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Discours du 20 novembre 2025

Emmanuel Fouquart · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°61

Au nom de la santé publique et de la justice fiscale, je vous propose la création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol, ou CBD.La consommation de CBD explose – un Français sur dix en a déjà consommé. Or, selon les autorités sanitaires, plusieurs enquêtes et des incidents récents – dont ceux relayés par la presse régionale à Marseille –, ces produits sont parfois trafiqués et peuvent provoquer des crises d’angoisse, de la paranoïa et d’autres troubles graves. Le CBD n’est donc plus un simple produit de bien-être ; il constitue un risque sanitaire réel.Ensuite, sur le plan fiscal, une incohérence demeure : le CBD échappe à toute taxe spécifique, alors qu’il permet un usage récréatif comparable à celui du tabac. Les buralistes, eux, restent soumis à une fiscalité lourde.Enfin, une taxe de 10 % sur un marché évalué à 600 millions d’euros rapporterait dès l’an prochain près de 60 millions, et jusqu’à 200 millions à l’horizon 2030.Pour protéger les consommateurs, rétablir l’équité fiscale et soutenir nos finances publiques, je vous invite à adopter cet amendement.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).