Discours du 16 juillet 2026

Rendre le droit au répit obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une excellente intention, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants familiaux, il y a un vrai risque que la prise en charge de l’enfant soit émaillée de discontinuités dans son parcours. Comment faire si un repos est pris le week-end et qu’aucune solution n’est trouvée pour l’enfant ? L’accueillir dans un établissement d’urgence serait désastreux, contradictoire avec la logique même du texte. L’agrément pour l’accueil relais créé par le projet de loi devrait utilement répondre à ce besoin, mais il ne sera pas effectif du jour au lendemain : il aura besoin de monter en puissance. Il est donc trop tôt pour se reposer sur cette possibilité sans connaître son effectivité. L’amendement maintient le droit au répit automatique, mais le conditionne à une solution pour l’enfant, notamment un accueil relais.

Nous voterons les amendements qui visent l’information obligatoire, par l’autorité judiciaire, du conseil national de l’ordre concerné lorsqu’un professionnel de santé a été condamné. Dans l’affaire Le Scouarnec, l’absence de communication auprès de l’Ordre des médecins a permis à ce chirurgien de continuer d’exercer à l’insu de ses confrères. Adoptons ces amendements, ne serait-ce que parce que nous avons en mémoire cette défaillance de la justice – à vrai dire, ce n’était pas une défaillance puisqu’elle n’avait pas l’obligation d’informer l’Ordre – qui a permis à M. Le Scouarnec de faire de nombreuses autres victimes.