Discours du 14 avril 2026

Monsieur le ministre, les propos que vous tenez renforcent mon inquiétude. Comme l’ont relevé certains collègues, la confusion que vous entretenez entre « troubles du comportement » et « pathologies psychiatriques » n’est pas anecdotique ; elle pose même un problème considérable puisqu’elle fait courir des risques importants aux personnes concernées.Si vous-même faites une telle confusion, les préfets – une fonction que vous avez occupée – et les services de renseignement ne se tromperont-ils pas également, eux qui ne sont pas formés sur ces questions, en tout cas pas autant que les professionnels de la psychiatrie ?D’ailleurs, ces derniers vous alertent de façon massive sur les risques liés à cette proposition de loi, en particulier à cet article. Je suis sûre que vous avez pris connaissance des différents points de vue qu’on a pu lire dans les journaux. M. le rapporteur, lui, a décidé de ne pas tenir compte de ces différentes mises en garde ni même d’y prêter attention, alors qu’il existe un consensus à ce sujet dans la littérature scientifique.Par ailleurs, on peut s’indigner de constater que vous vous défaussez sur la psychiatrie. À vous entendre, les problèmes de sécurité dans notre pays seraient dus à des ratages psychiatriques – pour reprendre l’expression de l’ancien ministre de l’intérieur M. Darmanin –, invoqués tant pour des crimes terroristes que pour des violences sexuelles, ce qui rajoute à la confusion. Ces deux types d’acte sont extrêmement graves mais les réponses à apporter sont radicalement différentes.D’ailleurs, monsieur le rapporteur, lors de vos interventions, vous citez des drames qui, parfois, n’ont rien à voir les uns avec les autres.

Je note donc une certaine confusion, à la fois lorsqu’il est question des intentions des auteurs – donc du point de vue criminologique – et lorsqu’on mêle des situations qui relèvent de troubles psychologiques et d’autres qui relèvent de troubles du comportement.Dans ces conditions, vous comprendrez notre inquiétude et notre volonté, sinon de supprimer, du moins de revoir cet article. (Mmes Mathilde Feld et Céline Hervieu applaudissent.)

Ça, vous n’avez pas le droit !

Cet amendement tend à limiter le caractère arbitraire de la formulation de l’alinéa 10, sur lequel le préfet pourrait se fonder pour enjoindre de se soummettre à un examen psychiatrique.Je réfléchissais tout à l’heure aux raisons pour lesquelles vous vous défaussez à ce point sur la psychiatrie. Pour celles et ceux qui s’intéressent peu à ces phénomènes, il est tentant de se dire que les terroristes sont des fous ; c’est une façon de penser très confortable, mais elle risque de ne pas régler grand-chose et d’amplifier le problème. En s’appuyant sur les travaux de Marcel Mauss et en les prolongeant, de nombreux scientifiques et intellectuels nous incitent désormais à penser la radicalisation comme un fait social total. Et si vous vous défaussez ainsi sur la psychiatrie, c’est aussi parce que des politiques publiques prenant en compte ce fait social n’ont pas été mises en place, que les choses n’ont pas été faites.On peut ainsi considérer que la radicalisation est parfois basée sur la destruction du filet social, sur la précarisation administrative, sur la solitude, sur la désinsertion. L’analyse de ces causes permettrait peut-être de mieux s’attaquer au phénomène. Cela ne signifie pas que des mesures répressives ne sont pas utiles, in fine, quand il y a passage à l’acte, mais ce que l’on veut, c’est qu’il n’y ait plus d’attentats, qu’il n’y ait plus de victimes.Ces attentats, monsieur Taverne, ils nous ont tous touchés – je l’ai dit hier. Je peux vous dire que lorsqu’ils commettent un attentat, les terroristes ne demandent pas aux personnes sur lesquelles ils tirent pour qui elles votent. En l’occurrence, ils ont tiré sur tout le monde et ils ont fait du mal à toutes les familles de ce pays. J’ai une pensée particulière pour Charb et Tignous, qui combattaient de manière courageuse les idées que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

L’amendement no 86 vise à exiger une intervention préalable du juge des libertés et de la détention (JLD) pour garantir le respect des droits fondamentaux. L’ambition est de protéger l’État de droit et de lutter contre le glissement vers l’arbitraire que nous observons. Au travers de nombreux textes de loi, nous constatons que l’on met entre les mains des préfets des pouvoirs de plus en plus exorbitants, ce qui est d’ailleurs problématique pour eux, pour assumer leurs responsabilités dans les départements.Je veux souligner combien notre constitution est fragile face à des tentations autoritaires. Je ne sais pas ce qu’il adviendra demain, mais mettre dans la main des préfets ces possibilités d’agir de manière arbitraire me semble dangereux. Cet acte est un affront à l’État de droit, qui est particulièrement friable.Je vous invite donc à voter pour cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Bien sûr !

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.