Discours du 1 octobre 2026
Émilie Bonnivard · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°2
L’enfer du numérique. À l’instant où je vous parle, 2,6 millions de pédocriminels se baladent tranquillement en ligne ou essaient d’entrer en contact avec vos enfants dans tous les espaces numériques qu’ils fréquentent. Ils vont jusqu’à commander en ligne des viols toujours plus atroces d’enfants bien réels. Le numérique est aussi devenu un espace de banalisation totale des violences sexuelles, de la sextorsion, du chantage et de l’humiliation des jeunes – des femmes essentiellement mais aussi des hommes. La rapidité du déploiement de l’IA constitue un danger majeur. Pour vous donner un ordre de grandeur, entre 2023 et 2024 – une éternité au regard de la rapidité des évolutions technologiques – le nombre de contenus pédopornographiques générés par l’IA a progressé de 1 326 %. Vous voyez le risque ; nous le voyons tous.Par ce texte, que faisons-nous pour lutter contre ces fléaux ? En matière pédocriminelle, tout d’abord, nous interdisons les contenus sexuels générés par IA qui reproduisent ou représentent l’image ou les paroles d’un mineur. Nous réprimons la représentation d’un viol ou d’une agression sexuelle en ligne par le biais d’un avatar – nous ciblons ainsi les comportements terribles auxquels nous assistons dans les environnements numériques des mineurs, toujours plus violents. Nous interdisons les modèles algorithmiques conçus spécifiquement pour générer des contenus sexuels, notamment pédopornographiques. Nous réprimons le seul fait de participer à la commande en ligne d’un viol d’enfant, même sans commission effective du crime – oui, ça existe ! Nous créons un délit d’apologie de la pédocriminalité, notamment pour interdire les guides pédocriminels, où l’on apprend comment violer un enfant sans laisser de traces – oui, ça existe ! Grâce à un amendement de notre collègue Valletoux, nous réprimons, sur les sites pornographiques, toute mise en scène suggérant une minorité ou une situation incestueuse. Nous sécurisons également les processus d’identification de pédocriminels se livrant au grooming en ligne, avec nos policiers mais aussi nos concitoyens.J’en viens aux majeurs et plus particulièrement aux femmes. La diffusion non consentie de photos et de vidéos à caractère sexuel, qui représentent aujourd’hui 80 % des actes illicites en ligne, a explosé. Pour mieux l’enrayer, nous créons la notion de consentement explicite à la diffusion. Nous chargeons aussi la plateforme Pharos, la police d’internet, d’une nouvelle mission : le retrait de ces contenus. Nous renforçons également les peines pour sextorsion.Par ailleurs, nous interdisons les deepfakes à caractère sexuel. Produire un deepfake consiste à déshabiller quelqu’un en ligne sans son accord. Je veux m’arrêter quelques instants sur ce point très important car il s’agit d’une menace systémique de l’IA, dont les implications pourraient être gravissimes. Le Conseil d’État, dans l’avis qu’il a rendu sur le texte, nous indique qu’en respect du principe de liberté de création, nous ne pouvons pas interdire la création de ces contenus mais seulement leur diffusion. Nous devrions donc accepter, au nom de la Constitution, que des individus, derrière leur ordinateur, utilisent nos photos, vos photos, celles de vos femmes, de vos filles, de vos mères, de vos fils, pour les déshabiller et les soumettre à une mise en scène pornographique violente, tant que c’est pour leur consommation personnelle ? Ce ne serait pas un problème ? C’est inacceptable ! De plus, dès lors que le contenu est créé, le risque systémique qu’il soit diffusé est énorme, et les risques d’humiliation, d’extorsion et de chantage en seront immanquablement démultipliés. Savez-vous que dans cet hémicycle, dix-sept d’entre nous ont fait l’objet de deepfakes à caractère pornographique ? Vous imaginez la déstabilisation personnelle et politique qui en résulte ! Voilà où nous irons tout droit, si nous n’interdisons pas la création de ces contenus. Il est impératif que le principe de précaution l’emporte face à une IA qui peut tout.Si, à terme, nous ne rendons pas l’ensemble des acteurs d’internet, les gros comme les petits, responsables des contenus illégaux et violents qui s’y publient, nous n’arriverons à rien et continuerons d’essayer de vider l’océan à la petite cuiller.Mes cinq minutes de temps de parole sont écoulées. Pendant que je vous parlais, 600 contenus pédocriminels, soit deux par seconde, ont été partagés, vus, échangés, diffusés. À nous d’agir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Chaque année, au moins 160 000 enfants subissent des agressions sexuelles ou des viols. C’est trois enfants par classe. Toutes les trois minutes, un enfant est agressé sexuellement, et 80 % de ces violences ont lieu à l’intérieur de la famille. Il y a donc ici, dans cet hémicycle, au moins soixante députés qui ont subi des violences sexuelles dans leur enfance, qu’ils aient été filles ou garçons.Avec le numérique, ces chiffres explosent et dépassent notre entendement : en 2024, 100 millions de contenus pédopornographiques ont été