Discours du 10 juin 2025

Depuis plusieurs années, le secteur de l’enseignement supérieur privé lucratif échappe quasiment à tout contrôle. Le succès de la politique de l’apprentissage lancée en 2018 s’est malheureusement accompagné d’une vitalité nouvelle des établissements privés lucratifs, qui ont su profiter presque seuls de cette opportunité.Selon les données du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), le secteur privé lucratif représenterait 15 % de la population étudiante totale. Près de 400 000 jeunes sont exposés à des pratiques commerciales abusives. Derrière ces chiffres, ce sont des milliers de jeunes qui voient leur avenir compromis, piégés par des promesses trompeuses, endettés pour passer des diplômes non reconnus, livrés à eux-mêmes, sans soutien ni solution.Alors que le phénomène explose, notre arsenal législatif reste à la traîne. Et, chaque mois qui passe, de nouveaux jeunes tombent dans ces pièges sans que l’État réagisse à la hauteur des enjeux.Le 18 février 2025, j’ai déposé une proposition de loi visant à un meilleur encadrement du secteur. Fruit d’un travail transpartisan et cosigné par plus de cent députés provenant de huit groupes politiques différents, ce texte avait pour objectif principal de mieux protéger les étudiants face à ces dérives. Utile et nécessaire, cette proposition de loi n’a malheureusement pas été acceptée en conférence des présidents ; elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.Face à l’urgence, je souhaite donc connaître les intentions du gouvernement pour assurer une véritable régulation du secteur. Monsieur le ministre, je sais que nous avons en partage une conviction : il faut mieux protéger les étudiants de tous ces phénomènes. Vous avez déjà mentionné plusieurs mesures à venir. Ma question sera donc simple : pouvez-vous nous préciser les détails de ces dispositifs, et à quel véhicule législatif le gouvernement va-t-il donner la priorité pour assurer une entrée en vigueur dans les plus brefs délais ? J’aime beaucoup ma proposition de loi, j’aimerais bien plus que la législation soit améliorée.

Je me réjouis de l’annonce d’un projet de loi – un véhicule législatif s’impose – et suis très heureux que le gouvernement se saisisse ainsi directement de la question. Nous examinerons et enrichirons le texte, mais je soutiendrai évidemment cette initiative.