Discours du 7 avril 2026

Dès sa conception, cette proposition de loi cumulait les risques d’inconstitutionnalité, avant d’être réécrite en catastrophe par le rapporteur. Tout cela dénote un amateurisme assez stupéfiant de la part des auteurs. Avec mon groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, nous nous opposons à la multiplication des collectivités à statut particulier, comme la collectivité unique fusionnant départements et région envisagée ici.La réforme des grandes régions était une erreur, imposée aux élus comme aux citoyens, mais elle ne doit pas servir de prétexte à une décentralisation à géométrie variable qui reviendrait à un empilement de particularismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) La République est une et indivisible, elle doit garantir l’égal accès de toutes et de tous, sur l’ensemble du territoire national, à une administration cohérente et lisible. Ainsi, la décentralisation doit être pensée à l’échelle nationale, ce qui suppose de s’appuyer sur les communes et les départements, seuls échelons à taille humaine malgré les réformes qui les ont affaiblis. (Mêmes mouvements.)Or la proposition de loi prend le chemin inverse. Elle réintroduit le conseiller territorial qui cumule les compétences départementales et régionales, au risque d’affaiblir la représentation des citoyennes et des citoyens. Loin de simplifier le millefeuille territorial, elle accentuerait encore les déséquilibres, renforçant un ensemble administratif plus favorisé et marginalisant les autres, au détriment de la solidarité nationale.Enfin, ce texte ne prévoit rien en ce qui concerne le devenir de la région Grand Est. Quelle légèreté, alors que la sortie de l’Alsace de la collectivité aurait un impact immense sur celle-ci !Chers collègues, c’est un député alsacien qui vous parle. L’Alsace n’est pas un simple périmètre administratif : c’est une histoire, une culture, un patrimoine. Défendre l’Alsace, c’est défendre concrètement les Alsaciennes et les Alsaciens, ce que ne font pas ceux qui soutiennent ce texte. Nous appelons à son rejet ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Eh oui !

Je le dis sans détour au nom du groupe La France insoumise : ce texte est profondément problématique et la méthode qui y a présidé est totalement inconséquente. Certes, dans mon groupe, nous ne sommes pas favorables aux grandes régions créées en 2015, que nous considérons trop éloignées des citoyennes et des citoyens. Mais revoir la carte administrative du pays, ainsi que la répartition des compétences entre collectivités, ne peut se faire de manière improvisée, morcelée, ni sous l’influence de particularismes locaux ou de rivalités de pouvoir. Une organisation territoriale solide repose sur la cohérence et la poursuite de l’intérêt général, non sur l’accumulation de dérogations. Or c’est précisément l’inverse qui nous est proposé.La collectivité européenne d’Alsace constitue d’ailleurs, dès l’origine, une construction contestable, issue de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, réalisée en dépit du rejet de cette fusion exprimé par les citoyens lors du référendum du 7 avril 2013 – c’était il y a treize ans, jour pour jour. De plus, l’argument économique avancé par le texte ne tient pas. On prétend faire des économies en supprimant un échelon mais, dans les faits, on créerait une nouvelle organisation dans laquelle deux collectivités exerceraient des compétences similaires : d’un côté, une entité correspondant au périmètre alsacien ; de l’autre, la région Grand Est maintenue sur le reste du territoire. Les gains sont donc plus qu’incertains ; il est même probable que cette réforme engendrerait des surcoûts et davantage de complexité administrative.Je le dis en tant qu’Alsacien : l’Alsace ne se résume pas à un découpage administratif. Elle est une histoire, une culture, un patrimoine. Défendre l’Alsace, c’est avant tout défendre ses habitantes et ses habitants ; c’est garantir l’accès à l’eau potable, en s’opposant à l’enfouissement de déchets toxiques sur le site de Stocamine ; c’est se battre pour obtenir la reconnaissance et l’indemnisation des orphelins des « malgré-nous ». Madame Klinkert et messieurs Sitzenstuhl, Schellenberger et Hetzel, pourquoi n’avez-vous toujours pas cosigné ma proposition de loi transpartisane en ce sens ? (Mme Karen Erodi et Mme Sylvie Ferrer applaudissent.) Enfin, défendre l’Alsace, c’est se battre pour préserver les emplois et les services publics dans ce territoire. Je regrette que cette réalité soit aujourd’hui instrumentalisée au service d’intérêts particuliers.Il semble que M. Attal se soit soudainement découvert une passion pour l’Alsace.

Celles et ceux qui comptent désormais sur lui devraient se demander pourquoi il n’a pas agi lorsqu’il était premier ministre ; sans doute était-il trop occupé à mener les politiques macronistes qui, en Alsace comme ailleurs, affaiblissent les services publics, détruisent le secteur de la santé et aboutissent à des suppressions d’emplois et à des fermetures d’usines. C’est le bilan de Gabriel Attal en Alsace et partout ailleurs !