partagés en ligne, soit deux contenus pédocriminels par seconde. La prédation en ligne à des fins pédocriminelles explose via le grooming.Et le pire arrive – non, il est déjà là : la réalisation in extenso par IA de contenus pédocriminels toujours plus violents, à partir d’images générées d’enfants toujours plus jeunes, entraîne un risque majeur d’explosion des passages à l’acte dans la vie réelle. En effet, 40 % des pédocriminels sont passés à l’acte à la suite du visionnage de contenus pédocriminels. Quand on sait que les contenus pédocriminels créés par IA ont augmenté de 1 325 % entre 2023 et 2024, on mesure bien le risque : l’IA peut devenir – devient déjà – une fabrique à pédocriminels qui s’en prennent à des enfants bien réels.En moyenne, cent femmes meurent chaque année sous les coups de leur conjoint. Par an, au moins 277 000 femmes majeures sont victimes de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle. Et nous ne disposons pas ici des chiffres relatifs à la nouvelle criminalité en ligne, totalement banalisée, qui cause des dommages psychiques majeurs sur les victimes, en majorité des femmes.Pourtant, en 2021, 73 % des plaintes pour violences sexistes et sexuelles ont été classées sans suite, la proportion atteignant 94 % dans les cas de viol. Je n’évoque même pas la totale impunité des violences en ligne. Jérôme Barella consultait des contenus pédocriminels ; s’il avait été appréhendé à ce moment-là, la petite Lyhanna serait toujours parmi nous.Dans cet hémicycle comme au dehors, des personnes peuvent se dire : « Oh quand même, tout ça, c’est exagéré, ça va trop loin, c’est un peu un truc de bonnes femmes. » Peut-être est-ce là une réaction psychique assez naturelle quand remonte à la surface et se donne à voir la partie la plus laide, la plus vile, la plus révoltante de notre humanité.Il y a quelques années, j’avais moi-même un peu cette réaction : « Quand même, c’est un peu exagéré, non ? » Puis je me suis demandé combien de fois j’avais eu peur pour ma vie parce que j’étais une fille, une femme. J’ai essayé de compter, en m’en tenant aux fois où j’avais effectivement été agressée et à celles où j’avais eu vraiment peur. J’ai ainsi comptabilisé une tentative de viol et des agressions sexuelles répétées quand j’étais plus jeune. Pourtant victime, j’avais moi-même complètement intégré le fait que c’était normal de subir cela, que cela faisait partie de ma destinée de fille. Pardonnez-moi pour cette impudeur, mais je veux le dire ici pour que nous comprenions tous bien, partout sur ces bancs et au-delà, que nous soyons hommes ou femmes : ce fléau est une réalité qui vous a peut-être touché vous-même ou votre mère, et qui touche ou touchera forcément vos filles, vos petites-filles, voire vos petits garçons au moins une fois dans leur vie, d’une manière ou d’une autre, si l’on ne fait rien.Il est important de rappeler aussi que l’immense majorité des hommes ne sont pas des agresseurs. Ils sont des pères, des frères, des maris, des compagnons, des amis aimants qui exècrent cette violence. Il ne s’agit donc pas d’opposer hommes et femmes dans ce combat, bien au contraire. Toutefois, pour lutter contre cette réalité, il faut la regarder en face : 97 % des agresseurs sont des hommes ; 93 % des victimes sont des femmes. (Mmes Agnès Pannier-Runacher et Marie-Charlotte Garin applaudissent.)Avec cette loi, nous voulons tout simplement que cette violence s’arrête. Voilà tout : que ça s’arrête. Nous ne pouvons plus nous résigner d’un « oui, mais ça a toujours existé », autrement dit : « Démerde-toi avec tes traumatismes, ne fais pas trop de vagues, on a toutes subi cela. » Nous ne voulons plus que nos enfants courent ce risque dans leur vie, qu’ils vivent cela, que ce soit dans leur enfance ou à l’âge adulte.C’est donc bien une loi de révolution qui dit à la société et, en substance, à chacune et chacun : la violence banalisée contre les femmes et les enfants, sous toutes ses formes, est interdite (Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Erwan Balanant applaudissent) ; c’est une atteinte grave à la dignité fondamentale de la personne humaine – à 50 % de l’humanité – et cette atteinte sera désormais empêchée, traquée, identifiée, poursuivie, sanctionnée, mais aussi réparée s’agissant des victimes. Voilà ce que nous voulons.Pour y parvenir, il faut s’intéresser à toutes les sphères de la vie de l’individu, depuis l’école jusqu’au monde du travail en passant par l’université, les secteurs judiciaire et associatif ainsi que celui de la santé, sans oublier le numérique. C’est ce que fait cette loi.Elle prévoit aussi des dispositifs pour sensibiliser, prévenir, détecter ces violences, protéger les victimes et les accompagner réellement dans un parcours de soins. Ce point est essentiel pour la Droite républicaine, et il faudra être très exigeant sur ce qui figurera dans le texte à cette fin. Nous ne voulons plus que les victimes restent toute leur vie prisonnières des effets dévastateurs des viols et agressions qu’elles ont vécus enfants. Prévalence des dépressions, idées suicidaires, tentatives de suicide, conduites addictives, difficultés