Discours du 1 octobre 2026

Je suis d’accord en tout point avec ce que vient de dire Mme Autain. L’amendement no 1175 nous est présenté comme un compromis, mais je ne vois pas où est le compromis. Pour les raisons que vient d’exposer Mme Autain, nous avons en commission retiré aux cours criminelles départementales la compétence pour juger les viols comme crimes. Or on cherche par cet amendement à réintroduire ces cours dans le dispositif. Sans faire offense à la collègue qui a présenté l’amendement, je vous invite à prendre connaissance de l’amendement qu’elle a retiré quelques minutes auparavant : il visait à supprimer les cours d’assises spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales. Il incarne la logique que vous défendez : vous voulez qu’on cesse de juger en cour d’assises le viol comme un crime.Soutenir l’amendement no 1175, ce serait de mon point de vue trahir non seulement ce que nous avons fait en commission, mais aussi le travail de la Coalition féministe. Quant aux effets, nous les connaissons à l’avance : non seulement cela minimise ce qu’est le viol, mais ces cours jugent moins bien que ne le font les cours d’assises.

Ce n’est pas vrai !

Pour le viol, c’est le même taux d’acquittement !

On n’a pas dit le contraire !