Discours du 28 mai 2026

C’est sous le regard de pierre de Jean-Baptiste Colbert, dont la statue immense trône devant l’Assemblée nationale, que nous nous apprêtons aujourd’hui – enfin ! – à abroger le Code noir qu’il a rédigé, Trois cent quarante et un ans après sa promulgation. Trois siècles et demi après qu’un État a dit, écrit dans son droit que certains êtres humains pouvaient être achetés, vendus, mutilés, battus, transmis par héritage comme du bétail. Trois siècles et demi après que l’État a organisé juridiquement l’arrachement, la cale des navires négriers, le fouet et la plantation, le viol des femmes esclaves, l’effacement des langues, des noms, des mémoires.Nous devons mesurer ce que cela signifie. Le Code noir n’était pas une anomalie administrative. Il était une architecture politique, une machine juridique destinée à transformer l’être humain en force de travail servile, au profit d’un système économique colonial. Le Code noir, c’est la République, ou plutôt ce qui l’a précédée. Ce texte organisait une contradiction absolue entre l’universalisme proclamé et l’inhumanité pratiquée.Je le dis ici avec gravité : nous ne pouvons pas réduire ce débat à un simple geste mémoriel, parce que dans les outre-mer, le passé colonial n’est pas du passé. Il est encore inscrit dans les paysages sociaux, il est dans la répartition des terres, dans les inégalités de patrimoine, dans les rapports de domination économique. Il est dans les hiérarchies raciales héritées de la plantation. Il est dans cette relégation persistante des outre-mer dans l’imaginaire national.À La Réunion, anciennement appelée île Bourbon, l’esclavage a façonné le territoire lui-même. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement visant à ce que cette abrogation vise explicitement les textes qui la concernaient : l’histoire réunionnaise ne peut pas être une note de bas de page du récit national.À La Réunion aussi, des hommes et des femmes ont été déportés depuis Madagascar, l’Afrique de l’Est, l’Inde ; arrachés à leurs mondes, privés de tout – jusqu’à leur nom.À La Réunion aussi, l’ordre colonial a organisé une société fondée sur la hiérarchie des couleurs, des origines et des statuts.Frantz Fanon nous avait pourtant prévenus : « Le colonialisme ne se contente pas d’imposer sa loi au présent. Il s’installe dans les esprits. » C’est cela que nous devons regarder en face aujourd’hui.L’abolition de l’esclavage n’a pas aboli les structures produites par l’esclavage. Le décret de 1848 n’a pas réparé des siècles de dépossession. Les anciens esclaves ont été libérés sans terres, sans capital, sans réparation, pendant que les anciens propriétaires, eux, étaient indemnisés. Oui, indemnisés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)Aussi choquante qu’elle soit, cette vérité historique doit être rappelée dans notre hémicycle.La question qui se pose à nous aujourd’hui est simple : que signifie abroger le Code noir en 2026, si nous refusons encore de penser les conséquences contemporaines de l’esclavage et du colonialisme ? Si les outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines et non comme des territoires centraux dans l’histoire de France ?Sans les esclaves des colonies, il n’y aurait pas eu la prospérité qui a enrichi ports, banques et industries de l’Hexagone ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)

Quelle portée cette abrogation aura-t-elle si l’histoire de l’esclavage continue d’être si peu enseignée à nos enfants ? Si les noms et les statues des esclavagistes notoires continuent d’orner nos places, nos rues et même nos écoles ? Si la France continue de s’abstenir à l’ONU lorsqu’il s’agit de qualifier l’esclavage comme le plus grave crime contre l’humanité que notre monde ait connu ? (Mêmes mouvements.)Quelle portée réelle aura ce texte, si nous ne parlons jamais des réparations ?

