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Discours du 1 octobre 2026

Émilie Bonnivard · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°3

Nous partageons tous le même objectif : juger mieux et plus vite, en adaptant le parcours de la victime. La question est de savoir comment nous pouvons y parvenir. Le ministre vient de prendre des engagements très forts en matière de moyens humains et financiers, de juges et de greffiers spécialisés, de formation.Le point de blocage porte sur la création des cours d’assises spécialisées pour les crimes sexuels punis de plus de vingt ans de réclusion. Sans être une grande spécialiste, de ce que j’ai compris des propos du ministre, on conserverait les cours criminelles départementales pour les crimes sexuels punis de moins de vingt ans de réclusion, et on aurait des cours d’assises spécialisées pour les crimes passibles de plus de vingt ans de réclusion.Franchement, j’en suis plutôt contente. J’ai le sentiment que nous cheminons vers quelque chose qui s’apparente à ce que nous voulions. Je soutiens donc la demande du ministre : retirer les amendements en discussion et adopter l’amendement no 1175 de Mme Riotton. Celui-ci lève le cas de conscience que j’avais, à savoir confier à des cours criminelles départementales les crimes punis de plus de vingt ans de réclusion, ce qui n’aurait pas répondu à l’ambition d’une loi intégrale.Je terminerai en saluant les efforts considérables qui sont consentis – il faut que le pays s’en rende compte, quand on sait ce qu’on a vécu et les moyens qui manquent aujourd’hui. Je suis donc plutôt satisfaite du compromis qui se profile.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).