Discours du 13 avril 2026

En 1651, Thomas Hobbes écrivait dans le Léviathan que l’obligation des sujets envers le souverain dure aussi longtemps, et pas plus, que dure la puissance grâce à laquelle il a la capacité de les protéger. Hobbes posait ainsi le fondement même du contrat social, à savoir que la légitimité du pouvoir se mesure à sa capacité de protection.

C’est aussi l’avertissement que nous donnait Alexandre Soljenitsyne le 8 juin 1978, à la tribune de Harvard, dans son célèbre discours « Le déclin du courage » : l’excès de droits et de libertés individuelles rend la société incapable de se protéger elle-même. Or un État qui ne protège plus ses citoyens cesse peu à peu d’être un État pour devenir une apparence, une mécanique sans âme, un enchevêtrement de procédures derrière lesquelles le danger, lui, ne cesse de progresser. C’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui. Nous n’examinons pas un texte technique de plus, mais nous posons une question fondamentale : la France a-t-elle encore la volonté d’assumer ce que la notion d’État exige d’elle – protéger, décider, agir ?

En 2024, sur 130 000 OQTF prononcées au nom de la République, moins de 15 000 ont été exécutées, soit à peine plus d’une sur dix. Que vaut une décision de justice non exécutée ? Que devient l’autorité de l’État lorsqu’elle s’exprime sans se faire respecter ? Allons-nous vraiment continuer à constater sans agir ? À Mulhouse, en février 2025, un homme radicalisé, condamné pour apologie du terrorisme et suivi pour troubles psychiatriques, a été remis en liberté faute de base légale suffisante. Il a tué un homme et blessé des dizaines d’autres personnes juste après sa remise en liberté. Quelques mois plus tôt, le 21 septembre 2024, dans le bois de Boulogne, Philippine Le Noir de Carlan était assassinée à l’âge de 19 ans alors qu’elle sortait de l’université Paris-Dauphine. Là encore, le meurtrier, condamné en 2021 à sept ans de prison pour viol, venait d’être relâché d’un centre de rétention administrative, dans l’attente d’un laissez-passer consulaire qui ne serait délivré que quelques jours plus tard. Ces morts ne sont pas des accidents mais les conséquences directes de nos insuffisances juridiques et de nos renoncements répétés.Le texte qui nous est soumis veut réparer ces défaillances juridiques, nous le devons aux victimes et à leurs familles. Il prolonge le travail engagé avec conviction et rigueur par notre collègue Olivier Marleix, dont je salue la mémoire et l’engagement, lui qui était un serviteur de la République d’une exigence absolue, un parlementaire de conviction et un véritable gaulliste. Nous lui devons de continuer ce qu’il avait engagé. La loi du 11 août 2025, issue de ses travaux, a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jugé que l’allongement de la rétention à 180 ou à 210 jours n’était pas suffisamment proportionné en l’état de la rédaction. Ils n’ont pas dit que l’objectif du texte était illégitime ; ils ont dit qu’il fallait trouver les mots justes. La proposition de loi déposée par notre collègue Charles Rodwell porte cette ambition.Son objectif est clair : corriger trois insuffisances majeures de notre droit. D’abord, l’inadéquation entre la durée maximale de rétention, actuellement de 90 jours, et les délais nécessaires à l’exécution effective des mesures d’éloignement. Cette contradiction conduit en effet à la libération d’individus parfois dangereux, ce qui rentre en décalage total avec l’objectif poursuivi. Ensuite, l’absence de dispositifs adaptés pour les profils mêlant radicalisation idéologique et troubles psychiatriques et échappant aux cadres classiques de suivi. Enfin, la fragilité juridique de certains dispositifs de surveillance, qui peut entraîner des ruptures de suivi incompatibles avec les exigences de prévention.La proposition de loi apporte à ces insuffisances des réponses encadrées. Elle permet, dans des cas strictement définis et sous contrôle du juge, de prolonger la durée de rétention jusqu’à 210 jours pour les profils les plus dangereux ; elle introduit des outils adaptés pour mieux appréhender les situations à risque ; elle sécurise juridiquement les dispositifs de suivi et renforce la circulation de l’information. Ce texte ne suspend donc pas l’État de droit ; au contraire, il lui redonne sa force. Il ne restreint pas la liberté par principe mais la protège par devoir. La France n’est d’ailleurs pas seule à agir. Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté le règlement dit retour, applicable aux étrangers en situation irrégulière, qui porte la durée maximale de rétention de dix-huit à vingt-quatre mois. L’Europe adapte ainsi ses instruments à la réalité des flux migratoires et aux impératifs de sécurité.Mes chers collègues, il n’est pas de liberté réelle là où l’État renonce à contraindre ceux qui la menacent. Sans fermeté pour les coupables, ce sont toujours les innocents qui payent le prix de ses renoncements. La question à laquelle nous devons répondre dépasse donc le droit : sommes-nous encore capables d’agir avec la force, la clarté et le courage que la situation exige ? Pour ma part, je le crois. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine apportera son plein soutien à ce texte d’équilibre entre sécurité, ordre public et liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)