Discours du 2 octobre 2026

Cet amendement me pose un vrai problème. Dans un territoire de montagne comme le mien, où l’on trouve plusieurs salles Mélanie mais une seule Uaped, cela signifierait que des enfants habitant au fin fond de la vallée de la Maurienne – la plus grande des Alpes – devront faire 120 kilomètres pour être auditionnés « prioritairement » au sein d’une Uaped. Cela ne peut me convenir.L’amendement présente le risque de porter atteinte au renforcement des salles Mélanie dans les départements. En revanche, on peut se demander s’il n’est pas nécessaire de prévoir un psychologue à chaque audition en salle Mélanie – pour ma part, je pense que oui. Cela serait toujours mieux que d’orienter les enfants vers des Uaped dont le maillage territorial est moindre, ce qui reviendra à revenir en arrière dans le recueil de la parole de l’enfant. Je crains que cet amendement ne conduise à dévitaliser les salles Mélanie au profit des Uaped, alors que ces dernières sont déjà surchargées.

Cet amendement de mon collègue Julien Dive vise à intégrer explicitement les investigations toxicologiques dans le socle minimal des actes d’enquête lorsque les circonstances font suspecter une agression facilitée par des substances.

Je maintiens l’amendement, qui indique précisément : « Lorsqu’une agression facilitée par les substances est suspectée, les réquisitions utiles aux fins de faire procéder sans délai aux prélèvements et analyses toxicologiques nécessaires à la recherche de toute substance de nature à altérer le discernement, etc. »Il ne prévoit donc aucunement que des prélèvements sont systématiquement réalisés. Reste que des personnes sont de plus en plus souvent agressées après avoir été droguées, particulièrement des jeunes, lors de soirées. Compte tenu de l’explosion de ce phénomène, il me paraît essentiel d’imposer des prélèvements en cas de suspicion. Sans cela, dans de nombreux commissariats et de nombreuses gendarmeries, ils ne seront tout simplement pas réalisés.

L’amendement ne prévoit la réquisition que quand l’usage de substances est suspecté !

Cet amendement de ma collègue Sylvie Bonnet repose sur un principe simple : lorsqu’une personne est mise en cause pour des violences sexistes, sexuelles ou intrafamiliales, nous devons savoir si elle a déjà fait l’objet de signalements ou de condamnations pour des faits similaires.L’article 4 prévoit déjà la consultation du casier judiciaire et des fichiers de police. Nous proposons d’aller plus loin en prévoyant explicitement la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).

Je veux apporter une rectification. Cet amendement est d’abord le fruit du travail de Sara Forestier et de Clémentine Autain, que j’ai repris pour que nous puissions défendre le sujet dans l’hémicycle. Nos trois amendements ont été jugés irrecevables, c’est pourquoi nous nous sommes battues ce midi, d’abord avec Marie-Charlotte Garin puis avec avec Sara Forestier et Aurore Bergé, pour parvenir à le rattacher.L’objectif est de mener la justice à agir de manière proactive pour casser le cycle de reproduction des violences sexuelles, notamment grâce à une détection réalisée au moment de l’audition du suspect de violences. Il ne s’agit pas de minimiser les faits de l’auteur mineur, mais de déterminer s’il est lui-même victime, afin de casser, par la suite, la chaîne des violences. Il est fondamental que cela ait lieu quand la personne est mineure, afin de protéger la vie de potentielles autres victimes, mais aussi la sienne.Je remercie la ministre de nous avoir permis d’inscrire ces éléments dans le texte, ainsi que Sara Forestier.