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Discours du 21 juillet 2026

Émilie Bonnivard · Première session extraordinaire 2026 · séance n°23

Cet article porte sur les crimes les plus graves dont puisse être victime un humain, en l’occurrence un enfant. Nous parlons de viols sériels avec tortures et actes de barbarie sur des enfants ; de sodomies sur des enfants de 3 ans qu’on soumet à plusieurs hommes. Pour la Droite républicaine, il s’agit des actes les plus graves que l’on puisse commettre à l’encontre d’un individu, en l’occurrence le plus fragile qui soit, incapable de se défendre car nous parlons d’enfants, voire de nourrissons. De nombreuses victimes finissent par se suicider.Il ne s’agit donc pas de surenchère pénale : il s’agit de sanctionner ce que l’on estime être un des crimes les plus graves, avec le meurtre, que l’on puisse commettre à l’encontre de l’enfant, l’individu le plus fragile qui soit, celui que nous nous devons de protéger. Cela n’empêche pas de mener des politiques publiques de prévention afin d’empêcher les passages à l’acte. Mais notre loi pénale doit être limpide à l’égard des violeurs d’enfants : l’impunité, c’est terminé. Une société ne peut tolérer que de tels crimes soient commis sur ses propres enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe RN.) C’est la raison pour laquelle nous voterons la perpétuité pour les crimes sexuels sériels avec tortures et actes de barbarie commis sur nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Que portent en eux les enfants sinon la marque ultime de la vulnérabilité et de la beauté humaines ? Cette fragilité vertigineuse nous oblige à en prendre le plus grand soin. À ce besoin vital d’être aimé, choyé, sécurisé, nous devons impérativement répondre, sous peine d’inhumanité.Entendons-nous la voix des enfants qui souffrent, seuls, sans repères ni affection réelle, soumis à la violence, voire à la prostitution ? Pas assez. Certains de ces enfants, trop nombreux, sont ceux de l’aide sociale à l’enfance, ceux qui n’ont pas eu la chance de naître dans une famille capable de leur apporter ce dont ils ont besoin. Quoi de plus injuste ?Entendons-nous le cri silencieux et déchirant des dizaines de milliers d’enfants qui, derrière les portes fermées de leur foyer, subissent les viols et les agressions sexuelles commis, en toute impunité, par ceux-là mêmes qui sont censés les aimer et les protéger ? On compte, au bas mot, 130 000 victimes d’inceste par an en France.Entendons-nous le cri des enfants de tous âges, sans défense, violés par des adultes ? Nous pensons à Lyhanna et à tous les autres. Cette souffrance, ces cris, ces images qui marquent le fond de notre âme sont la réalité que des milliers d’enfants vivent chaque jour. Cette souffrance nous est tellement insoutenable que nous refusons trop souvent de la regarder en face et de la nommer. Elle doit pourtant nous révolter ; elle doit nous donner le courage, en tant que nation, de nous interroger sur nos priorités et d’agir vite.Ces enfants, imaginez qu’ils soient les vôtres – car ils le sont : ce sont nos enfants, les enfants de notre République ! À eux qui ont manqué de l’essentiel, de soins, d’attention, de sécurité, nous devons doublement notre sollicitude. Nous sommes au début d’une saine révolution : celle qui rendra la France capable de mieux protéger tous ses enfants. Ce texte en constitue la première pierre ; il est essentiel, mais insuffisant.Il est essentiel en ce qu’il place les enfants de l’aide sociale à l’enfance au centre du projet de vie qui les concerne et dit, enfin, qu’ils doivent être protégés. Mais le texte marque aussi en creux ce qui lui fait défaut : le renforcement des contrôles des lieux d’accueil, le nécessaire relèvement des moyens humains dans les foyers. Le chemin est encore long et nous devrons être au rendez-vous des moyens.Ce texte est aussi essentiel car il protège mieux les enfants des agresseurs sexuels, en renforçant le contrôle de l’honorabilité, en obligeant la justice à réaliser sous trois mois les principaux actes d’enquête nécessaires pour mettre hors d’état de nuire un auteur potentiel de violences et en permettant, grâce à l’ordonnance de sûreté, une mise à l’abri immédiate d’un enfant qui révélerait avoir subi un inceste.Enfin, ce texte est essentiel car il opère une révolution, tant attendue, au sein du code pénal.Celle, d’abord, de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’était une demande de la Civiise et j’ai une pensée pour son président, le juge Durand. L’imprescriptibilité, c’est la fin du silence comme meilleur allié des criminels cherchant à organiser leur impunité. L’imprescriptibilité, c’est la reconnaissance de la profondeur et de la complexité des blessures psychiques liées à l’inceste, qui réclament beaucoup de temps pour être révélées. Aussi, il est curieux que les députés du Rassemblement national, si prompts à condamner l’impunité des violeurs d’enfants, aient voté, avec les membres de La France insoumise, contre cette imprescriptibilité.

Vous laissez ainsi la possibilité à des criminels sexuels de ne jamais répondre de leurs actes ; c’est étrange.Quant à la perpétuité, elle existe déjà dans le code pénal pour les assassinats et les meurtres sur mineur. Pour notre part, nous estimons que des viols exercés en série sur des enfants, des sodomies pratiquées sur des bébés, c’est-à-dire sur les êtres les plus vulnérables et sans défense qui soient, méritent la perpétuité. Il ne s’agit pas d’une surenchère pénale, mais de la reconnaissance d’un crime à la hauteur de sa gravité et de son inhumanité.Il est temps de protéger nos enfants. Le code pénal a aussi pour fonction de dire aux auteurs potentiels que les crimes sexuels commis sur les enfants sont, dans notre société, les plus graves : si vous les perpétrez, vous n’échapperez pas à une condamnation – l’impunité, c’est terminé !

Bien sûr, pour éviter que ces crimes aient lieu, nous devrons réformer la société par la prévention, l’éducation, le soin. Mais nous ne pouvons faire l’économie d’une loi pénale qui soit le puissant porte-voix des enfants, eux qui ne peuvent pas s’exprimer.Vous l’aurez compris, les députés de la Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Charlotte Parmentier-Lecocq applaudit également.)

Très bien ! Bravo !

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).