Discours du 1 juillet 2026

Il traite de la visio-audience, un sujet dont il est souvent question dans l’hémicycle. L’article propose de l’introduire en Corse et dans les territoires dits d’outre-mer, sous certaines conditions qu’il a fallu revoir pour se conformer à la Constitution. Cela étant, le dispositif met en danger les droits de la défense et l’accès effectif à un juge.De plus, le dispositif nous inquiète quant à une éventuelle différenciation entre citoyens, au détriment des citoyens ultramarins. Certes, le groupe GDR milite pour la reconnaissance des spécificités des territoires d’outre-mer, mais l’article ne va pas dans ce sens : il introduit une différence, il crée davantage un droit négatif plutôt qu’un droit positif. Nous proposons de supprimer l’article.