Discours du 5 mai 2026

Le groupe Droite républicaine votera ce texte. Sans hésitation, parce qu’il le faut. Ce vote s’impose avec évidence parce que ce texte apporte à une nécessité une réponse que nous ne pouvons plus différer. Il corrige des insuffisances juridiques trop longtemps tolérées. Il répare des failles qui ont coûté des vies et il redonne à l’État les moyens d’exercer sa première mission : protéger nos concitoyens.Nous le devons aux victimes. À Philippine, assassinée à 19 ans à la sortie de son université par un homme qui n’aurait jamais dû être en liberté sur notre sol. Je tiens à saluer sa famille, qui ne cesse, depuis son décès, de nous donner une leçon de dignité et de courage.Nous le devons à toutes celles et ceux qui sont tombés parce que l’État ne disposait pas des outils pour retenir, surveiller et éloigner ceux qui représentaient un danger réel et documenté. Ces morts ne sont pas des accidents. Elles sont les conséquences directes de nos renoncements répétés.Nous le devons également à la mémoire d’Olivier Marleix, qui avait engagé ce combat avec la rigueur et l’exigence qui le caractérisaient. Ce texte s’inscrit dans la droite ligne de son travail et nous lui rendons hommage en le prolongeant.

Sa loi du 11 août 2025 a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais sur la forme. Les sages n’ont pas dit que l’objectif était illégitime ; ils ont demandé qu’on trouve les mots justes. Charles Rodwell et Michel Barnier les ont trouvés. Ils ont associé leur talent et leur travail pour nous présenter ce texte très abouti.En 2024, sur 130 000 obligations de quitter le territoire prononcées au nom de la République, moins de 15 000 ont été exécutées – un peu plus d’une sur dix. Que vaut une décision de justice si l’État est incapable de la faire respecter ? Que devient l’autorité de la République quand elle s’exprime sans se faire obéir ?Ce texte vise à corriger trois failles majeures de notre droit : l’inadéquation entre la durée de rétention et les délais d’éloignement effectif, l’absence de dispositif pour les profils à double dangerosité – radicalisation et troubles psychiatriques – et la fragilité juridique des mécanismes de surveillance. Il y répond de façon encadrée, proportionnée, sous contrôle du juge. Il n’entraîne aucune rupture avec l’État de droit ; il permet au contraire son renforcement.La France n’est pas seule. Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté le règlement dit retour, applicable aux étrangers en situation irrégulière et qui porte la durée maximale de rétention de dix-huit à vingt-quatre mois. L’Europe adapte ainsi ses instruments à la réalité des flux migratoires et aux impératifs de sécurité.Je ne peux pas conclure sans dire, avec franchise, ma tristesse quant à la manière dont ces débats se sont tenus. Les victimes les suivaient, leurs familles nous regardaient. Elles méritaient mieux que l’obstruction méthodique et les interventions délibérément médiocres de la gauche et de l’extrême gauche.

Elles méritaient mieux que ce refus systématique et incompréhensible de protéger les Français. Elles méritaient des échanges à la hauteur de leur douleur, des débats animés par la gravité du sujet et le souci de l’intérêt général. La dignité du Parlement n’est pas un détail de procédure, c’est une exigence morale.Il n’est pas de liberté réelle là où l’État renonce à contraindre ceux qui la menacent. Il y va du pacte républicain. Il y va de notre contrat social.C’est pour défendre cette conviction que le groupe Droite républicaine apportera son plein soutien à ce texte. Parce qu’un État qui ne protège plus ses citoyens cesse d’être un État. Parce que la liberté ne se défend pas par la faiblesse. Parce que le courage d’agir ne saurait attendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.)