Discours du 8 avril 2026

Cette proposition de loi émane de travaux d’une mission d’information dont le Rassemblement national – à l’avant-garde en matière de protection de l’environnement et d’une meilleure appréhension des aléas climatiques – est à l’initiative.Je veux avoir une pensée pour nos compatriotes tahitiens qui, pendant les auditions en novembre dernier, ont subi une catastrophe majeure, celle d’un éboulement dû à des pluies d’une rare intensité, qui a coûté la vie à huit personnes. Les outre-mer subissent régulièrement des aléas climatiques extrêmes – je pense aussi à Mayotte qui, après le cyclone Chido et deux lois adoptées, se voit toujours en grande difficulté en matière de gestion de l’eau potable et des déchets, monsieur le ministre.Chez moi, en Artois et précisément dans le Bapalmois, en 2022, le village de Bihucourt a été littéralement balayé par une tornade classée F4, la plus puissante observée en France depuis quarante ans. J’ai vu des maisons pulvérisées, des familles choquées à vie. J’ai rencontré ces habitants : ils ont vu leur vie basculer du jour au lendemain, en quelques secondes. Élément incroyable, une personne privée, photographe amateur, avait détecté l’arrivée de cet événement climatique majeur pendant que, faute de moyens, Météo-France n’avait pu être aux avant-postes de la prévention.Oui, la prévention doit être la priorité pour mieux protéger. D’ailleurs, dois-je rappeler que le Rassemblement national, une fois de plus, s’est démarqué des autres groupes politiques en faisant adopter en 2024, en commission, plus de 2 millions d’euros pour ce grand service public qu’est Météo-France. Ces moyens financiers destinés à la prévention ont été balayés par la tornade Bayrou et son 49.3 en février 2025.Monsieur le rapporteur, pour revenir au cadre du texte présenté aujourd’hui, mon groupe politique refuse l’écologie punitive, celle qui taxe et fragilise nos concitoyens. Nous défendons une autre vision, celle de l’écologie équitable, responsable et efficace – une écologie qui protège nos territoires sans sacrifier nos modes de vie. Oui à l’adaptation, à l’engagement, à la résilience ; mais non à la pénalisation des ménages et des entreprises !En commission, nous avons voté pour les articles 1 et 2, mais nous nous sommes abstenus sur l’article 3, car la modulation des primes d’assurance pénaliserait injustement la classe moyenne et les fonctionnaires ou militaires en mutation, et fragiliserait le tissu économique local. Cela n’est pas audible en ces temps de crise. Dois-je rappeler le coût du carburant, du gaz et d’électricité que doivent actuellement supporter les Français ?Permettez-moi d’ajouter une conviction profonde. La France doit reprendre le contrôle de sa politique climatique, de ses normes et de ses choix assurantiels. Nous ne pouvons plus laisser Bruxelles imposer des contraintes qui ne tiennent pas compte de la réalité de nos communes, notamment rurales, de nos agriculteurs, de nos artisans, de nos zones littorales, de nos montagnes ou encore de nos territoires ultramarins. La transition écologique ne doit plus être subie ; elle doit être décidée ici, par nous et pour les Français. Nous refusons que l’adaptation devienne un prétexte pour affaiblir nos territoires, renchérir le coût du logement ou imposer de nouveaux obstacles administratifs – c’est pourtant, malheureusement, en ce sens que va l’article 3. À l’inverse, nous croyons à une France qui protège, planifie, anticipe, une France souveraine, résiliente, qui ne se laisse pas dicter ses choix par des intérêts extérieurs.Le Rassemblement national, fidèle à son rôle de bâtisseur, continuera à défendre nos territoires, nos ménages et notre souveraineté économique. Voilà notre vision, voilà notre ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’article 3 crée une rupture manifeste d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. En modulant les primes d’assurance Cat nat pour les résidences secondaires, l’article 3 pénalise des Français qui ne sont en rien responsables de l’évolution des aléas climatiques.Pour certains Français, la résidence secondaire n’est pas un luxe, mais une nécessité liée à leur métier : il en va ainsi pour les fonctionnaires mutés régulièrement, pour les militaires et toutes les familles contraintes de conserver un logement parce que leur carrière les oblige à changer de département. Ces Français qui servent l’État et la nation seraient injustement frappés d’une prime plus élevée simplement parce qu’ils ont dû s’éloigner de leur foyer pour accomplir leur mission. Ce serait profondément inéquitable.Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l’article 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)