Discours du 7 juillet 2026

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes arrivé place Vendôme en promettant une justice plus rapide, plus efficace et plus protectrice. Quelques mois plus tard, vous nous présentiez une réforme dont la mesure phare était le plaider-coupable criminel – une forme de justice négociée.Face au tollé unanime des magistrats, des avocats, des universitaires et des associations de victimes, vous avez d’abord fait semblant d’entendre les critiques en excluant les crimes sexuels de la procédure. Mais cela n’a convaincu personne : votre texte a été rejeté par la commission des lois.Vous avez alors retiré du texte le plaider-coupable criminel parce c’était devenu le prix à payer pour obtenir le soutien du Rassemblement national, soutien indispensable à l’adoption de ce texte, comme cela a été le cas pour tous les textes sécuritaires que vous défendez depuis des années. Vous n’avez même pas assumé ce revirement, puisque vous avez demandé à vos rapporteures d’en endosser la responsabilité à votre place.Depuis votre arrivée, c’est toujours la même méthode : vous n’assumez jamais vos choix politiques ni vos responsabilités. C’est ce qui s’est passé après le drame de Lyhanna : vous avez immédiatement cherché des responsabilités du côté des magistrats, vous les avez publiquement mis en cause avant même les conclusions de l’inspection. Pourtant, les difficultés que vous prétendiez découvrir étaient documentées depuis des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)En 2023, un rapport remis au gouvernement alertait déjà sur l’engorgement des services d’investigation et sur les millions de procédures abandonnées depuis des années, dont certaines portaient parfois sur des violences sexuelles sur mineurs. Ce rapport expliquait ce qu’il fallait faire : recruter davantage d’enquêteurs, renforcer les juridictions, améliorer les outils opérationnels. Vous aviez les alertes, vous aviez les solutions, vous aviez la responsabilité d’agir, mais vous avez choisi de ne rien faire. Et lorsque le drame est survenu, vous avez préféré désigner les magistrats plutôt que de reconnaître votre responsabilité politique.Dans le même temps, vous en avez oublié vos propres échéances. Le Conseil constitutionnel vous avait laissé un an pour sécuriser le régime de détention provisoire des mineurs ; vous vous êtes réveillé la veille ! Résultat, un vide juridique, un amendement déposé dans l’urgence, des magistrats sommés d’improviser et une nouvelle démonstration d’impréparation. Là encore, ce n’est ni la faute des juges ni celle des greffiers : c’est votre responsabilité exclusive. Mais là encore, vous êtes incapable de l’admettre.Avec ce texte, vous récidivez. Vous vouliez faire gagner du temps à la justice, mais vous avez obtenu l’inverse : votre réforme a provoqué une mobilisation historique de toute la chaîne judiciaire. Les audiences ont été reportées, les tribunaux ont fonctionné au ralenti et les retards se sont encore accumulés. Des milliers de dossiers ont pris du retard. Ironie de votre action : un texte présenté comme une réponse à l’engorgement aura surtout contribué à l’aggraver.Les tribunaux sont physiquement saturés. Il s’agit d’une réalité concrète que votre réforme semble pourtant ignorer. Vous annoncez la création de nouvelles cours criminelles départementales, mais où siégeront-elles ? À Orléans, comme dans de nombreuses juridictions, les salles d’audience sont déjà pleines. Vous promettez davantage d’audiences mais sans nouveaux locaux, sans nouveaux magistrats et sans moyens nouveaux.Et pendant que la justice peine à traiter des dizaines de milliers de procédures, les priorités changent au gré de l’actualité. La semaine dernière encore, Gabriel Attal, président du groupe qui soutient votre action, expliquait que les trois grandes priorités en matière de sécurité étaient désormais le narcotrafic, la délinquance des mineurs et l’entrisme. En quelques jours seulement, les violences faites aux femmes et aux enfants ont disparu des priorités affichées.Voilà votre méthode : à chaque fait divers, une nouvelle priorité ; à chaque séquence médiatique, une nouvelle politique pénale. Mais une politique pénale sérieuse et efficace ne se construit pas au rythme des chaînes d’information. Elle repose sur des priorités stables, une stratégie cohérente et des moyens durablement affectés.Depuis des mois, vos réformes suivent toujours la même logique. Lorsque la justice manque de moyens, ce sont les droits des justiciables et les libertés fondamentales qui deviennent les variables d’ajustement. Cela est inacceptable.Ce texte continue de prendre le problème à l’envers. Il affaiblit les garanties procédurales, il alourdit la détention provisoire, il élargit le fichage génétique.Nous voulons une justice plus rapide ; pas une justice expéditive. Nous voulons une justice qui protège les victimes, qui respecte les droits de la défense et qui donne enfin aux professionnels les moyens de remplir leur mission. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)