Discours du 8 avril 2026

Je souhaite apporter mon soutien à cet amendement et partager la lecture rétrospective que je faisais ce matin d’un article du Monde daté du 7 avril 2013, au sujet du référendum sur la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la région Alsace, référendum qui, je le rappelle, a échoué. On y lit que « le oui partait pourtant favori. Un sondage publié début mars donnait près de trois-quarts de oui pour un quart de non. »Ce sont à peu près les proportions que vous avancez pour affirmer que les sondages montrent un « désir d’Alsace », qui porterait la majorité des Alsaciennes et des Alsaciens à vouloir sortir du Grand Est. Eh bien, méfiez-vous des sondages car, lorsqu’il s’agit de se rendre aux urnes, les citoyens ne répondent plus à un sondage – ils déposent un bulletin qui correspond à leur volonté réelle et à l’intérêt général. Le résultat peut être très différent de ce que vous, vous projetez ou souhaitez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La majorité était contre ! Dites la vérité !

J’aimerais, sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, corriger une fake news énoncée par Mme Klinkert… (Protestations.)

Mais elle a menti !

Pour la clarté des débats, je veux souligner que Mme Klinkert s’est au minimum trompée : dans le Haut-Rhin, 56 % des votants étaient contre la fusion – et non pour !

En cohérence avec notre opposition à ce texte, il vise à supprimer l’article.J’aimerais revenir sur l’inconséquence, voire la fumisterie, des auteurs et promoteurs de cette proposition de loi. Dans une interview au journal L’Alsace, à la question de savoir ce qu’il adviendrait du reste de la région Grand Est si ce texte devait prospérer, Gabriel Attal a répondu très tranquillement : « Il y aura énormément de procédures et de clarifications à mener sur l’organisation de la région Grand Est après la sortie de la région Alsace. C’est un travail qui devra se faire en lien avec le gouvernement et en lien avec le président de la région Franck Leroy. »

Voilà comment l’ancien premier ministre considère la manière dont la collectivité du Grand Est pourrait perdurer après la sortie de l’Alsace ! Mon groupe et moi-même dénonçons la logique du « on verra plus tard, l’intendance suivra » qui préside à la construction de ce texte. Franchement, vous rendez-vous compte du grand chambardement que ce serait pour nos collègues et pour les habitantes et les habitants de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne si ce texte devait aboutir ?Votre approche est totalement inconséquente : si cette proposition de loi était adoptée, elle déclencherait une pagaille administrative géante. Loin de résoudre le millefeuille territorial, elle aboutirait à une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas, créant une situation encore plus illisible et complexe, qui serait l’inverse de l’unité et de l’indivisibilité de la République.Voilà pourquoi mon groupe parlementaire et moi-même souhaitons supprimer l’article 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous vous emballez, monsieur Sitzenstuhl ! Ce que j’ai dénoncé, c’est la manière dont votre texte a été conçu et rédigé – il a été totalement réécrit en commission par le rapporteur – et les conditions calamiteuses de son examen, marqué notamment par la volonté de donner au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance – l’amendement qui le proposait a heureusement été rejeté !Ce que je dénonce, c’est votre amateurisme – y compris celui de Gabriel Attal – et votre inconséquence, car vous vous souciez peu des effets que pourrait avoir ce texte, s’il s’appliquait, sur ce qu’il resterait de la région Grand Est. Ce que je dénonce, c’est aussi une forme de morgue, qui a été ressentie par beaucoup de collègues dans cet hémicycle, mais aussi en dehors de celui-ci, de la part de votre petit groupe de députés de la droite alsacienne, qui défend ce projet corps et âme pour donner quelques pouvoirs de plus à la collectivité européenne d’Alsace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce que je dénonce, c’est votre inconséquence, c’est votre amateurisme, c’est le fait que ce texte sera inapplicable, donc inappliqué. Vous le savez très bien et vous mentez aux Alsaciennes et aux Alsaciens,…

