Discours du 15 juillet 2026

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte dont l’esprit est aussi clair que son titre : Ripost. Derrière cet acronyme tapageur se dessine une logique d’affrontement, une surenchère répressive qui affaiblit les garanties fondamentales de notre État de droit. Sous couvert d’un prétendu choc d’efficacité, vous faites le choix de la surveillance généralisée, du durcissement et de la systématisation des sanctions. C’est précisément cette conception de la sécurité, fondée avant tout sur la répression, que nous contestons.Pour cette opération de communication, vous nous présentez un texte élaboré dans l’urgence, totalement décousu, composé de dispositions disparates, qui agrègent des problématiques sans lien entre elles.Après son adoption au Sénat, il comptait plus de soixante-dix articles, mêlant pêle-mêle les rodéos motorisés, les free parties, le protoxyde d’azote, le trafic de stupéfiants, les mortiers ou les meublés touristiques. À chaque fois, vous apportez la même réponse : la répression.Grâce aux groupes de gauche, le travail en commission des lois a permis de supprimer certaines des dispositions les plus préoccupantes. En séance, il vous aura fallu l’appui du Rassemblement national pour que nombre d’entre elles soient réintroduites. Et, lorsque cela n’a pas été le cas, vous avez eu recours à la seconde délibération – en particulier pour l’article 6, afin de réintroduire l’augmentation du montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi que l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin no 2 du casier judiciaire.Nous pouvons tout de même nous féliciter que les dispositions de l’article 4 n’aient pas été rétablies. Cela aurait conduit à une nouvelle extension du régime des interdictions administratives de stade, alors que ce dispositif constitue déjà une mesure de police administrative particulièrement attentatoire aux libertés.On ne peut que déplorer une telle logique, aussi inefficace que dangereuse, alors que les sujets pointés par ce texte appellent des politiques publiques globales, et spécifiquement adaptées à chacun d’entre eux.Le projet de loi prévoit aussi l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle, la pénalisation de nouveaux comportements – tels que l’inhalation de protoxyde d’azote –, l’aggravation de peines pour certaines infractions ou pour l’occupation illicite de terrains.L’AFD constitue une condamnation correctionnelle prononcée sans juge, sans avocat et sans débat contradictoire. La Défenseure des droits en demande la suppression depuis sa décision-cadre du 30 mai 2023, soulignant en particulier l’atteinte portée au droit au recours, les risques de contrôles discriminatoires et la fragilisation de la relation entre la police et la population.S’agissant de la pénalisation de nouveaux comportements, rien ne démontre que l’aggravation des peines produise un quelconque effet dissuasif. Les professionnels de santé et les associations spécialisées en addictologie rappellent depuis des années que la répression ne fait pas reculer les usages, mais éloigne les personnes concernées des soins.Le texte élargit également les pouvoirs des forces de sécurité, avec un nouveau régime de contrôle d’identité, d’inspection visuelle et de fouilles de véhicules dans les zones douanières, présentant un risque d’arbitraire et de contrôle discriminatoire. Les prérogatives des agents privés de sécurité sont également étendues, favorisant une confusion inquiétante entre les missions de sécurité privée et celles de la sécurité publique.Enfin, le texte prolonge et renforce les dispositifs de surveillance : vidéosurveillance algorithmique étendue jusqu’en 2030 ; lecture automatisée des plaques d’immatriculation élargie ; usage des drones autorisé en cas d’urgence.Or, ces dispositifs posent des questions éthiques et juridiques nouvelles, qui nécessiteraient un véritable débat démocratique. Gardons à l’esprit qu’il ne s’agit pas de simples améliorations technologiques : elles modifient la nature même de la surveillance, par leur capacité d’analyse automatisée de l’espace public.Plus largement, ce texte s’inscrit dans un tournant sécuritaire qui s’opère au détriment des droits et libertés fondamentaux et fragilise notre État de droit. Cette évolution est dénoncée par les syndicats de magistrats et d’avocats, par les associations de défense des droits humains, ainsi que par le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, que vous choisissez d’affaiblir en proposant François-Noël Buffet, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, pour succéder à Claire Hédon. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Enfin, rappelons que le Conseil d’État, lui-même, alerte le gouvernement sur la multiplication de mesures comportant des restrictions significatives de liberté, initialement justifiées par des motifs impérieux, puis progressivement pérennisées ou étendues. Ce texte s’inscrit précisément dans cette évolution dangereuse ; nous voterons donc résolument contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)