à avoir une vie affective saine, maladies gynécologiques, merci aux psychiatres Muriel Salmona et Coraline Hingray de nous avoir ouvert les yeux sur ces maux profonds qui dirigent nos vies, comme si nous étions des marionnettes, et que l’on ne comprend pas – grâce à vous, tellement de choses se sont éclairées : merci.L’ambition de ce texte est donc grande et doit le rester. Le groupe Droite républicaine a pris sa pleine part à son élaboration, notamment en défendant le volet relatif au numérique, dont ma collègue Alexandra Martin a été la rapporteure, avant que je prenne le relais.Je mentionne toutefois quelques points de vigilance, qui peuvent, nous n’en doutons pas, être réglés. S’agissant tout d’abord du volet judiciaire, il n’y a pas de révolution possible sans modifier l’ordre établi ; c’est évident. En effet, malheureusement, les chiffres relatifs aux classements sans suite nous imposent cette réforme. Le texte apporte des réponses fortes : juges statutaires, parquet dédié, personnels de sécurité et judiciaires formés, cours spécialisées. Je remercie le gouvernement pour son engagement à cet égard. Cependant, veillons à ne pas aboutir à une impossibilité de mise en œuvre ou à des délais de jugement qui seraient encore plus longs ; ce ne serait bon pour personne et ce serait très décevant pour les victimes. Nous ne doutons pas que nous arriverons à un compromis d’ici à la fin des débats.En ce qui concerne la partie relevant de l’éducation nationale, nous sommes particulièrement attachés à l’entretien systématique pour chaque enfant et adolescent. Il s’agit d’une pierre angulaire du texte, qui reprend la préconisation numéro un de la Ciivise. Nous voulons que, grâce à cette mesure, l’on puisse dès demain – non pas dans deux ou dans trois ans – sauver des enfants.Nous devons donc nous garder de deux excès. Nous ne nous satisferons pas de l’affichage d’un objectif élevé qui serait – nous le savons tous ici, au-delà des prises de position politiques – impossible à réaliser à court terme. Ce serait mentir à nos concitoyens et, pire, trahir nos enfants. Ce serait s’empêcher de sauver des enfants parce que nous voulons le mieux à la place du bien. Bien évidemment, nous ne nous satisferons pas non plus d’un objectif au rabais qui ne nous permettrait pas de sauver des enfants – fût-ce un seul – dans les semaines qui viennent. Nous ne transigerons pas davantage sur le fait que ces entretiens doivent être réalisés par des professionnels sociaux et de santé formés et spécialisés. Sinon, on court à l’échec ; nous aurons alors trahi nos enfants, sans même les avoir protégés.J’en viens à la partie relative à la prise en charge des femmes étrangères victimes de violence. Je veux saluer notre collègue Soumya Bourouaha pour son engagement à ce sujet. (Mme Karine Lebon applaudit.) Nous ne doutons pas que des femmes étrangères subissent des situations graves. Toutefois, l’article concerné, tel qu’il est rédigé, dépasse très largement la seule question de la protection des femmes victimes de violence. Nous ne pourrons le voter en l’état.Je tiens à terminer mon propos en adressant des remerciements. Merci aux 140 associations et à toutes les personnes qui se sont engagées dans cette mobilisation. Merci à la rapporteure générale, Céline Thiébault-Martinez, à mes collègues rapporteurs, aux députés. Un immense merci à ma collègue des Républicains, Alexandra Martin, grâce à qui est intégrée dans ce texte la lutte contre la violence sexuelle en ligne et la cyberpédocriminalité. Je vous prie de l’applaudir car elle est très malheureuse de ne pas être avec nous aujourd’hui, même si elle regarde nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem, HOR et GDR.)Merci aux associations extraordinaires que sont Point de contact, Caméléon, Osez le féminisme, e-Enfance, la Fondation pour l’enfance, sans qui nous n’aurions jamais pu rédiger un volet cyber digne de ce nom. Merci à Sara Forestier de nous suivre dans ce moment historique. Merci à tous les ministres mobilisés et engagés à nos côtés ; merci, chère Aurore Bergé. Merci à mon groupe politique et à Laurent Wauquiez pour leur confiance. Last but not least, un immense merci à toutes les victimes qui sont devenues des guerrières et des guerriers, chacune et chacun à sa manière, ne serait-ce qu’en continuant à vivre, tout simplement. Nous sommes fiers de vous. Vous nous avez montré le chemin et avez réveillé en nous l’envie de nous battre pour vous, pour nos enfants et pour construire une humanité plus belle.Je n’ai pas eu la chance d’avoir d’enfant. Aussi, permettez-moi de dédier ces mots et mon engagement, de même que tout mon amour (L’oratrice, gagnée par l’émotion, s’interrompt. – Applaudissements sur de nombreux bancs), à mes petits neveux adorés, Adam et Liv, mais aussi à Anna et Salomé, aux enfants qu’elles auront. C’est pour vous que nous nous battons. Je dédie enfin ces mots à celui qui n’est plus là et qui guide chaque jour de ma vie, mon Olivier. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs. – De nombreux députés se lèvent.)
Il y a des délégations !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).