Discours du 1 octobre 2026

Puisque nous allons beaucoup parler des enfants, je commencerai par exprimer toute ma solidarité et mon soutien aux lycéens et lycéennes mobilisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure générale applaudit également.) Je veux leur dire combien la violence dont ils sont victimes est illégitime, parfois même illégale. Avec mon groupe, nous lutterons pour que la parole des enfants soit respectée et reconnue ; nous nous battrons pour qu’une gamine étranglée ou un jeune qui perd ses dents sous le coup probable d’un LBD ne devienne pas la norme, parce que tous les enfants comptent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

La présente proposition de loi intégrale est le fruit d’années de luttes, d’alertes et de drames. Je tiens à saluer toutes celles et ceux qui ont rendu ce texte possible : Coalition féministe et enfantiste, syndicalistes, militantes, chercheuses et chercheurs, parlementaires, entre autres. Plus encore, je pense aux victimes : celles qui ont trouvé la force de parler en refusant le silence et l’impunité ; celles qui, trop souvent, n’ont pas été crues, entendues, protégées, et qui ont parfois été sanctionnées pour avoir dénoncé un agresseur ou protégé leur enfant ; celles qui ne parlent pas, par crainte des répercussions, conscientes de la faiblesse des dispositifs d’aide et de lutte contre les agressions dans notre pays ; enfin, je pense aux victimes décédées du fait de décennies d’inaction, alors même que nous savions. Nous leur devons ce texte, aujourd’hui plus que jamais.Il est temps de regarder les violences sexistes et sexuelles pour ce qu’elles sont : le fruit d’un système patriarcal plurimillénaire, non une succession de faits divers ou de destins individuels. Il s’agit d’un phénomène qui traverse notre société, nos familles, nos écoles, nos lieux de travail, nos institutions. Je considère comme une première victoire que l’on parle de cette impunité dans une enceinte qui l’a elle-même, bien souvent, protégée.Les travaux de la commission spéciale l’ont révélé : cette proposition de loi, pour être réellement utile et efficace, doit être intégrale. Elle entend donc agir sur la prévention, le repérage, la protection, les soins, l’accompagnement, la justice. Elle pense ensemble ce que nous avons trop longtemps traité séparément. Cependant, des manques sont encore à déplorer. Citons deux exemples : la question des enfants placés sous protection judiciaire qui, si souvent maltraités, peuvent devenir maltraitants ; la question difficile et primordiale du traitement des auteurs de violences sexistes et sexuelles, qui ne peut être traitée uniquement à coup de peines de prison renforcées. Nous devons chercher sans relâche et sans démagogie à briser la chaîne de reproduction des violences, sans participer à une inflation pénale totalement improductive.Ces réserves faites, je tiens surtout à donner l’alerte : sans budget, cette proposition de loi sera désintégrée. Mesdames et messieurs les ministres, non seulement le budget présenté pour 2027 n’assurera pas l’effectivité de ce texte, mais il s’attaquera de nouveau aux plus vulnérables – je pense aux femmes et aux enfants. Or les précariser, c’est les exposer davantage encore aux violences.En commission, l’entretien systématique et individuel annuel pour chaque enfant – proposition phare de la Ciivise – a été supprimé. Or un enfant victime ne parle pas toujours ; il peut avoir peur, ne pas savoir mettre des mots sur ce qu’il subit. Parfois, l’auteur des violences est précisément celui qui lui apprend à se taire. Cet entretien pouvait donc – et, je l’espère, pourra – devenir un outil majeur de prévention et de repérage. Comment accepter la suppression de son caractère automatique au nom de son coût ? Quand il faut trouver des milliards pour la programmation militaire, les milliards apparaissent. Pourquoi disparaissent-ils lorsqu’il s’agit de protéger les femmes et les enfants contre les violences sexuelles et intrafamiliales, pour continuer d’enrichir les milliardaires ?Enfin, une politique intégrale doit protéger toutes les victimes, et cela quelle que soit leur nationalité. À celles et ceux qui, dans cette assemblée, veulent supprimer les dispositions qui accordent des protections aux étrangers, je tiens à dire ceci : une victime ne devient pas moins victime parce qu’elle est étrangère. Nous ne pouvons pas demander à une femme de dénoncer les violences qu’elle subit tout en maintenant au-dessus d’elle la menace de l’expulsion. Les amendements qui visent à revenir sur ces dispositions ne sont donc pas un détail du texte ; ils touchent à sa cohérence même.Mes chers collègues, cette proposition de loi peut constituer une conquête majeure, à condition d’aller jusqu’au bout. Nous ne pouvons trahir celles et ceux qui ont parlé, celles et ceux qui ne l’ont pas pu, celles et ceux qui ne le peuvent plus. Soit nous assumons réellement une approche globale – prévenir, repérer, protéger, soigner, accompagner, rendre justice, prévenir la récidive, tout cela en mobilisant les moyens nécessaires –, soit vous désintégrerez ce texte morceau par morceau pour des raisons budgétaires. Nous aurons alors perdu l’essentiel : s’attaquer au système d’oppression des femmes et des enfants.Vous l’aurez compris, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’oubliera pas que cette proposition de loi est le fruit d’une lutte et que tout son parcours en demeurera un. Nous sommes prêtes et prêts à le mener. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mmes Karine Lebon et Danielle Simonnet se lèvent pour applaudir.)

Très bien, madame Simonnet !