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Discours du 15 juillet 2026

Émilie Bonnivard · Première session extraordinaire 2026 · séance n°15

Très bien ! Bravo !

Eh oui ! Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ce n’est pas possible ! Il n’y a pas de monopole !

Nous voterons contre cet amendement, parce que l’article 6 est au cœur du texte. L’ordonnance de sûreté est attendue depuis très longtemps. Elle est la traduction législative du principe de précaution, qui a été souvent évoqué, notamment par le ministre. Elle a pour objectif de mettre immédiatement l’enfant à l’abri dès lors qu’il y a un doute ou que certains faits sont dénoncés. Cette protection est essentielle, non seulement pour respecter le principe de précaution, mais aussi parce qu’elle intervient à un moment très sensible durant lequel l’enfant peut être soumis à des intimidations de la part du parent agresseur ainsi qu’à une réitération des violences. On a vu que c’était aussi le cas des violences faites aux femmes.Au cours de la commission d’enquête sur l’inceste, j’ai été frappée et bouleversée, comme d’autres, par l’audition du juge Durand, qui a accompli une mission essentielle au sein de la Ciivise. Quand je lui ai demandé ce qu’il fallait faire en premier, il a cité l’ordonnance de sûreté, en précisant qu’elle devait être confiée au juge aux affaires familiales. L’ordonnance de sûreté est la première des priorités.Quand il s’agit de protéger nos enfants, nous pouvons faire confiance au juge Durand, eu égard à son expérience et à sa connaissance du monde judiciaire et de ses failles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).