Discours du 26 mars 2026

Nous avons jusqu’ici simplifié et sécurisé les procédures. Cet article nous conduit quant à lui à parler de l’ingénierie à destination des communes, le plus souvent rurales.Nous proposons une réécriture de l’article, afin de clarifier la notion de volontariat. Il prévoit en effet que l’EPCI ou la collectivité territoriale est volontaire et que les agents publics le sont également. Si j’ai évidemment confiance en nos fonctionnaires et en nos agents publics, il pourra cependant se trouver des territoires ou aucun volontaire ne se présentera.Il faut donc supprimer le mot « volontaires » : c’est bien aux EPCI, aux mairies et aux autorités territoriales de se porter volontaires. Les agents, protégés par leur statut, pourront ensuite avoir des fonctions mutualisées et se rendre disponibles pour les communes. Notre amendement améliore la rédaction de l’article sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous ne répondez pas à mon argument. Les EPCI et les communes, doivent être volontaires : très bien, c’est le principe même de la libre administration des collectivités territoriales. Dans la rédaction actuelle de l’article, toutefois, les fonctionnaires aussi doivent être volontaires. Étant moi-même fonctionnaire en EPCI, je peux vous dire que notre charge de travail nous dissuadera d’être volontaires pour d’autres missions. Ce sont donc bien les autorités territoriales – présidents d’EPCI et maires – qui doivent être considérées comme volontaires et non les fonctionnaires eux-mêmes.

Eh bien oui !