…dont certains espèrent effectivement la sortie de l’Alsace du Grand Est. Mais les sondages auxquels vous vous référez ne sont pas l’alpha et l’oméga. Lorsque des référendums touchant leurs collectivités sont organisés à votre initiative, nos concitoyennes et nos concitoyens votent contre – par exemple au sujet de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.Je n’ai nullement remis en cause votre appartenance à la République. Bien sûr que l’Alsace est dans la République ! Ce que je dis, c’est que vous êtes inconséquents dans votre manière d’aborder cette question et de vous comporter vis-à-vis de vos collègues de la région Grand Est. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Au début de son examen en commission, j’ai dit que rien n’allait dans ce texte. Après son examen en séance, je suis obligé de constater qu’il est encore pire. D’abord, contrairement à ce qu’ont affirmé certains députés, il ne vise pas le retour de la région Alsace, mais la création d’une région-département Alsace, dans un format déjà refusé par référendum en 2013. Il s’agit de créer une collectivité à statut particulier, ce qui ouvrirait la voie à d’autres créations spéciales, pour chaque territoire qui l’exigerait. La France deviendrait alors un pays où existeraient de multiples systèmes illisibles et asymétriques, par conséquent inefficaces et – puisque c’est votre obsession – plus coûteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, selon les promoteurs du texte, celui-ci a pour but de satisfaire l’aspiration à une collectivité correspondant à la singularité alsacienne. S’il s’agissait de répondre à une telle aspiration, la collectivité européenne d’Alsace suffirait ! Le prétendu désir d’Alsace sur lequel vous vous appuyez pour soutenir le texte serait déjà comblé. Si les compétences relatives à la gestion des transports, des lycées et d’une partie de l’aménagement du territoire étaient attribuées à la collectivité européenne d’Alsace, qui ne les possède pas actuellement, cela comblerait-il la frustration et le malaise ressentis par les Alsaciens ? Je ne le crois pas ! Chacun verra bien que cet argument n’a pas de sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, la proposition de loi vise uniquement à vous faire plaisir et à combler, plutôt qu’un prétendu désir d’Alsace, le désir de cumul des pouvoirs qu’ont certains barons locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle s’appuie sur une forme d’égoïsme territorial qui, en aucun cas, ne saurait constituer un levier vertueux pour justifier une réforme territoriale telle que celle-ci.Ce texte est un texte d’affichage. Il est inopérant. Il est arrivé en commission sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État alors que sa mise en application serait délétère pour ce qu’il resterait du territoire Grand Est. Comme élus de la République, comme représentants de la nation, nous ne pouvons pas, nous ne devrions pas venir en séance pour défendre des revendications qui ne correspondent pas à l’intérêt général des populations sur l’ensemble du territoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La France insoumise est favorable à une réforme territoriale et à une refonte de la République, mais elles doivent avoir lieu dans le cadre d’une assemblée constituante, qui rédigera une nouvelle Constitution pour rebâtir le pays du sol au plafond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes pour une nouvelle France,…

…avec un retour au trinôme État-département-commune, plus lisible et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)M. Attal, cosignataire de cette proposition de loi, s’est découvert une passion pour l’Alsace, mais il aurait pu agir lorsqu’il était premier ministre. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que n’a-t-il agi depuis Matignon pour faire sortir l’Alsace du Grand Est ! Il n’a rien fait.La seule question qui vaille est celle des attentes des Alsaciennes et des Alsaciens. Il faut régler leurs problèmes d’accès aux carburants, dont le prix à la pompe explose, et d’accès à la nourriture. Il faut leur garantir des services publics efficaces et de proximité, l’accès à la santé pour toutes et toutes, ou encore le maintien des emplois. La proposition de loi ne règle rien : elle ne dit pas qui fera quoi dans l’intérêt général des populations alsacienne et française. Le texte est en décalage complet par rapport à toutes les urgences auxquelles le pays fait face.Coup de grâce : il n’est désormais plus applicable. Hier, l’amendement no 70 du gouvernement, que le rapporteur lui-même estimait indispensable et qui visait à permettre l’application du texte par voie d’ordonnance, a été rejeté. Le rapporteur a reconnu que sans ces ordonnances, le texte était torpillé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi faudrait-il voter aujourd’hui un texte torpillé ? Cela n’est pas sérieux !Je le déclare en tant qu’Alsacien : l’Alsace mérite mieux, la République mérite mieux que des textes faits à la va-vite sur un coin de table, discutés dans des couloirs, soumis à l’orgueil des uns et à l’égoïsme des autres, dans le but de renforcer leur baronnie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour toutes ces raisons, contre l’amateurisme, contre la démagogie, contre la manipulation et avec l’intérêt général des Alsaciens et des Français chevillé au corps, mon groupe et moi-même voterons, en républicains, contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)