, c’est la survie même de l’activité qui est en jeu.En 2024, 82 % des commerçants ont été victimes de vols, et plus de la moitié constatent une augmentation nette de leur fréquence. Cette réalité a une conséquence directe que l’on oublie trop souvent : le coût des vols est mécaniquement répercuté sur les prix. À la fin, ce sont donc tous les consommateurs honnêtes qui paient, par une hausse diffuse mais bien réelle du coût de la vie. Le laxisme face au vol n’est pas une protection des plus fragiles, c’est au contraire une injustice pour ceux qui respectent les règles.La Droite républicaine a toujours placé la protection des biens et des personnes au cœur de ses priorités.

Protéger les commerçants, c’est protéger l’emploi local, la vitalité de nos centres-villes et la cohésion territoriale, notamment dans les zones rurales et périurbaines.Face à cette situation, force est de constater que les réponses actuelles sont largement insuffisantes. Seules 10 % des plaintes pour vol à l’étalage aboutissent à une condamnation. Les classements sans suite et les rappels à la loi découragent les commerçants, qui finissent souvent par renoncer à porter plainte. Les forces de l’ordre, déjà fortement sollicitées, ne peuvent pas toujours intervenir pour des faits considérés comme mineurs, alors même que leur accumulation est économiquement dévastatrice.Dans ce contexte, le recours à des technologies d’analyse automatique des images peut constituer un outil utile. Les chiffres montrent que, lorsqu’elles sont utilisées, elles permettent une réduction significative des vols, de l’ordre de 30 % à 50 %. Les expérimentations menées lors des Jeux olympiques de 2024 ont démontré que ces technologies pouvaient être efficaces, à condition d’être strictement encadrées, sans identification des personnes et sans atteinte aux libertés fondamentales.L’objectif poursuivi par cette proposition de loi est donc légitime. Pour autant, la méthode retenue soulève quelques interrogations. Contrairement au cadre mis en place lors des Jeux olympiques, le dispositif proposé repose sur une autorisation générale, largement renvoyée à des principes existants, notamment celui de proportionnalité. Ce principe ne peut pas être une simple déclaration d’intention. La jurisprudence de la Cnil est constante : elle exige des critères précis, vérifiables et contrôlables.En l’état, le texte ne distingue pas suffisamment les commerces selon leur taille, leur exposition réelle au risque, les zones concernées ou les plages horaires. Il ne prévoit pas non plus un encadrement opérationnel clair, comme une autorisation préfectorale, des limitations spatiales et temporelles précises, ou l’identification d’un responsable clairement désigné. Ce flou juridique n’expose pas seulement le texte à un risque de censure. Il expose aussi les commerçants eux-mêmes à des contentieux, alors même que l’objectif est de les protéger.Pour la Droite républicaine, la technologie ne peut se substituer ni à l’État, ni au droit, ni à la responsabilité humaine. C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements afin de resserrer l’encadrement juridique prévu. Nous proposons notamment un usage autorisé dans le temps et strictement encadré, une information claire et visible du public, une interdiction explicite de toute donnée biométrique ou de reconnaissance faciale, et un contrôle humain systématique.Le groupe Droite républicaine votera, sous réserve de ces modifications, cette proposition de loi. Il faut protéger les commerçants, mais de manière efficace et dans un cadre juridique solide.