Discours du 27 juin 2026

Je défends cet amendement au nom de toutes les personnes favorables au texte. Nous avons beaucoup entendu ceux qui y sont opposés depuis ce matin, mais je rappelle qu’il est attendu par des milliers de nos concitoyens.Cet amendement vise à garantir la pleine effectivité des directives anticipées. Je sais que le débat a déjà eu lieu sur le sujet, je n’y reviens donc pas. Je souligne simplement qu’un grand nombre de personnes considèrent que la proposition de loi, que, je l’espère, nous adopterons, ne va pas assez loin et ne répond pas entièrement à leur demande, s’agissant notamment des maladies neurodégénératives. Nous adopterons très certainement une version minimaliste du texte mais l’Assemblée reviendra sur ces questions. ( Mmes Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, Karen Erodi et Pascale Got applaudissent.)

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que l’expression de la volonté pourra se faire par écrit, par oral ou par tout autre mode d’expression. Certaines personnes, qui sont très malades, pourraient, tout en ayant la capacité d’exprimer un consentement ou un avis, être incapables de l’exprimer par écrit. On connaît par exemple des maladies où le seul mode d’expression est le mouvement des yeux, mais d’autres modes sont envisageables. Il convient de ne pas trop restreindre l’usage de ce droit.

Je comprends bien que la rédaction actuelle, par son imprécision, peut être interprétée comme admettant tous les modes d’expression de la volonté, mais nous savons aussi que, sur un sujet aussi délicat, il y aura de la jurisprudence, des interprétations. Préciser dans le texte que l’expression peut se faire par écrit, par oral ou par tout autre moyen de communication permettrait de ne laisser aucune marge d’interprétation à un juge ou à un médecin, de ne laisser personne décider quel serait le mode d’expression adéquat.