Discours du 11 février 2026

Depuis les grandes lois de décentralisation de 1982 et les réformes successives qui n’ont cessé de rendre la décentralisation plus complexe et toujours moins compréhensible pour nos concitoyens, la décentralisation et l’organisation des territoires font l’objet en France d’un débat permanent.Alors que nos concitoyens auraient des raisons de réclamer davantage de lisibilité et de clarté dans la répartition des compétences et qu’ils seraient en droit d’exiger plus de transparence sur le fléchage de l’argent public entre les différents niveaux d’administration territoriale – ce millefeuille tant décrié que nous ne parvenons jamais à alléger ni à simplifier –, ils ne semblent pas fondamentalement remettre en cause l’édifice construit et la pyramide des pouvoirs locaux.Ayant gardé en mémoire l’adage napoléonien – « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près » –, nous savons d’expérience que la réponse aux aspirations des territoires de la République n’est pas la déconcentration de l’État, toujours insuffisamment déployée et souvent objet de méfiance.Pour leur part, les élus locaux, qui ont la lourde charge de gérer quotidiennement leurs collectivités, d’assurer des services publics de proximité et de faire vivre notre démocratie locale, doivent se satisfaire d’une architecture institutionnelle complexe, assez éloignée du projet initial mais toujours structurée à partir du vieux couple maire-préfet, qui continue à coproduire l’action publique du quotidien.Il faut bien le reconnaître, le mouvement de décentralisation, accompagné d’une certaine déconcentration de l’État, n’est pas parvenu à atténuer totalement les effets du centralisme français. Face à ce constat, le groupe Les Démocrates reste très attaché au principe et aux idées qui sous-tendent la décentralisation : elle a été voulue pour libérer les énergies, responsabiliser les acteurs de terrain et ainsi permettre un développement local assumé et validé par les habitants. Nous avons toujours soutenu les différentes réformes conçues pour rapprocher les centres de décision des citoyens.Cependant, nous constatons que la grande majorité des élus locaux aspirent à une plus grande stabilité de notre organisation territoriale, trop de lois ayant imposé des transformations jugées inadaptées aux réalités de terrain, en particulier à la ruralité et à la montagne. À cet égard, il est très important de respecter les légitimités locales. C’est sur ce premier échelon, sur cette démocratie de proximité que repose notre édifice républicain. Dans cet esprit, un nouveau big bang territorial ne saurait être une réponse pertinente, pas plus qu’un retour au cadre traditionnel qui ressemblait à un jardin à la française parfaitement dessiné. Ce modèle ne correspond plus à la réalité des enjeux de développement et d’aménagement du territoire. La France a changé.Venons-en maintenant aux finances locales et aux relations entre l’État et les collectivités territoriales. Sur le papier, l’article 72-2 de la Constitution fixe un objectif qui semble avoir été atteint : chaque transfert de compétences s’est accompagné de l’attribution de ressources à peu près équivalentes. Cela a été quantifié, mais il n’en demeure pas moins que le système actuel suscite de multiples critiques dénonçant l’enchevêtrement des compétences, la complexité des financements croisés, l’absence de compensations évolutives et le manque de cohérence entre les compétences et les ressources attribuées. Et que dire des questions de péréquation ? Ce sont des rustines que l’on a ajoutées aux rustines.Notre groupe attend une vraie simplification. C’est un chantier important que nous avons devant nous. Nous soutenons une culture démocratique favorisant la vie active des collectivités territoriales. C’est pourquoi nous invitons à poursuivre la réflexion sur la décentralisation à partir de plusieurs axes : la différenciation, lorsque c’est cohérent et possible, une réelle décentralisation, la déconcentration et la simplification.Au-delà, il est essentiel de garder à l’esprit l’idée que, derrière cette conception de la décentralisation, c’est bien une vision humaine de l’aménagement du territoire qui doit se développer.