Les Alsaciennes et les Alsaciens, eux, n’ont pas la mémoire courte. Si vous demandez aux habitants du Haut-Rhin s’ils souhaitent revenir dans le département dont le chef-lieu était Colmar, beaucoup vous répondront : oui ! Le Sundgau, ce n’est pas l’Alsace bossue.

À Saint-Louis, à Altkirch et à Lauw – village où j’ai grandi –, nombreux sont ceux qui vous diront que Strasbourg, comme centre de décision, est trop éloignée. Oui, à La France insoumise, nous croyons aux départements et nous rétablirons le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Brigitte Klinkert et M. Didier Lemaire s’exclament.) En réalité, la présente proposition de loi, mal pensée et bâclée, ne vise pas à mieux servir la population, mais à concentrer davantage de pouvoirs.Or le bilan de la collectivité européenne d’Alsace est tout sauf convaincant : des centaines d’enfants en danger attendent encore une prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance ; le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée n’est pas soutenu ; des services essentiels, comme le transport scolaire des enfants en situation de handicap, sont remis en cause ; les budgets pour la culture et le patrimoine sont réduits, alors que les besoins augmentent. Dans le même temps, la logique de gestion prime sur l’intérêt général, avec une approche comptable qui relègue les besoins humains au second plan. Voilà pourquoi nous refusons de confier davantage de responsabilités à ceux qui envisagent l’action publique comme la gestion d’une entreprise, au détriment du service public et de la solidarité. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)L’Alsace a pleinement sa place dans la République : ni à part, ni au-dessus, ni au-dessous, mais en son sein, avec ses spécificités. Si une réforme de la carte régionale doit être engagée, elle doit l’être de manière claire, cohérente et équitable sur l’ensemble du territoire, au service de l’intérêt général.À présent, je tiens à m’adresser directement aux Alsaciennes et aux Alsaciens : ne vous laissez pas berner ! On instrumentalise un sentiment d’appartenance que nous partageons tous, en tant qu’Alsaciens. Cependant, être Alsacien ne dépend pas d’un découpage administratif. Cet attachement n’a pas disparu en 2016 et il ne disparaîtra jamais. Ni les crêtes vosgiennes ni le lit du Rhin ne peuvent être déplacés, pas plus que ne peut être effacée la mémoire de celles et de ceux qui sont tombés pour que l’Alsace demeure une terre de République. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à cette proposition de loi. (Mme Karen Erodi et Mme Sylvie Ferrer applaudissent.)

Cet amendement de suppression traduit clairement notre rejet de cette proposition de loi. Depuis le passage du texte en commission, il est désormais assumé que le dispositif proposé vise uniquement le cas de l’Alsace. La collectivité européenne d’Alsace, créée en 2021 par la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, exerce déjà les compétences départementales ainsi que certaines attributions spécifiques tout en restant intégrée à la région Grand Est. Cette situation unique en France sert ici de point d’appui pour aller plus loin, puisque le texte vise à franchir une étape supplémentaire en transformant cette collectivité en entité à statut particulier cumulant les compétences des départements et de la région en se détachant du Grand Est. Une telle évolution serait décidée sans consultation des habitants ni des agents concernés, alors même qu’un projet comparable a été rejeté par référendum il y a tout juste treize ans, le 7 avril 2013.Nous, au groupe LFI-NFP, contestons cette logique qui consiste à adapter l’organisation territoriale au cas par cas. Multiplier les statuts dérogatoires revient à fragiliser le cadre commun et à remettre en cause l’existence même de certains échelons, en particulier celui des départements. Les défauts de la réforme des grandes régions ne doivent pas être corrigés par une déstructuration supplémentaire de l’organisation territoriale. Recomposer les institutions locales en fonction d’intérêts spécifiques risque d’accentuer les inégalités territoriales et de nuire à la cohésion nationale. Cette tendance constitue en effet un enjeu sérieux pour l’unité et pour l’indivisibilité républicaines.Enfin, derrière les discours sur la simplification administrative, les réformes successives ont surtout eu pour effet d’éloigner les centres de décision des habitants, d’affaiblir les niveaux de proximité que sont les communes et les départements et de renforcer les ensembles déjà les plus favorisés au détriment des autres. Plutôt que d’organiser des exceptions, il serait plus utile de donner à chaque collectivité les moyens d’exercer pleinement ses missions dans un cadre commun, garant de l’égalité entre citoyens. C’est pourquoi nous appelons par notre amendement à la suppression de l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)