Je ne parle pas seulement de réparations financières : je parle aussi de réparations historiques, sociales, éducatives, culturelles et territoriales. Je parle du droit à l’égalité réelle en outre-mer. Je parle du droit à la dignité. Je parle du devoir de vérité, celle qui permet de ne jamais oublier.Au moment où nous débattons de ce texte, nous assistons partout à la remontée des nationalismes, du racisme et des idéologies de rejet. L’extrême droite progresse en France, en désignant encore et toujours des catégories d’humains comme des menaces. Les discours racistes se banalisent, les violences se multiplient, les théories identitaires prospèrent. Et il faut avoir le courage de le dire : aucune société n’est définitivement immunisée contre la déshumanisation.Le Code noir nous rappelle ce moment où le droit a cessé de protéger l’humain pour organiser sa négation. C’est pourquoi notre responsabilité est immense : l’abrogation ne doit pas devenir un geste de purification morale permettant à la République de tourner rapidement la page. Elle doit marquer le début d’un travail plus profond. D’un travail de lutte active contre toutes les formes contemporaines de racisme ; d’un travail de vérité, de justice et de réparation.Entendez bien, comprenez-moi bien : par réparation, je n’entends pas vengeance. Puissent ces quelques vers d’Auguste Lacaussade éclairer le chemin qu’il nous reste à parcourir :« Éteignez dans les cœurs les feux de la vengeance ! L’esprit affranchit mieux que le glaive irrité. L’étoile de l’intelligence Sur nos mœurs doit éclore avant la liberté.Dites à ceux pour qui le destin fut sévère,À ceux pour qui le sort n’a jamais eu d’affronts, Que les eaux saintes du Calvaire Ont indistinctement coulé pour tous les fronts ;Que maudit dans les cieux et maudit en ce monde Pauvre de tout le sang dont il est inondé, L’esclavage est un sol immondeQue les regards de Dieu n’ont jamais fécondé. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, dont certains députés se lèvent, des groupes SOC, EcoS et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je soutiens cet amendement et je présenterai dans un instant un amendement similaire, le no 14, dont l’adoption ferait tomber les suivants. Le texte vise les îles des Amériques en passant un peu vite sur les autres colonies, au motif qu’il sera possible de le transposer ensuite. Mon amendement tend à abroger les Lettres patentes de décembre 1723, connues sous le nom de « Code noir des îles de France et de Bourbon ». L’esclavage n’a pas sévi que dans les Antilles et je pense qu’il est important de le dire. Tout à l’heure, mon collègue Marcellin Nadeau a dit qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation. L’abrogation du Code noir est un grand moment, certes, mais on aurait dû parler plutôt des Codes noirs, car il y en a eu plusieurs. N’oublions pas ce qui s’est passé dans les colonies de l’océan Indien.

Tout à fait, madame la présidente. Il s’agit de mentionner spécifiquement dans le texte les esclaves des îles de France et de Bourbon. Je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, La Réunion ne peut pas être une note de bas de page de l’histoire de France.

Elle ne peut pas non plus être une note de bas de page de l’histoire de l’esclavage. Le chemin a été très long, on a attendu trois siècles avant de débattre aujourd’hui de l’abrogation du Code noir. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous voulez une adoption conforme, afin que le texte soit définitivement adopté aujourd’hui, mais puisque nous avons déjà attendu trois siècles, je pense que nous pouvons attendre quelques semaines de plus pour faire en sorte que le texte qui sera adopté comporte toutes les mentions nécessaires : les esclaves des Mascareignes n’ont pas moins compté que ceux des îles d’Amérique.Je souhaite à présent m’adresser aux députés du Rassemblement national : vous comptez dans vos rangs deux députés d’outre-mer, l’un de La Réunion, qui n’a pas fait le déplacement, et l’autre de Mayotte. Quand ils prennent la parole, ils disent généralement que, dans l’océan Indien, Mayotte et La Réunion ne comptent pas pour rien. Peu importe ce que vous dites et ce que vous votez, je pense que vos deux collègues aimeraient – en tout cas leurs descendants – qu’on ne réduise pas à néant les descendants des esclaves des Mascareignes.Certes, nous aimerions que le texte soit adopté conforme aujourd’hui, mais il me semble important pour ces personnes d’ajouter la mention spécifique des esclaves des îles de France et de Bourbon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Je comprends bien votre raisonnement en droit, madame la ministre, mais ce texte n’est pas seulement juridique ; il a aussi une portée symbolique. Monsieur le rapporteur, je pense que si j’avais été à l’origine de ce texte et que je n’avais mentionné que les esclaves des îles de France et de Bourbon, vous auriez été le premier à déposer un amendement similaire pour demander que soient mentionnés les esclaves des îles d’Amérique.