Discours du 28 avril 2026

Je tiens, pour commencer, à saluer les agents pénitentiaires et à leur témoigner toute ma solidarité et mon soutien. Ils se sont mobilisés hier partout en France pour dénoncer leurs conditions de travail, le manque d’effectifs, la surpopulation carcérale et ses conséquences directes, non seulement sur les conditions de travail, mais aussi et surtout sur la dignité des agents et des personnes détenues. Cette mobilisation nous rappelle, si c’était nécessaire, tout l’intérêt du texte dont nous débattons et le besoin criant de moyens dans nos centres pénitentiaires pour assurer des conditions de travail et d’incarcération dignes. (Mme Christine Arrighi applaudit.) On ne peut accepter que les lieux de détention soient des zones de non-droit, ce qui est trop souvent le cas.Mais la surpopulation carcérale n’est que l’arbre qui cache la forêt. Le problème ne se limite pas aux matelas au sol : l’accès aux soins est dégradé, les troubles psychiatriques ne sont pas suffisamment pris en charge, voire pas du tout. L’accès à l’hygiène est limité, sans parler de l’accès au travail, pour lequel nous avons l’un des taux les plus faibles d’Europe : à peine 20 %. Pour une grande partie des détenus, les conditions d’incarcération se résument à vingt-deux, voire vingt-trois heures d’enfermement par jour contre une petite heure de promenade, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Ces constats valent malheureusement aussi pour les établissements psychiatriques où les gens peuvent être enfermés sans consentement : isolement, contention, manque de moyens humains. Tous ces dispositifs fragilisent le respect des droits et de la dignité, ce qui nous appelle à une vigilance particulière.Ce texte ne crée effectivement pas de droit nouveau mais vient combler un vide juridique potentiel. Je remercie d’ailleurs les deux rapporteurs, notamment mon collègue Pouria Amirshahi, de s’être saisis de ce sujet. Et j’ai du mal à entendre certains collègues prétendre que ce texte est un recul. Il n’y a aucun recul par rapport au droit existant, qui est consacré. On ne peut pas parler de reculade.

Certes, le texte n’est pas aussi large et maximaliste que l’auraient souhaité mon collègue et l’ensemble du groupe Écologiste et social, notamment au sujet de l’accompagnement par les journalistes. C’est un problème en effet, car notre société doit être transparente sur les conditions de détention, et son incapacité à une telle transparence témoigne de fragilités.Affirmer que les entretiens individuels ne seraient plus possibles, alors qu’ils l’étaient précédemment, me semble tenir de la gageure. La loi précédente ne les prévoyait pas non plus ; il était d’usage que les parlementaires puissent s’entretenir avec des personnes détenues. Nous espérons tous que cela restera le cas, quand bien même la loi ne le prévoira pas expressément.Sincèrement, collègues de La France insoumise, je ne peux pas entendre dire que nous avons reculé sur ce droit. La version présentée aujourd’hui est mieux-disante que le régime précédent.

Je remercie encore une fois mon collègue Pouria Amirshahi d’avoir rapporté ce texte. Bien évidemment, le groupe Écologiste et social votera en sa faveur.Le contrôle est important, documenter les conditions de vie en prison est essentiel. Notre collègue Jean Terlier rappelait qu’il y a déjà vingt ans, l’état de nos prisons était une honte. Ce qui s’y passe est connu et documenté, ce qui n’invalide pas le renouvellement du droit de visite parlementaire, mais nous oblige à l’action. Or l’action, monsieur le ministre, nous l’attendons depuis plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean Terlier, Mme Marietta Karamanli et M. Philippe Gosselin applaudissent également.)